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CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 18 (15 avril 2010)

vendredi 16 avril 2010 par Webmestre Mairie de Malbosc

COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 15 avril 2010

L’an deux mille dix, le 15 avril à 18 heures 30, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi en la mairie de St Paul-le-Jeune, sous la présidence de Mme Raymonde GAUTHIER, Présidente. Etaient présents : Mmes et MM. GAUTHIER Raymonde, COSTE Hubert, FEROLE Jean, LEMAL Yves, BRUYERE-ISNARD Thierry, JEAN-BAPTISTE Bernard, LAGANIER Jean-Marie, MANAS Andrée, AGIER Jean-Christophe, GREGORIAN Gisèle, FOURNIER Claudine, BONNET Frédéric, MARGOTTON Magalie. Suppléants : MM. ALLAVENA Serge et DUQUESNE Patrick. Absents excusés : MM. HAYDAN Pierre, PIALET Michel, COLOM Y CANALS Jacques, et SABATIER Jacques.

Comptes administratifs 2009

• La Zone d’Activités : M. Pierre HANON, percepteur, présente à l’assemblée les résultats de clôture du compte administratif de la Zone d’Activités. La section de fonctionnement a dégagé un excédent de 168 052.23 €. La section d’investissement a dégagé un déficit de 209 130.26 € Le conseil communautaire décide d’affecter la somme de 168 052.23 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté. Après que la Présidente se soit retirée, le conseil communautaire vote le compte administratif à l’unanimité.

• La communauté de communes : M. Hubert COSTE présente à l’assemblée les résultats de clôture du compte administratif de la communauté de communes. La section de fonctionnement a dégagé un excédent de 54 772.89 €. La section d’investissement a dégagé un excédent de 34 901.32 € Le conseil communautaire décide d’affecter la somme de 54 772.89 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté. Après que la Présidente se soit retirée, le conseil communautaire vote le compte administratif à l’unanimité. • Actions Sociales Educatives M. Hubert COSTE présente à l’assemblée les résultats de clôture du compte administratif des Actions Sociales Educatives. La section de fonctionnement a dégagé un excédent de 2 982.37 €. La section d’investissement a dégagé un excédent de 418 €. Le conseil communautaire décide d’affecter la somme de 2 982.37 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté. Après que la Présidente se soit retirée, le conseil communautaire vote le compte administratif à l’unanimité.

Délibération : taux d’imposition 2010

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents de ne pas augmenter les taux d’imposition de 2010 des taxes directes locales à :

- Taxe d’habitation : 1,09%
- Taxe foncière bâti : 1,39 %
- Taxe foncière non bâti : 7,12%

Délibération : promesse de vente des parcelles sur le 2ième secteur de la Zone d’Activités

Madame la Présidente présente à l’assemblée le projet d’implantation de M. LIEVENS Patrick pour son entreprise EURO NEGOCE FINISSEUR d’un bâtiment et d’une station service, sur le deuxième secteur de la Zone d’Activités. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents de vendre à l’entreprise EURO NEGOCE FINISSEUR représentée par son gérant M. LIEVENS Patrick, demeurant Zone d’Activités, 07460 Banne, le terrain correspondant à AH 343 et à AH 344 en partie à cadastrer (cette nouvelle parcelle d’une surface approximative de 3 812 m² sera délimitée par la voie de desserte). Le prix de vente du terrain aménagé est fixé à 3.81 euros Toutes Taxes Comprises le m² avec une T.V.A immobilière au taux normal de 19,6 %. Cette promesse de vente sera soumise à l’obtention d’un projet détaillé, semblable aux documents nécessaires au dépôt de permis de construire, tel que stipulé par la lettre de la communauté de communes envoyée par recommandé le 26/03/10, réalisé par l’entreprise EURO NEGOCE FINISSEUR représentée par M. LIEVENS Patrick avant le 17 avril 2010. M. LIEVENS Patrick s’engage à construire un bâtiment et une station essence se conformant au cahier des charges et au règlement du nouveau secteur de la Zone d’Activités du Pays de Jalès, élaborés par le cabinet d’étude I.A.T.E.

