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CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 24 (17 novembre 2010)

mercredi 17 novembre 2010 par Webmestre Mairie de Malbosc

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 17 novembre 2010

L’an deux mille dix, le 17 novembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi en mairie de St Paul-le-Jeune, sous la présidence de Mme Raymonde GAUTHIER, Présidente. Etaient présents : Mmes et MM. GAUTHIER Raymonde, COSTE Hubert, FEROLE Jean, PIALET Michel, MARGOTTON Magalie, LAGANIER Jean-Marie, MANAS Andrée, AGIER Jean-Christophe, BRUYERE-ISNARD Thierry, LEMAL Yves, GREGORIAN Gisèle, HAYDAN Pierre . Suppléantes : Mmes SOLIGNAC Michelle et GERARD Christine. Absents excusés : MM. JEAN-BAPTISTE Bernard, COLOM Y CANALS Jacques, FOURNIER Claudine, BONNET Frédéric, et SABATIER Jacques. A donné un pouvoir : Mme FOURNIER Claudine à M. FEROLE Jean.

Présentation du Site de Proximité Sud Ardèche

Mme Virginie Chaume, responsable du Site de Proximité Sud Ardèche présente à l’assemblée sa structure et les différentes actions envisageables en partenariat avec la CDC pour l’année 2011. Le Site de Proximité Sud Ardèche est un lieu ressource pour le développement rural plus particulièrement pour l’emploi et la création d’activités :
-  accompagnement des porteurs de projet sur le territoire (5 habitants lors du 1er semestre 2010)
-  accompagnement vers l’emploi et la formation sur le territoire (4 habitants lors du 1er semestre 2010)
-  la construction d’offres d’activités en Pays de Jalès :  à Banne : création d’une épicerie multiservices  à Malbosc : évolution des activités du camping municipal  à Casteljau : le presbytère comme lieu à potentiel identifié  à St Paul le Jeune : recherche de candidat pour le local médical et la transmission d’un hôtel
-  animation du territoire en matière d’emploi et de création :  une table ronde pour présenter les nouvelles mesures pour l’emploi aux employeurs du territoire  une enquête sur les systèmes de garde « petite enfance »  une journée festive autour de l’Economie Sociale et Solidaire Mme Virginie Chaume présente également les fiches « action » relatives aux thématiques suivantes :
-  accompagner la cdc dans la définition de projet(s) structurant(s) en matière d’accueil petite enfance
-  favoriser une restauration collective de qualité à base de produits locaux, comme source de développement pour le sud ardèche. Afin de soutenir la participation financière de la Région au budget du Site de Proximité Sud Ardèche qui est de 200 000 euros, Mme Virginie Chaume sollicite une subvention auprès de l’ensemble des communautés de communes concernées à hauteur de 1 euro par habitant. La participation de la cdc Pays de jalès serait de plus de 2300 euros par an. Mme la Présidente propose de mettre cette question à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire.

Délibération : demande de subvention de la compagnie « les affamés » pour la résidence d’artistes

