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Interdiction exceptionnelle de l’emploi du feu

mercredi 3 avril 2019 par Webmestre Mairie de Malbosc

Objet : Arrêté Préfectoral portant interdiction exceptionnelle de l’emploi du feu dans le cadre de la prévention des incendies de forets dans le département de l’Àrdèche

Sur proposition du directeur départemental de l’Ardèche ;

ARRÊTE

- Article 1 - L’emploi du feu sous toutes ses formes tel que réglementé par l’arrêté préfectoral n° 2013-073-0002 du 14 mars 2013 modifié est interdit sur l’ensemble du département de l’Ardèche à compter de la publication du présent arrêté. La levée de cette interdiction fera l’objet d’une nouvelle décision préfectorale dès que la situation météorologique le permettra.

- Article 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche. La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de LYON dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

- Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur des services du cabinet, les sous-préfets des arrondissements de LARGENTTÈRE et TOURNON SUR RHÔNE, les maires, le directeur départemental des territoires, le directeur Départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur de l’agence territoriale de l’Office national des forêts, le chef du service départemental de l’Agence française pour la biodiversité, le chef du service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Ardèche, le directeur départemental des services incendie et secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.


Documents joints

ARRETE

2 avril 2019
Document : PDF
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