Délibération : subvention aux associations dans le cadre du Contrat Educatif Local

Vu le Contrat Educatif Local signé le 26 juillet 2005 entre l’Etat représenté par Monsieur le Préfet de l’Ardèche et le Conseil Général de l’Ardèche, Vu la répartition des crédits de la DDJS et du Conseil Général (annexe financière – étude des fiches actions 2010), Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents d’allouer la somme de 800 euros aux projets déposés à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports dans le cadre du Contrat Educatif Local.

En complétant sa participation financière aux subventions perçues par la DDJS et le Conseil Général de l’Ardèche, la communauté de communes Pays de Jalès reversera à :
- Association Animation Culture Loisirs gérant la Bibliothèque de Saint-Paul-le-Jeune, pour l’action « Promotion de la lecture jeunesse » n°5 la somme de 850 euros.
- Association « les éditions du petit bois » de Saint-Paul-le-Jeune : pour l’action « des mythes au logis » n°1, la somme de 1370 euros, - pour l’action « les petites conférences contées » n°2, la somme de 1 500 euros, - Association Floribunda de Saint-Paul-le-Jeune, pour l’action « Jardin partage » n°6 la somme de 1 500 euros.

En cas de non réalisation ou de réalisation incomplète des actions, tout ou une partie des subventions pourra faire l’objet d’un ordre de reversement.

Délibération : demande de subvention au Département et à l’Etat pour l’aide à l’emploi d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Madame la Présidente rappelle à l’assemblée que depuis le 01 janvier 2009, la communauté de communes a créé un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, pourvu par Melle Fabienne PICARD. Dans le cadre de la convention de développement culturel triennale, Mme la Présidente propose de solliciter l’aide financière attribuée par le Conseil Général de l’Ardèche et par l’Etat lors de création de postes de professionnels dans les médiathèques de proximité pour la deuxième année de fonctionnement. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents :
- de solliciter l’aide financière attribuée par le Conseil Général de l’Ardèche et par l’Etat lors de création de postes de professionnels dans les médiathèques de proximité pour la deuxième année de fonctionnement. Le montant de la subvention ainsi sollicitée au Département et à l’Etat est de 8866 € chacun, soit 33 % de l’opération qui s’élève à 26868 €.
- De charger Madame la Présidente d’effectuer les démarches nécessaires à cette opération.

Délibération : contrat de travail de Melle FABREGUE

Le contrat de travail à durée déterminée de Melle FABREGUE, agent d’entretien au centre de loisirs arrive à échéance au 30 avril 2010. Cet agent demande une disponibilité de 5 semaines en période estivale. Or la nécessité du service du centre de loisirs intercommunal impose une présence obligatoire du personnel pour le nettoyage des locaux les jours d’ouverture du centre de loisirs, pendant l’ensemble des vacances scolaires. Ainsi, la reconduction de son contrat semble compromise ; elle ne peut s’effectuer que dans ces conditions de bon fonctionnement du centre de loisirs et en fonction des impératifs du service nécessitant une présence obligatoire de l’agent en charge de l’entretien des locaux les jours d’ouverture. Afin de connaître les souhaits de l’agent concernant la reconduction de son contrat dans les conditions indiquées ci-dessus, Mme la Présidente rencontrera l’agent.

Délibération : participation financière de la cdc au profit de la commune de Berrias et Casteljau dans le cadre du Programme d’Intérêt Général « plan de cohésion sociale »

Cette question à l’ordre du jour a été retirée puisque les subventions dans le cadre du Programme d’Intérêt Général « plan de cohésion sociale » ne sont accordées qu’au particulier.

Promesse de bail emphytéotique avec Voltalia

M. Hubert COSTE propose d’envoyer par mail le document de la promesse de bail emphytéotique contractée avec l’entreprise VOLTALIA pour le projet de centrale photovoltaïque au sol sur la Zone d’Activités. Les conseillers seront invités à lire ce document et à le valider avant la signature de Mme la Présidente.


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