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CONSEIL COMMUNAUTAIRE N°32 (31 août 2011)

mercredi 31 août 2011 par Webmestre Mairie de Malbosc

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 31 août 2011

L’an deux mille onze, le 31 août à 18 heures 30, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi en mairie de St Paul-le-Jeune, sous la présidence de Mme Raymonde GAUTHIER, Présidente. Etaient présents : Mmes et MM. GAUTHIER Raymonde, FEROLE Jean, PIALET Michel, JEAN-BAPTISTE Bernard, MANAS Andrée, FOURNIER Claudine, COLOM Y CANALS Jacques et AGIER Jean-Christophe. Suppléants : Mme SOLIGNAC Michelle et M. COURAULT François et ACCASSAT Emmanuel. Absents excusés : Mmes et MM. COSTE Hubert, LAGANIER Jean-Marie, BRUYERE-ISNARD Thierry, GREGORIAN Gisèle, LEMAL Yves, ALLAVENA Serge, BONNET Frédéric, MARGOTTON Magalie et SABATIER Jacques. A donné un pouvoir : Mme GREGORAIN Gisèle à Mme GAUTHIER Raymonde.

Délibération : création du poste d’assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Considérant que le détachement de Mme Françoise MOUCHET, bibliothécaire adjointe spécialisée titulaire de la fonction publique d’Etat, dans la fonction publique territoriale pour les besoins des services des bibliothèques sur le territoire de la CDC Pays de Jalès, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ième classe catégorie B, d’une durée hebdomadaire de 35 heures, à compter du 01 septembre 2011, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi. Cet emploi d’assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ième classe est équivalent au cadre d’emploi de bibliothécaire adjointe spécialisée de la fonction publique d’Etat. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de créer un poste d’assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ième classe catégorie B, d’une durée hebdomadaire de 35 heures, à compter du 01 septembre 2011,

Le conseil communautaire décide de fermer le poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, ainsi que celui d’adjoint du patrimoine. La commission technique paritaire doit être saisie pour avis et le conseil communautaire devra délibérer suite à ces avis pour les deux postes.

Convention de partenariat entre la CDC et la crèche de Rosières

La CDC, ayant la compétence « petite enfance », a été sollicitée financièrement par une famille résidant sur la commune de Berrias et Casteljau souhaitant placer son enfant à la crèche de Rosières dès la rentrée. La participation financière de la CDC au fonctionnement de la crèche de Rosières se ferait par un conventionnement avec la CDC Beaume Drobie définissant les conditions. Cependant, la Caisse d’Allocations Familiales n’interviendrait pas sur cette nouvelle dépense de la CDC dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse car ce partenariat n’y est pas prévu. L’inscription de cette action pourrait se faire seulement lors du renouvellement du contrat avec la CAF au 01/01/2013. Toutefois, la CDC demandera à la CAF par courrier si un avenant à ce contrat peut être fait avant l’échéance de fin du contrat. Ainsi le conseil communautaire décide de ne pas établir de convention avec la crèche de Rosières car la CDC serait tenue de régler la totalité du coût pour chaque enfant par jour de fréquentation de la crèche de Rosières en versant une participation financière à la CDC Beaume Drobie. Cette participation représenterait la différence de tarification faite entre un enfant de la CDC Beaume Drobie et un enfant de l’extérieur.

Délibération : convention de partenariat avec AMESUD

Considérant l’intérêt de la communauté de communes à soutenir les actions du Site de Proximité, porté par l’association AMESUD, sur son périmètre d’intervention, telles :  Le travail de prospection et de création d’activités nouvelles, notamment à partir de locaux communaux vacants,  L’accompagnement de personnes en matière de recherche d’emploi et de formation, et l’accompagnement d’employeurs dans leur projet d’embauche,  L’accompagnement de porteurs de projet et d’entreprises ou d’associations en démarche de création, développement ou reprise d’activité, Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide (11 voix POUR, 1 voix CONTRE) :
-  De soutenir financièrement les actions du Site de proximité à hauteur de 0,50 euros par habitant et par an, à compter du 01/01/2012.
-  D’établir à cet effet un avenant à la convention définissant les conditions de partenariat entre l’association AMESUD portant le Site de Proximité Sud Ardèche et la communauté de communes.
-  D’inscrire cette participation financière au budget 2012.

La CDC Pays de Jalès proposera au Site de Proximité :  de refaire une campagne de publicité auprès des administrés,  d’insérer un dépliant de leur association ou un article dans les bulletins municipaux de fin d’année.  de mettre en place une permanence à la communauté de communes afin de faciliter l’accès de leurs services à la population.

Projet éolien

Mme la Présidente rappelle à l’assemblée le projet éolien présenté par la société VALECO lors du conseil communautaire en date du 19/05/11. Cette société sollicite la CDC pour connaître les suites à donner à cette première rencontre. Considérant qu’un projet photovoltaïque est déjà en cours à la CDC, Mme la Présidente propose de remettre à plus tard ce projet (d’ici 2012). Un courrier sera envoyé à la société VALECO en ce sens.

Point sur le schéma départemental de la coopération intercommunale

Madame la Présidente donne lecture des délibérations des communes et CDC concernées, donnant leur avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l’Ardèche, prévoyant notamment la création d’une CDC regroupant quatre CDC Pays de Jalès, Pays des Vans, Pays des Cruzières et Cévennes Vivaroises (à l’exception de la commune de Sablières) et la commune de Beaulieu.

