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Status

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée générale constitutive du 23 octobre 2007

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STATUTS - 2007 - (Assemblée constitutive) (Status)

mercredi 24 octobre 2007 par Webmestre Mairie de Malbosc

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Vivre à Malbosc demain



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