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CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 19 (21 avril 2010)

dimanche 25 avril 2010 par Webmestre Mairie de Malbosc

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 21 avril 2010

L’an deux mille dix, le 21 avril à 18 heures 30, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi en la mairie de St Paul-le-Jeune, sous la présidence de Mme Raymonde GAUTHIER, Présidente.

Etaient présents : Mmes et MM. GAUTHIER Raymonde, COSTE Hubert, FEROLE Jean, PIALET Michel, JEAN-BAPTISTE Bernard, LAGANIER Jean-Marie, MANAS Andrée, AGIER Jean-Christophe, GREGORIAN Gisèle, MARGOTTON Magalie.

Suppléants : MM. BRUNET et ALLAVENA.

Absents excusés : MM. LEMAL Yves, BRUYERE-ISNARD Thierry, HAYDAN Pierre, FOURNIER Claudine, BONNET Frédéric, COLOM Y CANALS Jacques, et SABATIER Jacques.

Ont donné un pouvoir : M. LEMAL Yves à M. PIALET Michel. Mme FOURNIER Claudine à M. FEROLE Jean.

Délibération : Taux de la Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères

Considérant que la participation financière pour 2010 de la cdc au SICOM Granzon et Claysse s’élève à 274 958 €, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de fixer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’année 2010 à :
- Commune de Banne : 13,44%
- Commune de Berrias : 17,20 %
- Commune de Malbosc : 11,81 %
- Commune de St Paul le Jeune : 17,41%

Délibération : mise en place d’une prime de technicité forfaitaire

Considérant qu’il convient d’attribuer à Melle Fabienne PICARD une prime de technicité forfaitaire pour les tâches particulières qui lui sont confiées et les sujétions spéciales qui lui incombent dans l’exercice de ses fonctions d’assistante de conservation du patrimoine et des bibliothèques, après en avoir délibéré, le conseil communautaire, décide (12 voix POUR et 2 voix ABSTENTION) d’instaurer la Prime de technicité forfaitaire, montant de base 1 042.75€ à la filière culturelle. Le taux individuel de cette prime attribuée à Melle PICARD est fixé à 850 € par an.

Délibération : contrat de travail pour le poste d’agent d’entretien au centre de loisirs

La reconduction du contrat de travail à durée déterminée de Melle FABREGUE, agent d’entretien au centre de loisirs arrivant à échéance au 30 avril 2010, est compromise car l’agent demande une disponibilité de 5 semaines en période estivale. Or, la nécessité du service du centre de loisirs intercommunal impose une présence obligatoire du personnel pour le nettoyage des locaux les jours d’ouverture du centre de loisirs, pendant l’ensemble des vacances scolaires. Ainsi, le recrutement d’un nouvel agent sera effectué en contrat à durée déterminée, pour ce poste de 5 heures hebdomadaires annualisées, à compter du 01 mai 2010.

Délibération : avenant au contrat de travail de Mme Jumeau Bardon

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’établir un avenant au contrat de travail de Nathalie JUMEAU, en application des dispositions de l’article 3- alinéa 5 et 6 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Cet avenant au contrat de travail précisera que la rémunération perçue par Nathalie JUMEAU, augmentée dans les mêmes proportions et selon le même rythme que le traitement des fonctionnaires, est indice brut 588, indices majorés 496 à compter du 19 juin 2010.

Budgets Primitifs 2010

Après avoir examiné chaque chapitre des budgets primitifs 2009, le conseil communautaire vote les budgets primitifs 2010 à l’équilibre :

- Communauté de communes : à 610 903 € en section de fonctionnement et à 589 193 € en section d’investissement.
- Actions Sociales Educatives : à 103 585 € en section de fonctionnement et à 418 € en section d’investissement.
- Zone d’Activités : à 285 354.77 € en section de fonctionnement et à 285.77 € en section d’investissement

Délibération : promesse de bail emphytéotique entre la CDC et l’entreprise VOLTALIA

Madame la Présidente rappelle à l’assemblée que l’entreprise VOLTALIA a été retenue pour le projet de location des parcelles de la Zone d’Activités en vue de l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol sur près de 6 hectares. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité des membres présents d’autoriser Mme la Présidente à signer la promesse de bail emphytéotique entre la communauté de communes et l’entreprise VOLTALIA.

Présentation d’un projet sur la Zone d’Activités

M. Hubert COSTE présente à l’assemblée le projet d’implantation d’une centrale d’enrobage à chaud sur les lots n° 5 et 6 de la Zone d’Activités. Il propose l’organisation d’une visite de la centrale à Lavilledieu pour les élus intéressés. Dans un souci de cohérence avec le projet photovoltaïque, Mme MARGOTTON demande si cette installation n’est pas génératrice de poussière tant durant le transport de la matière première que durant la fabrication. Elle s’inquiète également sur le calendrier de fabrication, si le parc est en place et que de gros camions font du terrassement à côté, quelles seront les répercutions sur le rendement du parc ?

Information sur l’élaboration d’un SCOT Sud Ardèche (Schéma de Cohérence Territoriale)

Cette question est remise à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire.

Le document du SCOT de M. le Sous Préfet élaboré lors de la réunion du 30.03.10 sera envoyé par e-mail dès que possible.


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