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CONSEIL COMMUNAUTAIRE N°44 (06 février 2013)

mercredi 6 février 2013 par Webmestre Mairie de Malbosc

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 06 février 2013

L’an deux mille treize, le 06 février à 18 heures 30, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi en la mairie de St Paul-le Jeune, sous la présidence de Mme Raymonde GAUTHIER, Présidente. Etaient présents : Mmes et MM. GAUTHIER Raymonde, FEROLE Jean, PIALET Michel, COSTE Hubert, AGIER Jean-Christophe, FOURNIER Claudine, MARGOTTON Magalie, GREGORIAN Gisèle, MANAS Andrée, ALLAVENA Serge et MALBOS Paul. Suppléant : M. COURAULT François. Absents excusés : Mmes et MM. LAGANIER Jean-Marie, COLOM Y CANALS Jacques, JEAN-BAPTISTE Bernard, BRUYERE-ISNARD Thierry, LEMAL Yves, et SABATIER Jacques. Pouvoirs : M. LAGANIER Jean-Marie à M. COSTE Hubert, M. JEAN-BAPTISTE Bernard à M. AGIER Jean-Christophe.

Présentation du projet KAZ’KABAR

Olivier LADET, Dimitri SOBOTKO, Amélie SAROUL et Amélie MAUBERT présentent à l’assemblée le projet KAZ’KABAR portant sur l’aménagement d’une salle de spectacle coopérative et pluridisciplinaire en Ardèche Méridionale. Le lieu d’implantation de ce projet existe déjà : la salle « l’Arche » de Joyeuse. Cet espace de 525 m² comprendra 3 salles de spectacles et son exploitation prendra différentes formes : la sous-location, la coproduction, la production d’évènements et la formation. Ce projet est complémentaire avec la SMAC 07. La création de 3 emplois (équivalent temps plein) est prévue. Les porteurs de projet optent pour la forme de société coopérative d’intérêt collectif SCIC SA pour la création de cet espace prenant la forme de la réfaction, la mise aux normes, l’aménagement et la gestion d’une salle de spectacle. Une SCIC est sur le plan économique, une entreprise commerciale, et sur le plan social, une société coopérative. Elle permet à celles et à ceux qui veulent agir ensemble de s’associer dans un même projet de développement local. Des souscriptions au capital de KAZ’KABAR SCIC SA sont en cours et le montant de capital souscrit atteint 9 000 €. Par délibération, une collectivité publique peut également souscrire à des parts du capital de la société. Afin d’obtenir des subventions de la Région Rhône Alpes dans le cadre de l’Economie Sociale et Solidaire (IDECLIC), le capital doit atteindre 15 000 € dont 20 % par les collectivités publiques. Ainsi, les porteurs de projet sollicitent la communauté de communes pour souscrire à des parts du capital pour un montant de 3 000 €. Les conseillers communautaires font remarquer que l’aspect financier du projet comporte des anomalies. Afin d’inscrire cette demande de financements à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire, Madame le Présidente invite les porteurs de projets à envoyer l’actualisation de la partie financière du projet.

Délibération : appel d’offres pour le projet de construction d’un hangar

Madame la Présidente expose à l’assemblée le projet de construction d’un hangar sur la zone d’activités. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents :  décide de lancer l’appel d’offres pour le projet de construction d’un hangar sur la zone d’activités  donne mandat à Madame la Présidente pour effectuer les démarches qui s’imposent.

Délibération : signature du contrat enfance jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales

Mme la Présidente présente au conseil communautaire le contrat « enfance-jeunesse » établi entre la communauté de communes Pays de Jalès, la Caisse d’Allocations Familiales d’Aubenas et la Mutuelle Sociale Agricole Ardèche-Loire, arrivé à échéance au 31/12/12 . Ce contrat « enfance-jeunesse » est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans. Elle propose au conseil communautaire la signature d’un contrat de poursuite prenant effet au 01/01/13 jusqu’au 31/12/2013 afin de tenir compte de la mise en place de la future intercommunalité au 01/01/2014. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents :
-  Approuve le partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales d’Aubenas et la Mutuelle Sociale Agricole Ardèche-Loire, permettant le développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans sur le territoire de la communauté de communes.
-  Autorise la Présidente à signer le contrat de poursuite « enfance-jeunesse » prenant effet au 01/01/13 jusqu’au 31/12/2013.
-  Autorise la Présidente à signer toute pièce nécessaire à la réalisation de ce dispositif.

