Composition du CCAS (2008-2014)
PRÉSENTATION DU CCAS
Le CCAS est un établissement public administratif communal. Même si les liens avec la commune sont très étroits, le CCAS a donc une personnalité juridique distincte, ce qui se traduit par :
- la gestion par un conseil d’administration, dont le maire est le président
- un personnel propre, à savoir un tableau des effectifs différents de celui de la commune (le CCAS de Malbosc n’a aucun salarié)
- un budget propre
Le conseil d’administration
Le CCAS de Malbosc est administré par un conseil d’administration dont le maire est le président de droit. Il est composé en nombre égal de membres élus en son sein par le conseil municipal et de membres nommés par le maire parmi des personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.
Le fonctionnement du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le règlement intérieur
Le conseil d’administration établit un règlement intérieur qui organise son fonctionnement interne et ne dispose que pour les matières relevant de sa compétence. Il est établi pour la durée du mandat, soit 6 ans. Il fait l’objet d’une délibération du conseil d’administration prise dans les mêmes formes que les autres délibérations, et est soumis au contrôle de légalité.
CCAS MALBOSC 2013-2014
Président : Michel Pialet
Vice-Présidente : Evelyne Agniel
Membres au titre du Conseil Municipal :
- Evelyne Agniel
- Huguette Coste-Mazaud
- Magali Dubois
- Paul Keller
Membres désignés :
- Christian Caput
- Lucien Fillon
- Michèle Lemal
- Flore Perret
Rappel : CCAS MALBOSC 2008-2012
Président : Michel Pialet
Vice-Présidente : Evelyne Agniel
Membres au titre du Conseil Municipal :
- Evelyne Agniel
- Jean-Emanuel Beaurain
- Huguette Coste-Mazaud
- Magali Dubois
- Catherine Fisseux
- Paul Keller
Membres désignés :
- Christian Caput
- Lucien Fillon
- Chantal Gobelet
- Michèle Lemal
- Flore Perret
- Blandine Robert
fr
CCAS
Conseil d’Administration
?
Site réalisé avec SPIP 2.0.0 + AHUNTSIC
