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Compte rendu

REUNION INTERCOMMUNALE D’INFORMATION

Sur le Programme d’Intérêt Général – Plan de Cohésion Sociale (PIG PCS) et l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat* (OPAH)
lundi 7 juillet 2008 par Webmestre Mairie de Malbosc

COMPTE RENDU DE LA REUNION INTERCOMMUNALE D’INFORMATION Sur le Programme d’Intérêt Général – Plan de Cohésion Sociale (PIG PCS) et l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat* (OPAH) Du 7 juillet 2008

La réunion intercommunale d’information s’est tenue le 7 juillet 2008 à 19h00, en salle du Conseil Municipal de la Mairie de Saint Paul-le-Jeune, sous la présidence de Madame Raymonde Gauthier.

Etaient présents :

Communauté de communes : Mmes et MM GAUTHIER Raymonde, BRUYERE-ISNARD Thierry, LAGANIER Jean-Marie, MANAS Andrée, HAYDAN Pierre, COLOM Y CANALS Jacques, SIMONNET Joseph et MARGOTTON Magalie.

Commune de St André de Cruzières : MM Jean-Manuel GARRIDO, Maire et Jacques CHAMBON, 1er adjoint.

Syndicat Mixte du Pays Ardèche Méridionale : MM Michel DAYRE, rapporteur Habitat/urbanisme du Comité Local de Développement et Benoît PERRUSSET, animateur.

Absents excusés : MM Michel PIALET et Yves LEMAL.

Présentation du programme d’actions « habitat » du Syndicat Mixte du Pays de l’Ardèche Méridionale.

Monsieur Benoît PERRUSSET rappelle que depuis 1993, la Région Rhône-Alpes a mis en place un dispositif d’aide au développement des territoires : les Contrats Globaux de Développement (CGD). Ce type de regroupement concerne des thèmes précis tels que l’économie, le tourisme, la culture, l’agriculture...

Elaborés et signés entre la Région et les territoires qui le souhaitent, ils permettent la réalisation de projets de développement pendant une période de cinq ans.

Une nouvelle génération de contrats régionaux a été créée : les Contrats de Développement de Rhône-Alpes (CDRA) qui s’inscrivent dans l’esprit et la démarche initiés par les CGD, regroupés sur un territoire plus vaste de 177 communes : le Pays de l’Ardèche Méridionale.

A cet effet, le Syndicat Mixte de l’Ardèche Méridionale a pour vocation de porter un programme d’actions, inscrit sur la période de 2005 à 2010, comprenant un volet « Habitat » numéroté de 6 à 10 (cf document joint).

1. Le Programme d’Intérêt Général « plan de cohésion sociale » : PIG

D’une durée de 3 ans (jusqu’à fin 2009), ce programme n’intervient qu’au niveau des propriétaires bailleurs pour qu’ils puissent bénéficier d’aides, sans conditions de ressources, sur les travaux de réhabilitation de logements économes en charge. En contre partie des subventions, le propriétaire s’engage, pendant 9 ans, à louer le logement avec un loyer ne dépassant pas les plafonds définis en fonction de la taille du logement.

Le PIG s’opère sur l’ensemble du département et est porté par le Pays de l’Ardèche Méridionale (en absence d’O.P.A.H.*) pour notre territoire. Il n’a nécessité d’aucune étude opérationnelle au préalable. Son animation a été confiée au CAL 07 qui accompagne les bailleurs au montage des dossiers de subvention à déposer auprès de l’ANAH (Agence de l’Amélioration de l’Habitat).

Le SYMPAM complète les subventions de l’Etat par la Région, ce qui augmente la participation de l’Etat. De même si une collectivité participe également financièrement à l’opération, l’Etat abonde encore le montant de la subvention. Ainsi, en fonction des travaux et des subventions des collectivités, le montant des aides incitatives peut atteindre jusqu’à 50 % du montant des travaux plafonné. Avant le dépôt du dossier, le propriétaire doit effectuer un diagnostic performance énergétique qui orientera les travaux vers des économies d’énergies.

2. L’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat* (OPAH)

L’OPAH concerne les propriétaires bailleurs ou occupants. Outil de la politique locale de l’habitat, elle est une opération définie et conduite à l’initiative locale (communes sur un canton ou groupements de communes) et destinée à l’aménagement de l’habitat privé (amélioration de l’habitat existant, locatifs ou propriétaires occupants).

En n’imposant aucune obligation aux propriétaires, mais par ses objectifs et les moyens mis en place, elle les incite à faire des travaux. En termes d’objectifs, l’OPAH vise essentiellement à améliorer l’offre de logements privés, notamment locatifs, sur un plan quantitatif et qualitatif, et à favoriser le maintien sur place des occupants à faibles ressources en améliorant le cadre de vie des populations.

L’OPAH se déroule en plusieurs phases :
- étude pré opérationnelle définissant les besoins qualitatifs et quantitatifs.

    • Pilotée par la collectivité locale, partagée avec les services de l’État et financée par le Pays, elle porte notamment sur les caractéristiques du marché immobilier et de la population et le bilan des actions précédemment engagées.

- convention d’opération et animation de proximité

    • Basée sur l’étude pré opérationnelle, la convention d’opération fixe pour les partenaires un cadre contractuel pour l’OPAH sous la forme d’un programme d’actions. Ce document est signé par la collectivité locale, l’ANAH (Agence de l’Amélioration de l’Habitat) , l’Etat et les autres partenaires publics et privés (Conseil Régional, Conseil Général...). Afin d’assurer l’information des propriétaires et le suivi de l’OPAH (assistance administrative pour le montage des dossiers de subventions, et appui technique vis-à-vis des travaux), des permanences et des campagnes de communication sont assurées par une équipe opérationnelle désignée par la collectivité locale (généralement un bureau d’études).

- travaux réalisés par les propriétaires

    • Aidés par l’équipe opérationnelle, les propriétaires ont déterminé leurs programmes de travaux qu’ils réaliseront, financés par des subventions.

Enfin, il faut noter que l’OPAH peut participer à la mise en oeuvre du projet de territoire sur des thématiques stratégiques comme le développement durable par des économies d’énergies.

Conclusion Afin de développer une politique locale de l’habitat, dans un premier temps, le PIG peut être accentué par la communauté de communes en l’abondant financièrement. En parallèle, une OPAH peut être lancée par une étude pré opérationnelle sur un territoire plus large que la communauté de communes en partenariat avec d’autres communes ou communauté de communes à l’échelle cantonale.

La Présidente, Madame Raymonde GAUTHIER.

Communauté de Communes Pays de Jalès

Mairie 07460 SAINT PAUL-LE-JEUNE

04.75.39.32.71 info@paysdejales.fr


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