Délibérations : adhésion d’une commune, modification de statuts, adhésion du Conseil Général au SIVU des Inforoutes

Le SIVU des Inforoutes de l’Ardèche, par un courrier du 10 janvier 2013 demande à la Communauté de Communes de délibérer pour l’adhésion de la commune de Creysseilles, l’approbation de la modification des statuts, l’adhésion du Conseil général de l’Ardèche au syndicat. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents :
- accepte la demande d’adhésion de la commune de Creysseilles au SIVU des Inforoutes de l’Ardèche.
- approuve la modification des statuts du SIVU des Inforoutes de l’Ardèche.
- approuve l’adhésion du Conseil général de l’Ardèche au SIVU des Inforoutes de l’Ardèche.

Zone d’Activités

M. COSTE précise à l’assemblée qu’un courrier a été adressé à l’entreprise Cévennes Bois Energie concernant la construction de son bâtiment sur la Zone d’Activités puisque chaque acquéreur est tenu d’avoir terminé les travaux dans un délai des quatre ans à dater du dépôt de projet. En réponse, M. BELVAL a informé qu’il était en attente de vente d’un bien immobilier afin d’obtenir le financement nécessaire à la réalisation de son projet en septembre 2013. De même, une lettre a été envoyée à M. LIEVENS afin de connaître ces dispositions concernant la poursuite de son projet d’atelier auto et d’une station service sur le deuxième secteur de la Zone d’Activités. Une date butoire a été fixée au 28.02.13. L’entreprise Pierre DALLES, installé sur Beaulieu, cherche un nouveau local pour une activité de béton ciré. M. WATRIN Serge est à la recherche d’un terrain pour implanter un centre de bien être (massage, gîtes et cabinet paramédical).

Voies vertes

Dans la cadre de partenariat avec le SITHERE pour la coordination des projets voies vertes communautaires en Sud Ardèche, une lettre signée par les communauté de communes Gorges de l’Ardèche, Pays d’Aubenas-Vals, Pays de Jalès, Val de ligne et Vinobre a été envoyée au Conseil Régional Rhônes Alpes afin de demander l’inscription du linéaire « voies vertes » des 5 communautés de communes dans le Schéma de référence des itinéraires cyclables en Rhônes Alpes. En effet, cette inscription permettra de prétendre à des financements nationaux et européens.

Dispositif de résorption de l’emploi précaire

Mme la Présidente informe l’assemblée que, suite à la loi n°2012-347 du 12.03.12, relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions des agents contractuels dans la fonction publique, le dispositif de sélections professionnelles est ouvert. A cet effet, un rapport sur la situation des agents a été élaboré, recensant un agent non-titulaire : Mme Nathalie JUMEAU BARDON remplit les conditions d’accès au dispositif de titularisation. Ce rapport est envoyé au centre de gestion de la fonction publique d’Aubenas pour avis du comité technique paritaire.

Fête de l’intercommunalité

Mme Magalie MARGOTTON présente le devis pour 4 récitals chantés dans le cadre de la fête de l’intercommunalité pour l’année 2013. Une représentation par une chanteuse lyrique accompagnée au piano se ferait successivement dans chaque commune entre le 22 et le 25 avril 2013. Le coût est fixé à 2 700 € (frais de déplacement non compris).

Prochaine date de réunion

Le prochain conseil communautaire est programmé le 20/03/13 à 18h30, en mairie de Saint Paul le Jeune.


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