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CONSEIL COMMUNAUTAIRE N°48 (11 septembre 2013)

mercredi 11 septembre 2013 par Webmestre Mairie de Malbosc

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 11 septembre 2013

L’an deux mille treize, le 11 septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi en la mairie de St Paul-le Jeune, sous la présidence de Mme Raymonde GAUTHIER, Présidente. Etaient présents : Mmes et MM. GAUTHIER Raymonde, COSTE Hubert, FEROLE Jean, PIALET Michel, MARGOTTON Magalie, COLOM Y CANALS Jacques, BRUYERE-ISNARD Thierry, ALLAVENA Serge et FOURNIER Claudine . Suppléant : M. COURAULT François Absents excusés : MM. GREGORIAN Gisèle, AGIER Jean-Christophe, MALBOS Paul, MANAS Andrée, JEAN-BAPTISTE Bernard, LEMAL Yves, SABATIER Jacques et LAGANIER Jean-Marie. Pouvoir : Mme GREGORIAN Gisèle à Mme GAUTHIER Raymonde.

Construction d’un lycée de proximité en Sud Ardèche

Madame la Présidente donne lecture du courrier adressé à la communauté de communes par la Présidente du FCPE Ardèche. Ce courrier porte sur la création d’un lycée d’enseignement général en Sud Ardèche. Afin de contribuer à la réalisation de ce projet et à rendre concret son avancement ainsi que l’engagement des parties prenantes (Etat, Région et Département), la Présidente du FCPE demande au conseil communautaire de délibérer. Les membres du conseil décident de répondre par courrier à la Présidente pour soutenir le projet de construction d’un lycée de proximité en Sud Ardèche.

Participation au projet d’extension de l’IFSI du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale

M. PIALET expose à l’assemblée la demande de subvention du projet d’extension de l’IFSI du Centre Hospitalier de l’Ardèche Méridionale à hauteur de 5 570.30 €. Compte tenu de l’insuffisance de crédits au budget 2013 et de la fusion de la communauté de communes avec deux autres communautés de communes, les membres du conseil décident de remettre cette décision à la future intercommunalité. Une réponse sera donnée par courrier au Président du Conseil de Surveillance du Charme.

Délibération : convention de service « Cafpro » avec la Caisse d’Allocations Familiales d’Ardèche.

Mme la Présidente présente à l’assemblée la convention de service « CAF PRO » définissant les modalités d’organisation du service CAF PRO proposées par la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ardèche à la communauté de communes du Pays de Jalès. Dans le cadre des moyens informatiques dont disposent les CAF pour répondre aux besoins de communication d’information des tiers l’application Cafpro est proposée pour permettre un accès aux données des dossiers allocataires en temps réel. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :
- Approuve la convention définissant les modalités d’organisation du service CAF PRO proposées par la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ardèche à la communauté de communes du Pays de Jalès.
- Autorise la Présidente à signer la convention de partenariat.

Mouvement du personnel

Mme la Présidente informe l’assemblée que Mme Fabienne CASTEYO-PICARD, adjointe du patrimoine, a demandé à la cdc Pays de Jalès sa réintégration anticipée au 01/06/13 afin d’être mutée, à cette même date, au service bibliothèque de la commune des Vans. Mme Françoise MOUCHET, assistante de conservation principal de 2ième classe, en charge de l’animation du réseau des bibliothèques, a demandé le renouvellement de son détachement dans la fonction publique territoriale à compter du 01/09/2013 et ce pour une durée de deux ans. Mme Valentine DALFIUME, adjoint administrative 2nde classe, a demandé à la cdc Pays de Jalès sa réintégration anticipée au 01/09/13 afin d’être radiée de la communauté de communes. Elle sera mutée, à cette même date, au service enfance jeunesse de la cdc Beaume Drobie. Mme Nathalie JUMEAU BARDON a été déclarée apte à être intégrée au grade d’attaché territorial par la commission de sélection professionnelle en date du 28/08/2013, au vu de son dossier et de son audition. L’arrêté portant nomination stagiaire prendra effet au 01/10/2013.

Point sur la future intercommunalité

M. FEROLE rend compte à l’assemblée de l’état d’avancement de l’organisation fonctionnelle de la future intercommunalité. Plusieurs pôles ont été définis :
-  Pôle secrétariat général en lien avec le Président. Responsable actuel M. Max PRADEILLES.
-  Pôle Culture Patrimoine (lecture/animation/scolaire) en lien avec un Vice-Président. Responsable actuel M. Jean FEROLE.
-  Pôle Tourisme Environnement (brigade verte/sidet/schéma tourisme/office du tourisme) en lien avec un Vice-Président. Responsable actuel M. Roger BOULARD.
-  Pôle Action Sociale (enfance jeunesse/lien social) en lien avec un Vice-Président. Responsable actuel Mme Gisèle GREGORIAN.
-  Pôle Ordures Ménagères/SPANC en lien avec un Vice-Président. Responsable actuel M. Jean Emmanuel GARRIDO.
-  Pôle Aménagement/Economie (Scot/PLH, OCMMR/haut débit…) en lien avec un Vice-Président. Responsable actuel Mme Bérangère BASTIDE.

Une lettre d’information concernant la future intercommunalité sera diffusée lors des prochains bulletins municipaux. De même, une réunion d’information est à prévoir auprès des usagers avec la participation de l’ensemble des élus.

Zone d’Activités

M. COSTE présente à l’assemblée les différents états d’avancement du projet de construction d’un hangar sur la zone d’activités. Le permis de construire a été déposé la première semaine d’août. L’architecte travaille sur les appels d’offre. Mme GAUTHIER propose de nommer les membres de la commission d’appel d’offres. Les membres désignés sont M. PIALET et M. COSTE.

Prochaine date de réunion

Le prochain conseil communautaire est programmé le 23/10/13 à 18h30, et le bureau est fixé le 21/10/13 à 14h30, en mairie de St Paul le Jeune.


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