Conseils CdC 2018

ORDRE DU JOUR

 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 26-11-2018

 1. Création d’un emploi d’agent chargé de propreté de locaux
 2. Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel de catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi) en application de l’article 3-3-2° de la loi N°84-53 du 26/01/1984
 3. Consultation « Assurances pour les besoins de la communauté de communes (5 lots) : Choix des compagnies d’assurances
 4. Consultation « Equipement de 4 bornes interactives + option 2 tables numériques intérieures : choix de l’entreprise– groupement de commande avec la Communauté de Communes Beaume Drobie
 5. Consultation « Signalétique randonnée » : Choix de l’entreprise
 6. Financement par un emprunt de la construction du bâtiment « ordures ménagères : choix de la banque
 7. Décision modificative au budget 2018
 8. Refacturation à la commune des vans des travaux « chaufferie bois » pour le raccordement à l’espace sportif
 9. Engagement de la communauté de communes pour l’occupation du 1ier étage du Centre d’accueil pour y implanter ses services administratifs
 10. Appel à projets PASS TERRITOIRE du Conseil Départemental 07
 11. Désignation du représentant de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes aux conseils de surveillance des établissements publics de santé
 12. Définition de l’intérêt communautaire « politique locale de commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire »

ORDRE DU JOUR

 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 30-07-2018

• 1. Recrutement de deux agents contractuels sur des emplois permanents selon la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 3-3-5° et 34
• 2. Instauration de la taxe GEMAPI
• 3. Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) – application d’un coefficient multiplicateur
• 4. Construction d’un bâtiment pour la collecte des ordures ménagères – attribution du lot 9
• 5. Convention relative à l’entretien des itinéraires de randonnées avec le Syndicat Mixte de la Montagne Ardéchoise (S.M.A.)
• 6. Participation de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes à des actions spécifiques « communication » pour la valorisation de l’offre « Chemins et Dolmens » à la SPL Pont d’Arc Ardèche
• 7. Présentation des 1ières déclinaisons de la stratégie « foncier économique » du 03-07-2017 (projet de requalification de friche cave de Berrias et Casteljau ; création d’une ZA Les Vans / Chambonas) et prolongement de la convention avec le SDEA jusqu’à l’institution d’une ZAD
• 8. Projet de règlement d’attribution en vue d’activer un dispositif d’aides aux entreprises
• 9. Schéma de COhérence Territoriale : avis sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
• 10. Convention territoriale de développement de l’Education Artistique et Culturelle avec l’Etat, la Région, le Département de l’Ardèche, la CAF de l’Ardèche et le Réseau Canopé
• 11. Demande de financement auprès de l’Etat et de l’Europe pour l’animation des 4 sites Natura 2000 gérés par la
• 12. Convention d’objectifs et de moyens avec l’association « L’Ilot z’enfants »

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 11 juin 2018

 1. Répartition du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2018
 2. Construction d’un bâtiment pour la collecte des ordures ménagères : attribution des lots dans le cadre du marché
 3. Taxe de séjour 2019
 4. Fonds de concours communautaire 2018
 5. Convention mise à disposition vélos à assistance électriques
 6. Tarifs pour l’occupation de l’espace de travail partagé
 7. Tarifs pour l’occupation de l’espace sportif
 8. Décision budgétaire
 9. Agenda d’accessibilité pour l’espace de travail partagé : validation du Cerfa préparé par Soliha
 10. Affectation reliquat Certificat d’Economie d’Energie
 11. Lancement travaux d’isolation de la médiathèque des Vans
 12. Conseil et assistance pour la passation d’un marché de services pour les télécommunications et internet – mutualisation des coûts entre la commune des Vans et la Communauté de Communes
 13. Délibération de principe sur l’acquisition du rez-de-chaussée du bâtiment « ancienne maternité » et du local « studio » par la Communauté de Communes, bâtiments situés dans l’enceinte de l’ancien hôpital des Vans
 14. Souscription au capital de la Société Coopérative d’Intérêts Collectifs (S.C.I.C.) « CARRE SANTE » en tant que « membre bénéficiaire » et approbation des 1iers statuts de ladite Société
 15. Approbation de l’extension du périmètre du SICTOBA aux 4 communes de Voguë, saint Maurice d’Ardèche, Lanas et Rochecolombe à compter du 1ier janvier 2019
 16. Convention annuelle d’objectifs 2018 organisant les modalités du partenariat entre les différentes parties (Département de l’Ardèche, la commune d’Orgnac-L’Aven, les communautés de communes des Gorges de l’Ardèche, Pays Beaume-Drobie, Pays des Vans en Cévennes) et leur soutien financier pour la mise en œuvre du projet dolmens et convention de valorisation de l’offre « chemins et Dolmens » Offices de Tourismes Pont d’Arc Ardèche et Cévennes d’Ardèche
 17. Lancement d’une étude portant sur le bilan de fonctionnement des différentes écoles de musique intervenant sur notre territoire et propositions de scénarii sur une organisation efficiente et demande de financement auprès du Conseil Départemental

