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La réglementation en matière d’emploi du feu, de débroussaillement et de brûlage des déchets

vendredi 6 février 2015 par Webmestre Mairie de Malbosc

Les arrêtés préfectoraux règlementant l’usage du feu en Ardèche.

Communiqué de presse : Le brûlage des déchets verts 2015 (format pdf - 52.1 ko)
- La fin des dérogations pour les particuliers

Emploi du feu et débroussaillement obligatoire :

- Arrêté préfectoral du 14 mars 2013 (format pdf - 371 ko) réglementant l’usage du feu et le débroussaillement obligatoire

Brûlage des déchets verts :

- Arrêté préfectoral du 18 mars 2013 (format pdf - 2.2 Mo) règlementant le brûlage des déchets verts

Documentation :
- Logigramme de gestion fluide des demandes
- Guide emploi du feu et débroussaillement obligatoire en Ardèche (format pdf - 9.4 Mo)
- Dépliant débroussaillement (format pdf - 1.8 Mo)
- Dépliant déchets verts (format pdf - 1 Mo)
- Dépliant Professionnels ; Avez-vous pensé au feu ? (format pdf - 1.3 Mo)


Documents joints

6 février 2015
Document : PDF
186.3 ko

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