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CONSEIL COMMUNAUTAIRE N°31 (06 juillet 2011)

mercredi 6 juillet 2011 par Webmestre Mairie de Malbosc

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 06 juillet 2011

L’an deux mille onze, le 6 juillet à 18 heures 30, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi en mairie de St Paul-le-Jeune, sous la présidence de Mme Raymonde GAUTHIER, Présidente. Etaient présents : Mmes et MM. GAUTHIER Raymonde, FEROLE Jean, PIALET Michel, COSTE Hubert, LAGANIER Jean-Marie, BRUYERE-ISNARD Thierry, MANAS Andrée, COLOM Y CANALS Jacques et GREGORIAN Gisèle. Suppléant : M. Jean BRUNET. Absents excusés : Mmes et MM. JEAN-BAPTISTE Bernard, AGIER Jean-Christophe, LEMAL Yves, ALLAVENA Serge, FOURNIER Claudine, BONNET Frédéric, MARGOTTON Magalie et SABATIER Jacques. A donné un pouvoir : Mme FOURNIER Claudine à M. FEROLE Jean.

Présentation des activités de l’été au centre de loisirs

M. Michel PIALET présente à l’assemblée la réunion organisée en juin, entre les parents des enfants fréquentant le centre de loisirs, et la communauté de communes représentée par l’équipe pédagogique et lui-même. De nombreux parents ont participé à cette réunion au cours de laquelle ont été présenté les actions du centre de loisirs et le programme de l’été. Un article de presse sera fait sur la première semaine du centre de loisirs qui commence par un stage poterie.

Délibération : contrat de travail d’animateurs au centre de loisirs

Considérant que les besoins et nécessité des services du Centre de Loisirs Sans Hébergement justifient le recrutement d’animateurs pour les vacances d’été, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité des membres présents, d’établir un contrat de travail à durée déterminée, dans le cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux à :  Melle Charlotte GONCALVES du 04/07/11 au 02/09/11  M. Vincent SALGUERO du 04/07/11 au 02/09/11  Mme Géraldine LHOTTE LOPEZ du 01/08/11 au 05/08/11 pour le séjour La durée de travail hebdomadaire est fixée à 35 heures.

Projet photovoltaïque

M. COSTE rappelle à l’assemblée que la société VOLTOLIA a déposé une demande de permis de construire le 24/02/11 pour un projet de parc photovoltaïque situé sur la Zone d’Activités aux Avelas. Suite à ce dépôt, la Direction Départementale des Territoires a demandé par lettre en date du 21/06/11, à la société VOLTALIA, des compléments de dossiers pour l’instruction de ce permis, notamment par rapport à l’étude d’impact environnemental. La société a répondu rapidement par courrier le 04/07/11 afin d’apporter les informations complémentaires à l’étude d’impact.

Délibération : schéma départemental de la coopération intercommunale

Madame la Présidente rappelle à l’assemblée que le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l’Ardèche, envoyé le 28/04/11 par le Préfet, lequel prévoit notamment la création d’une communauté de communes regroupant quatre CDC Pays de Jalès, Pays des Vans, Pays des Cruzières et Cévennes Vivaroises (à l’exception de la commune de Sablières) et la commune de Beaulieu.

Les objectifs principaux de ce schéma sont :  La réalisation d’une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuité territoriales  La rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes, en renforçant la cohérence des périmètres (notamment par le biais de création, fusion, transformation d’EPCI)  La réduction du nombre des syndicats intercommunaux et mixtes, et en particulier la suppression de ceux dont le maintien ne se justifie pas. Ce schéma propose également :  La création, la transformation, la fusion ou la modification de périmètres d’EPCI à fiscalité propre  La suppression, la transformation et la fusion de syndicats de communes ou de syndicats mixtes.

Son élaboration comporte plusieurs étapes tout au long de l’année jusqu’à son adoption au plus tard le 31/12/2011. Il a été présenté en Commission départementale de coopération intercommunale (C.D.C.I.) en séance du 21/04/11 et est adressé pour avis aux conseils municipaux, intercommunaux et comités syndicaux qui doivent se prononcer dans un délai de 3 mois à compter de sa réception. A défaut, la réponse sera réputée favorable.

Madame la Présidente propose aux délégués présents d’exposer leur position vis-à-vis du projet préconisé par le Préfet d’Ardèche et de donner respectivement leur avis et celui de leur conseil municipal. Madame la Présidente précise qu’elle a été contactée par la CDC Cévennes Actives pour étudier une éventuelle fusion avec les collectivités avoisinantes de l’Ardèche dont celle de la CDC Pays de Jalès. Après un tour de table, Madame la Présidente demande aux conseillers intercommunaux de voter à main levée le projet préconisé par le Préfet d’Ardèche.

Considérant la sous-représentation des petites communes Considérant l’éloignement du pouvoir de décision du citoyen Considérant les disparités géographiques entre la CDC Pays de Jalès et la CDC Cévennes Vivaroises Considérant la dissolution préalable du SICOM Granzon et Claysse pour que la CDC Pays de Jalès exerce véritablement sa compétence

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres :  Se déclare favorable à la fusion de la cdc de Jalès dans une entité de plus grande taille, disposant de plus de moyens, en particulier en termes de compétences techniques actuellement absentes ;  Se déclare favorable à la dissolution du SICOM Granzon et Claysse et du SIDET  Se déclare défavorable au découpage proposé, le projet d’autonomie de la cdc des Cévennes ardéchoises étant parfaitement respectable ;  Se déclare favorable à un découpage reprenant celui du préfet, moins les Cévennes ardéchoises ;  Souhaite disposer d’un délai supplémentaire afin d’engager une réflexion et une concertation avec les collectivités avoisinantes de la communauté de communes Cévennes Actives.  Demande des informations préalables concernant les conséquences financières et fiscales des propositions préfectorales de périmètre.

Délibération : nomination de délégués au SIVU des Inforoutes

Madame la Présidente invite le conseil communautaire à désigner deux nouveaux délégués qui représenteront la communauté de communes du Pays de Jalès au Comité Syndical du Syndicat Mixte Intercommunal à Vocation Unique auquel adhère la communauté de communes. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents DESIGNE pour siéger au Comité Syndical du Syndicat Mixte Intercommunal à Vocation Unique :
-  comme délégués titulaires pour remplacer M. THIBON Roger et DUQESNE Patrick : M. Jean FEROLE et M. Serge ALLAVENA

Point sur le recrutement de l’assistante qualifiée de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Mme Françoise MOUCHET prendra ses fonctions le 01/09/2011 après détachement dans la fonction publique territoriale. La procédure auprès de la fonction publique d’Etat est en cours. Une réunion sera programmée début septembre entre la CDC et les bibliothèques pour présenter Mme MOUCHET.

Scène de Musique Actuelle

M. Jean BRUNET rend compte à l’assemblée du dernier comité de pilotage de la SMAC. Une rencontre avec la mairie de Lablachère est prévue afin d’étudier la mise à disposition d’un terrain sur la commune près du complexe sportif. Le coût de l’équipement de la SMAC devra faire l’objet d’une étude car il n’a pas été budgétisé dans l’étude actuelle.

Prochaines dates de réunion

Le prochain conseil communautaire est programmé le 31/08/11 à 18h30, et la réunion de bureau est fixée le 29/08/11 à 16h00, en mairie de St Paul le Jeune.


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