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 9 avril 2018
 1. Tableau des effectifs : création de 4 emplois suite aux avancements de grade 2018
 2. Recrutement de deux animateurs saisonniers en contrat d’engagement éducatif
 3. Adhésion à Ardèche le goût
 4. Décisions budgétaires 2018 (Budget principal et Budget annexe SPANC)
 5. Acquisition d’une partie de parcelle à la commune des Vans pour l’implantation d’un local technique et de places de parking nécessaire à la réalisation du déploiement de la fibre optique
 6. Convention de droit d’usage du domaine privé pour l’installation d’équipements de communications électroniques avec le Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique
 7. Echange de parcelles de terrain entre le Département et la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes au lieu-dit Plaine de Chabiscol, commune Les Vans
 8. Mise en place de la circulation des documents intercommunaux et municipaux via une convention de mise à disposition des fonds, charte d’adhésion au réseau de lecture publique
 9. Délibération approuvant la lettre d’engagement pour le Contrat Enfance Jeunesse
 10. Convention d’objectifs et de moyens, année 2018, entre les Communautés de communes « Pays des Vans en Cévennes », et « Beaume Drobie », et la Société Publique Locale Cévennes d’Ardèche
 11. Convention de partenariat « village de caractère »
 12. Redevance campings 2018 : proposition complémentaire de passage à rajouter à la tarification
 13. Suppression des exonérations dans le cadre de la TEOM
 14. Rétrocession de deux vélos à assistance électrique à la commune des Vans
 15. Mise à disposition d’un véhicule électrique à destination de la SPL
 16. Convention d’occupation décharge de Banne – entreprise GEORGES BOIS
 17. Règlement Européen Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) Désignation d’un délégué de la protection de données (DPD)
 18. Informations du président

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 19 mars 2018
 1. Validation du montant des attributions de compensation selon le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour 2018
 2. Montant de la caution pour la remise des badges permettant l’accès à l’espace sportif
 3. Tarif pour une demande occasionnelle d’utilisation de l’espace sportif par une association
 4. Vote des taux de la fiscalité (TH, TFb, TFbn, CFE) pour 2018
 5. Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour 2018
 6. Vote de la tarification de la redevance spéciale pour les professionnels pour 2018 et exonération de la redevance spéciale pour les exploitants forestiers
 7. Vote du budget principal 2018
 8. Vote du budget annexe SPANC 2018
 9. Dossiers DETR 2018 et DSIL 2018 – demandes de subvention
 10. Lancement de l’Opération programmée pour l’amélioration de l’habitat
 11. Reconduction de la promesse de bail avec la Sté Générale du Solaire
 12. Réalisation d’un groupement de commande avec la Com Com des Gorges de l’Ardèche pour l’étude sur les activités nautiques sur l’Ardèche et le Chassezac

ORDRE DU JOUR

• Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 26-02-2018

 1. Convention de gestion "assurance des risques statuaires" avec le Centre de Gestion 07
 2. Approbation du nouveau règlement intérieur et des nouvelles conventions d’utilisation de l’espace sportif
 3. Construction d’un bâtiment de collecte des ordures : validation de l’Avant-Projet Détaillé, des demandes de financements et autorisation au Président pour signer le permis de construire
 4. Convention de prestations de service pour la rédaction des actes à la forme administrative avec le Syndicat Intercommunal du service Public de l’Eau en Cévennes (SISPEC)
 5. Festival Essayages : délibération de principe pour une participation annuelle de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes au festival de lecture porté par le collectif « la Ruche aux livres »
 6. Certificats d’économie d’énergie : approbation d’une 2ième liste de travaux éligibles aux CEE
 7. Délibération pour l’attribution d’une subvention pour l’aide au loyer pour l’année 2018 aux Maisons d’Assistantes Maternelle « des Lutins de la plaine » de Beaulieu et « les Parpaillots » de Saint Paul le Jeune
 8. Délibération pour la signature de la convention du Lieu d’Accueil Enfant Parent avec l’association L’ilôt z’enfants pour l’année 2018 et 2019
 9. PAYS : modification de délégué de la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes pour siéger au SYMPAM
 10. Délibération pour réaliser un groupement de commande avec la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche pour l’étude sur les activités nautiques sur l’Ardèche et le Chassezac

ORDRE DU JOUR

• Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 29-01-2018
   1. Prorogation de la convention 2015-2017 relative à l’intervention du CDG pour les dossiers CNRACL
   2. Modification statutaire pour les missions GEMAPI et hors GEMAPI sur le bassin versant de la rivière Cèze - transfert et adhésion pour le compte des communes concernées
   3. Délibération autorisant le président à signer la convention Ardèche Nature du site ENS du « Plateau de Montselgues et vallée de la Thines » pour les années 2018, 2019 et 2020
   4. Délibération autorisant le Président a demander les subventions auprès du département de l’Ardèche dans le cadre de la politique ENS afin de mener à bien différentes actions environnementales sur les sites ENS/Natura 2000 du territoire de la communauté de communes « Pays des Vans en Cévennes »
   5. Délibération autorisant le président à signer une convention de groupement de commande entre l’Etablissement public territorial du bassin versant de l’Ardèche , le Syndicat de gestion des gorges de l’Ardèche, le Parc naturel régional des Monts d’Ardèche et la Communauté de communes « Pays des Vans en Cévennes » pour la réalisation d’une lettre de communication commune
   6. Convention rencontre d’auteur entre la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes et l’auteur Mme Gaïa GUASTI dans le cadre de l’animation au prix littéraire
   7. Convention quadripartite « villages de caractère » : désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant
   8. Adhésion à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ex association Polénergie)
   9. Dispositif PASS Territoires du Département de l’Ardèche – demandes de subventions complémentaires
   10. Classement Office de Tourisme Cévennes d’Ardèche
   11. Répartition des charges et taxes entre la commune des Vans et la Communauté de Communes pour la médiathèque intercommunale
   12. Vote du CA 2017 pour le budget principal et affectations des résultats
   13. Vote du CA 2017 du budget annexe SPANC et affectations des résultats
• Le Président demande à l’assemblée de rajouter un point à l’ordre du jour des délibérations :
   14. Délibération autorisant le 1iere Vice-présidente à représenter la Communauté de Communes pour la signature des actes de mutation en la forme administrative
• Le conseil communautaire, à l’unanimité, valide le rajout dudit point.

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Salle du conseil municipal en mairie des Vans