Mme la Présidente rappelle à l’assemblée que le conseil communautaire en date du 15/09/10 a donné son accord de principe pour soutenir le projet de résidence d’artistes avec la compagnie « les affamés » qui s’inscrirait dans le cadre de la fête de l’intercommunalité. La compagnie « les affamés » a adressé dernièrement un dossier de présentation de son projet de résidence d’artistes comprenant le montage financier de l’opération qui s’élève à 36 821.69 euros. Le financement du projet repose en partie sur une subvention du Pays à hauteur de 20 000 euros. Or, Mme MARGOTTON rend compte de la réunion avec Mme Magali FENOUIL, chargée des projets culturels au Pays de l’Ardèche Méridionale, la compagnie « les affamés » et la cdc représentée par elle-même et Mme Jumeau. Aucune subvention du Pays n’est envisageable avant juillet 2011 puisque les crédits du contrat en cours sont épuisés et que les lignes budgétaires du nouveau contrat de Pays ne sont pas encore décidées. D’autre part, les autres financements semblent difficilement être mobilisables (PNR, Conseil Général). Dans cette perspective, le projet serait repoussé sur la période de septembre à décembre 2011. M. PIALET précise qu’il a réservé un gîte pour la 1ère semaine de janvier à Malbosc et qu’il conviendrait d’annuler cette réservation. Dans le montage financier de l’opération, la compagnie « les affamés » sollicite auprès de la communauté de communes une aide financière, à hauteur de 3400 euros. Ce montant comprend les frais d’hébergement en gîte dans les communes du territoire, estimés à 1 400 euros, et une participation au budget général à hauteur de 2000 euros supplémentaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide (3 voix CONTRE, 2 voix ABSTENTION) d’allouer une subvention de 2 400 euros à la compagnie « les affamés » pour la réalisation d’une résidence d’artistes qui s’inscrirait dans le cadre de la fête de l’intercommunalité. Ce montant comprend les frais d’hébergement en gîte dans les communes du territoire, estimés à 1 400 euros, et une participation au budget général à hauteur de 1000 euros supplémentaires. La somme de 2 400 euros ne sera versée que si l’action est réalisée.

Délibération : suite à donner à la fin de contrat du poste d’adjoint d’animation au centre de loisirs intercommunal.

M. PIALET rappelle à l’assemblée que le contrat de travail à durée déterminée de Mme ARGENSON Nadine, sur le poste d’adjoint d’animation de seconde classe affecté au centre de loisirs intercommunal, arrive à échéance au 30/11/10 et qu’il convient de décider de la suite à lui donner :
- soit le renouvellement de son contrat de droit à durée déterminée qui aboutira à un contrat à durée indéterminée après 6 ans,
- soit la stagiérisation qui débouchera sur la titularisation à la fonction publique territoriale après un an de stage. Considérant que Mme ARGENSON Nadine assure les fonctions d’animatrice au centre de loisirs intercommunal depuis 7 ans en tant que contractuelle de la fonction publique territoriale, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide (2 voix CONTRE, 3 voix ABSTENTION) :
-  de créer un poste d’adjoint d’animation de 2ième classe catégorie C, d’une durée hebdomadaire de 25 heures, à compter du 01 décembre 2010 et d’y nommer Mme ARGENSON,
-  l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints d’animation de 2ième classe.
-  De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité
-  Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget de la communauté.

Atelier lecture

M. FEROLE informe l’assemblée que face au faible nombre d’enfants inscrits, l’atelier lecture est annulé pour cette année scolaire. Les questionnaires d’enquêtes (19) ont été retournés et révèlent la concurrence avec les activités sportives proposées le mercredi matin. Melle PICARD, animatrice culturelle intercommunale, propose une nouvelle animation autour du livre, appelée « ateliers récrélivres ». Ces ateliers s’inscriraient dans le cadre du centre de loisirs et proposeraient aux enfants présents le mercredi des activités favorisant le goût de la lecture, la découverte des livres et de l’expression écrite (groupe des grands de 11h15 à 12h et groupe des petits de 14h à 14h30). Mme la Présidente propose d’étudier cette nouvelle animation lors du prochain conseil communautaire.

Université d’été sur le thème de l’olivier

Mme la Présidente a reçu par lettre en date du 10/10/10, une demande d’aide financière de la part M. FOLCHER, coordinateur, pour l’organisation d’une université d’été sur le thème « l’olivier, l’huile et les saveurs ». Cette université est programmée du 15 au 17 juillet 2011 aux Vans. Cette subvention sera votée lors de l’élaboration du budget 2011.

Scène des Musiques Actuelles (SMAC)

Mme MARGOTTON informe les conseillers que le prochain comité de pilotage en date du 30/11/10 choisira le prestataire pour l’étude de faisabilité de la SMAC.

Prochaines dates de réunions

Le prochain bureau est fixé le 20/12/10 à 16h00 et le conseil communautaire est programmé le 22/12/10 à 18h30, en mairie de St Paul le Jeune.


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