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CONSEIL COMMUNAUTAIRE N°50 (27 NOVEMBRE 2013)

mercredi 27 novembre 2013 par Webmestre Mairie de Malbosc

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 27 novembre 2013

L’an deux mille treize, le 27 novembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi en la mairie de St Paul-le Jeune, sous la présidence de Mme Raymonde GAUTHIER, Présidente Etaient présents : Mmes et MM. GAUTHIER Raymonde, COSTE Hubert, FEROLE Jean, GREGORIAN Gisèle, MARGOTTON Magalie, MALBOS Paul, ALLAVENA Serge, PIALET Michel, AGIER Jean-Christophe et FOURNIER Claudine . Suppléante : Mme Michelle SOLIGNAC Absents excusés : MM. COLOM Y CANALS Jacques, LAGANIER Jean-Marie, JEAN-BAPTISTE Bernard, BRUYERE-ISNARD Thierry, MANAS Andrée, LEMAL Yves, SABATIER Jacques.

Présentation de la Charte du Parc national des Cévennes

Mme Sylvette MATTEOLI, déléguée territoriale Basses Cévennes, a présenté la Charte du Parc national des Cévennes (PnC), approuvée en Conseil d’État le 22 octobre. Les Préfets des Régions Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes saisiront les communes de l’aire optimale d’adhésion afin de connaître leur volonté d’adhérer ou non à ce projet de territoire pour les 15 ans à venir. Les communes ayant délibéré positivement formeront l’aire d’adhésion du PnC. Les autres pourront se repositionner sur la question tous les 3 ans. Cependant, avant que les communes ne se prononcent, il est demandé aux intercommunalités dont elles font partie de rendre un avis sur la Charte.

Délibération : adhésion à la Charte du parc national des Cévennes

Considérant que la charte du Parc national des Cévennes a fait l’objet d’une démarche d’élaboration concertée avec le territoire, Considérant que l’avis, consultatif, de la communauté de communes doit être exprimé avant la fin de l’année 2013 pour permettre aux communes membres concernées par l’aire optimale d’adhésion de se prononcer sur leur adhésion à la charte du Parc national des Cévennes, Ouï le rapport de la présidente sur les enjeux de ce projet de territoire, Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :
- donne un avis favorable à l’adhésion des communes de la communauté de communes du pays de Jalès à la charte du Parc national des Cévennes,
- mandate la présidente pour notifier cet avis aux communes membres et à l’établissement public du Parc national des Cévennes.

Décision modificative au budget : construction d’un hangar

Mme la Présidente expose à l’assemblée que des modifications budgétaires sont nécessaires afin de financer la construction du hangar.

N° Compte Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts 2312-30 Voies vertes 45 500 € 2313-19 Bâtiment véhicules OM 45 500 €

Zone d’activités

M. COSTE présente à l’assemblée les résultats de l’ouverture des plis de l’appel d’offres du marché de construction d’un hangar sur la zone d’activités.

Délibération : contrats de travail des animatrices au centre de loisirs

M. PIALET rappelle à l’assemblée que Melle Zoé PEHU est embauchée à la communauté de communes en qualité d’animatrice au centre de loisirs depuis le 25 juin 2011, en contrat aidé. Considérant les nécessités du service du centre de loisirs intercommunal et la vacance du poste d’adjointe d’animatrice 2nde classe à 26h hebdomadaires, Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents :
- De nommer Melle Zoé PREHU en qualité de stagiaire sur le poste d’adjointe d’animatrice 2nde classe à 26h hebdomadaires à compter du 15/12/13.

M. PIALET expose la situation de Mme Géraldyne LHOTTE, en qualité de sous-directrice au centre de loisirs, embauchée en contrat déterminé pour remplacer Mme Juliette BARDOUX GOSSE en congé parental jusqu’au 19/12/13. Considérant la prolongation du congé parental de Mme Juliette BARDOUX GOSSE jusqu’au 31/03/2014, M. PIALET propose de poursuivre le contrat de travail de Mme Géraldyne LHOTTE en cours jusqu’au 20/12/2014. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents de prolonger le contrat de travail de Mme LHOTTE jusqu’à la date de reprise de travail de Mme Juliette BARDOUX GOSSE. Il sera demandé à Mme Juliette BARDOUX GOSSE une attestation de sa part mentionnant la date de sa reprise de travail et la durée de travail effectuée pour le prochain conseil communautaire afin de réexaminer les dates de contrat de Mme LHOTTE.

M. PIALET rappelle au conseil communautaire que Mme Nadine ARGENSON, est directrice du centre de loisirs, en qualité de titulaire, à 26 heures hebdomadaires. Afin de faire face à un accroissement de travail lié à l’augmentation de la fréquentation des enfants au centre de loisirs, au travail administratif et à la mise en place de projet éducatif, le poste de direction pourrait évoluer à 35 heures hebdomadaires en 2014. Le conseil communautaire propose de reporter cette décision au prochain conseil communautaire à l’appui d’éléments quantifiant le travail de la directrice.

Prochaine date de réunion

Le prochain conseil communautaire est programmé le 18/12/13 à 18h30, en mairie de St Paul le Jeune.


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