Point sur le projet photovoltaïque

A la demande de M. COSTE, la société VOLTALIA a transmis à la CDC un résumé des avancements du projet depuis le début de l’année 2011 : Avancement de l’instruction du Permis de construire :  Fin Janvier : Finalisation de l’étude d’impact  25 Février : dépôt du permis de construire  16 Mars : dépôt de pièce complémentaire à l’étude d’impact en réponse au courrier du 14 Mars du service urbanisme de la DDT07  21 avril : visite du site avec une représentante de l’INRAP qui a été chargée par la DRAC du diagnostic archéologique de la zone qui sera effectué après obtention du PC  4 Juillet : dépôt d’une pièce complémentaire en réponse aux remarques du service environnement de la DDT07 du 21 Juin  20 Juillet : Accusé de réception du dossier par la DREAL qui informe que l’avis de l’Autorité Environnementale sera rendu avant le 28 Septembre 2011  Courant septembre : Présentation du projet en Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites et de l’Ardèche (CDNPS07)  Début Octobre : Démarrage de l’enquête publique. La DDT a indiqué que le commissaire enquêteur a d’ores et déjà été désigné  le SDIS07 aurait donné un avis favorable au PC. Un démarrage de l’enquête publique début octobre indique un rapport du commissaire enquêteur avant Fin Novembre et donc une décision du préfet sur le permis de construire avant Fin Janvier au plus tard.

La procédure d’appel d’offre : Depuis la fin de l’année 2010 et la mise en place par le gouvernement d’un moratoire sur le photovoltaïque en France, la procédure d’obtention d’un tarif d’achat de l’électricité produite par les parcs solaires a changé. Le tarif réglementé jusque là incitatif (autour de 32 puis 28cts€/kWh) a été brusquement ramené à 12 cts€/kWh, tarif proche des prix du marché de l’électricité (parité réseau). A moyen terme l’évolution des technologies photovoltaïques et l’optimisation des procédés industriels permettront probablement de produire une énergie à ce tarif (en l’espace de deux ans, le prix des modules PV a déjà baissé de 70%). Toutefois, un projet n’est aujourd’hui pas réalisable à ce tarif, le gouvernement a donc mis en place une procédure d’appel d’offre afin d’attribuer pour les deux ans à venir un tarif d’achat à un certain volume de projet. Voltalia prévoit d’inscrire le projet PV du Pays de Jalès dans le cadre de cet appel d’offre. Le calendrier défini par l’état vise une remise des dossiers de candidatures le 08 Février 2012. Pour être éligibles, les candidats devront proposer un tarif le plus bas possible et respecter un certain nombre de critères avec notamment un permis de construire obtenu, des impacts environnementaux modérés et une contribution à l’innovation en France dans le domaine du solaire. Un autre critère de sélection des projets relève de l’acceptabilité locale du projet par la population, les associations et les élus et du rayonnement politique de celui-ci. Un projet qui fait l’unanimité aura forcément plus de chance qu’un projet controversé. Dans l’hypothèse favorable d’une sélection à l’AO, le calendrier prévisionnel laisse percevoir un démarrage des travaux à l’automne 2012.

Avancement des Etudes techniques et préparation du déploiement :Depuis le dépôt du permis de construire, l’implantation du projet est figée. Voltalia mène actuellement plusieurs campagne de consultations d’entreprises pour sélectionner des partenaires à afficher à leurs côtés dans les dossiers d’appel d’offre. Elle a donc réalisé plusieurs visites de terrain ainsi qu’une reconnaissance géotechnique des sols avec la réalisation de 8 sondages répartis afin d’évaluer la qualité et la profondeur des sols. Plusieurs sociétés ardéchoises ont été consultées pour les travaux d’aménagement du terrain. D’autres sociétés d’envergure nationale et internationale ont été consultées pour la fourniture et l’installation du parc solaire. Ces consultations sont actuellement en cours et les dossiers de réponse à l’Appel d’Offre sont en préparation.

Ateliers de théâtre

Dans le cadre de la convention de partenariat entre la compagnie « les affamés » et la CDC, les ateliers de théâtre (cours adultes, enfants et adolescents) vont être mis en place pour la rentrée. Une réunion d’information sera proposée le mardi 13 septembre à 19h à la salle des fêtes de Banne.

Lettre d’information de la CDC

Un projet de lettre d’information sur la réforme des collectivités locales et le projet de schéma de coopération intercommunale de l’Ardèche sera envoyé aux conseillers par e-mail pour validation. Puis la lettre sera distribuée dans les boîtes aux lettres des administrés via le publipostage de la Poste.

Demande de mise en disponibilité d’un agent

Mme la Présidente informe l’assemblée que Mme Dal Fiume est recrutée sur un poste de coordinatrice enfance jeunesse de la CDC Beaume Drobie sur un contrat de 3 ans. Elle débutera le 01/10/11. A cet effet, Mme Dal Fiume demande à la CDC une disponibilité pour convenances personnelles d’une durée de 3 ans sur son poste de directrice au centre de loisirs.

Prochaines dates de réunion

Le prochain conseil communautaire est programmé le 05/10/11 à 18h30, et la réunion de bureau est fixée le 03/10/11 à 14h30, en mairie de St Paul le Jeune.

La Présidente, Madame Raymonde GAUTHIER


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