Avis d’Appel Public à Candidatures
COMMUNE DE MALBOSC – ARDECHE
Avis d’Appel Public à Candidatures
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Exploitation et gestion du camping municipal
En application des articles L.1411.1 à 1411.18 du C.G.C.T.
1. Collectivité délégante : Commune de MALBOSC ARDECHE – Le Village 07140 MALBOSC
2. Objet et durée de la délégation : Gestion par voie d’affermage du Camping Municipal du Moulin de Gournier***. La durée de la délégation est de 6 ans, à compter du 1er janvier 2011 (y compris l’année de probation)
3. Description sommaire des installations existantes :
35 705 m², situés en bordure de la Gagnière. 29 emplacements,
1 bâtiment d’accueil .avec cuisine attenante,
2 blocs sanitaires (douches, lavabos, WC,
1 logement H.L.L. équipé,
1 terrasse-restaurant ombragée,
1 buvette et sa terrasse,
4. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lettre de candidature motivée,
Notice détaillée de présentation du candidat :
o
Moyens humains,
o Moyens matériels,
o Moyens financiers, juridiques et techniques,
o Garanties,
o Expériences et références,
o Attestations fiscales et sociales,
o Attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq (5) dernières années, d’une condamnation pour les infractions visées au Code du Travail.
5. Date limite de présentation des candidatures : lundi 8 novembre 2010 avant 12 heures.
6. Modalités de remise des candidatures :
Les candidatures devront parvenir par pli recommandé avec accusé de réception ou être déposés contre récépissé à l’adresse suivante : Mairie de Malbosc - Le Village 07140 MALBOSC.
Le dossier de candidature doit être remis sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe intérieure portant la mention « Commune de MALBOSC, délégation exploitation du Camping municipal du Moulin de Gournier – Ne pas ouvrir avant la date de la commission », sans indication susceptible d’identifier le candidat.
7. Renseignements et retrait de dossier : Mairie de MALBOSC – Le Village 07140 MALBOSC. 04 75 36 90 40 - mairie.malbosc@wanadoo.fr
8. Date d’envoi à la publication : 1er octobre 2010.
Documents joints
AAPC-DSP-CAMPING
Document : PDF
8.3 ko
Avis d’Appel Public à Candidatures
Calendrier-DSP-CAMPING
Document : PDF
9.6 ko
Calendrier prévisionnel
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Informations générales
ARCHIVES
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