Joyeux Noël & Bonne Année 2015 !
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’arrêté du 4 décembre 2014 (publié au JO du 7 décembre 2014) portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène "inondations par ruissellement et coulée de boue associée.
Je vous remercie de bien vouloir signaler cette décision aux sinistrés concernés, qui disposent de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pour déclarer le sinistre auprès de leur assurance (s’ils ne l’ont pas déjà fait auparavant).
Le dispositif instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, offre aux sinistrés une garantie de protection contre les dommages matériels directs résultant de l’intensité anormale d’un agent naturel.
Ce dispositif ne concerne que l’indemnisation des biens meubles et immeubles assurables et assurés (contrats d’assurance « dommages aux biens »), non couverts par les garanties classiques d’assurance.
Pour exemple, les principaux évènements pris en compte sont : sécheresse/réhydratation des sols, inondations, coulées de boue, séismes, mouvements de terrain, avalanches.
En revanche, les dégâts causés par le vent, la grêle, la neige ou la foudre ne ressortent pas de cette procédure, car ils sont pris en charge par les garanties classiques d’assurance, dites T.G.N. (tempête, grêle, neige). Par ailleurs, les vents cycloniques sont par définition réservés aux DOM-TOM.
Une foire d’autrefois à vivre aujourd’hui. Dès le matin sur un air d’automne en Cévennes, venez déguster et partager le savoir des artisans et producteurs.
• Initiation à la minéralogie et la pétrographie
• Présentation du socle cristallin et cristallophyllien cévenol
• Géologie du bassin carbonifère de Bessèges
• La présence de minéralisations aurifères dans ce bassin
• Historique de la Société des Mines d’Or de la Gagnière
• Petite initiation aux techniques de prospection de l’Or
• Les grandes dates pour la recherche de l’or aux temps modernes.
Le Président de la République a réuni le 25 septembre un Conseil restreint de défense. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en œuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et les transports.
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