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CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 29 (20 avril 2011)

mercredi 20 avril 2011 par Webmestre Mairie de Malbosc

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 20 avril 2011

L’an deux mille onze, le 20 avril à 18 heures 30, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi en mairie de St Paul-le-Jeune, sous la présidence de Mme Raymonde GAUTHIER, Présidente. Etaient présents : Mmes et MM. GAUTHIER Raymonde, FEROLE Jean, PIALET Michel, JEAN-BAPTISTE Bernard, LEMAL Yves, MANAS Andrée, AGIER Jean-Christophe, et COLOM Y CANALS Jacques, Suppléants : Mme SOLIGNAC Michelle et M. ALLAVENA Serge. Absents excusés : Mmes et MM. COSTE Hubert, LAGANIER Jean-Marie, BRUYERE-ISNARD Thierry, HAYDAN Pierre, FOURNIER Claudine, BONNET Frédéric, GREGORIAN Gisèle, MARGOTTON Magalie et SABATIER Jacques. Ont donné un pouvoir : Mme GREGORIAN Gisèle à Mme GAUTHIER Raymonde, Mme FOURNIER Claudine à M. FEROLE Jean.

Projet d’ateliers de théâtre de la compagnie « les affamés »

Melle Iris MINOS de la Compagnie « les affamés » présente à l’assemblée le projet d’ateliers d’expression artistique théâtre. Les cours, hebdomadaires, seront proposés aux enfants, adolescents et adultes. Ils débuteraient début octobre 2011 et se termineraient fin juin 2012. Ils seraient fiancés par la participation financière à hauteur de :
-  200 € par enfant inscrit et 250 € par adolescent et adulte inscrits
-  2 500 € par la cdc
-  2 500 € par le Pays Ardèche Méridionale
-  2 500 € par le Département

Vote des taxes locales 2011

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents :
- De fixer les taux d’imposition de 2011 des taxes directes locales à :  Taxe d’habitation : 2,10 %  Taxe foncière bâti : 1,39 %  Taxe foncière non bâti : 7,47 %  Cotisation foncière Entreprises : 2,02 %

Vote de la TEOM 2011

Considérant que la participation financière pour 2011 de la cdc au SICOM Granzon et Claysse s’élève à 281 609 €, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide ( 11 VOIX POUR, 1 VOIX ABSTENTION) :
- De fixer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’année 2011 à :  Commune de Banne : 13,09 %  Commune de Berrias : 16,86 %  Commune de Malbosc : 10,93 %  Commune de St Paul le Jeune : 17,18 %

Budgets Primitifs 2011

Après avoir examiné chaque chapitre des budgets primitifs 2010, le conseil communautaire vote les budgets primitifs 2011 à l’équilibre : • Communauté de communes : à 527 108 € en section de fonctionnement et à 399 607,74 € en section d’investissement. • Actions Sociales Educatives : à 106 659 € en section de fonctionnement et à 346 € en section d’investissement. • Zone d’Activités : à 52 975,14 € en section de fonctionnement et à 52 975,14 € en section d’investissement

Délibération : subventions aux associations

Mme la Présidente expose à l’assemblée les demandes de subventions des associations locales pour 2011. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents :  De fixer le montant des subventions aux associations ainsi :
-  la ruche aux livres dans le cadre du festival Essayages, pour un montant de 300 €
-  Faure Association des Amis de l’olivier et le Syndicat des Oléiculteurs de l’Ardèche Méridionale, dans le cadre de l’université d’été 2011, pour un montant de 600 €.
-  L’Ilôt Z’enfants dans le cadre du lieu d’accueil enfant-parents pour un montant de 1000 €
-  La compagnie les affamés, dans le cadre d’ateliers de théâtre hebdomadaires, pour un montant de 2 000 € sous réserve de la signature d’une convention entre la compagnie et la collectivité.
-  Une association de chaque commune membre organisant une manifestation culturelle en 2011 pour un montant de 1 000 euros chacune.

Délibération : adhésion au contrat de prévoyance maintien de salaire avec la MNT

Mme la Présidente expose à l’assemblée la convention de partenariat entre le Centre de Gestion de l’Ardèche et la Mutuelle Nationale Territoriale pour améliorer la protection sociale des agents territoriaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents :  D’adhérer au contrat de prévoyance collective maintien de salaire auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale  De fixer le taux de cotisation de la communauté de communes à 0,23.

Prochaines dates de réunions

Le prochain bureau est fixé le 16/05/11 à 14h30 et le conseil communautaire est programmé le 18/05/11 à 18h30, en mairie de St Paul le Jeune.


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