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CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 17 (11 mars 2010)

jeudi 11 mars 2010 par Webmestre Mairie de Malbosc

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 11 mars 2010

L’an deux mille dix, le 11 mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi en la mairie de St Paul-le-Jeune, sous la présidence de Mme Raymonde GAUTHIER, Présidente.

Etaient présents : Mmes et MM. GAUTHIER Raymonde, COSTE Hubert, FEROLE Jean, HAYDAN Pierre, AGIER Jean-Christophe, LEMAL Yves, FOURNIER Claudine, SABATIER Jacques, COLOM Y CANALS Jacques et GREGORIAN Gisèle.

Suppléants : Mme et MM. SOLIGNAC Michelle, ALLAVENA Serge et ACCASAT Emmanuel.

Absents excusés : Mmes et MM. PIALET Michel, LAGANIER Jean-Marie, BONNET Frédéric, MARGOTTON Magalie, BRUYERE-ISNARD Thierry, MANAS Andrée, JEAN-BAPTISTE Bernard.

Ont donné un pouvoir :

M. JEAN-BAPTISTE Bernard à M. AGIER Jean-Christophe. M. PIALET Michel à M. LEMAL Yves.

Audition des porteurs de projets photovoltaïques sur la Zone d’Activités

Les quatre entreprises sélectionnées ont présenté successivement leurs projets photovoltaïques sur la Zone d’Activités. Le tableau est réalisé à partir des documents présentés par les candidats lors de leur audition.

EntreprisesBTB ELEC M. F. BECHELIOMED M. P.SEGURAVOLTALIA M. L. LAUGIERSUNERGY M. J. PART
Structure juridique SAS constituée le 30/12/97 enregistrée au TC de Paris , transférée au TC d’Evry le 13/11/02 Activités : installations Electriques SA à Directoire et conseil de surveillance basée à La Ciotat SA de droit français côtée en bourse 15 ans d’expérience 70 personnes en 2010 Sunergy Fr SARL Filila française Inversiones solares Sunergy SLL fondée en 2006 UNCETA ECOSOLUTIONS SL Fondée en 2007
Capital Social 300 000 euros 33 289 734 euros
Références PV PV 41 MW projet Portefeuille supérieur à 2000 MW multi énergie renouvelable PV 8.9 MWc installés PV 44.6 MWc projet
Adresse BTB ELEC Groupe MFE 8 av Gay Lussac 91420 MORANGIS La Ciotat Europarc Pichaury Bât C2 13856 Aix en Provence Av de la gare 07460 St Paul le Jeune
Surface au sol cadastrée 61 452 m² 6.1 ha
Surface au sol occupée 4.5 ha 5.5 ha 5.8 ha 5.6 ha
Puissance installée 2.1 MXc 2.5 MWcINf à 3 MWC 2.8 MWc
Production escomptée 3 600 MWh/an 3 400 MWh/an
Planning Etude 19 à 25.5 mois Trav Rac 4 à 6 mois Mise en service 03/12 à 12/12 Etude 12/09-03/11 Tav Rac 04/11-11/11 Mise en service 12/11 Exploitation 2012-2032 Etude Tav Rac Mise en service 09/11
Durée du contrat 20 ans 24 mois promesse de bail location 24 ans (durée de chantier - contrat EDF 20 ans - démantèlement) 30 ans
Location/an 25 000 euros/an 30 250 euros/an 18 000 euros/an 33 600 euros/an
% intéressement sur la vente + 1% de la recette 11 308 euros/an OU 3 % de la recette si supérieur au montant de la location
CET/IFER 11 545 euros provisionné par Voltalia, soit 50 % : 5 772 euros 4 082 euros
Prime Obtent PC 28 500 euros
revenu annuel Loc 30 250 euros T. : 34 332 euros Loc 18 000 euros 1% intérêts 11 308 euros Loc Bât 5 000 euros T. : 40 080 euros Loc. 33 600 euros CET/IFR 4 082 euros T. : 37 682 euros
revenu 1ère année idem 68 580 euros + 210 000 euros 278 580 euros Idem
revenu sur 20 ans Total 686 640 euros 40 080X19=761 520 euros 1ère année 278 500 euros Total 1 040 020 euros Total 753 640 euros
Démantèlement Association PV cycle Assurance ou dépôt de garantie 100 000 euros
Mise à disposition Bât SICOM 210 000 euros (conforme au PC° Ossature, bardage et toiture mono pente 264 m² disposé // à la voirie. Non conforme au PC
Loyer Bât 5 000 euros/an

L’entreprise VOLTALIA a déjà travaillé sur les démarches administratives, (modification du POS, délais estimé à 3 mois avant enquête publique, nécessité d’étude d’impacts, étude paysagère) qui génèreront un délai important, ce qui justifie, le versement de la prime d’obtention du P. C. avant le 01/02/2011. Démarches en cours avec EDF pour l’étude de faisabilité du raccordement au réseau. Proposition de partenariat avec le cabinet d’architecte Fabre & Doinel pour la réalisation du bât. du « SICOM ».

Tous les candidats proposent l’embauche de M. O. locale, non qualifiée, pour participer à l’installation du site. Tous les candidats proposent la création d’un emploi à temps partiel pour la surveillance et l’entretien du site. La couverture P. V. du « bât SICOM » permettrait une installation de l’ordre de 16,5 Kwc qui pourrait produire 20 000 Kwh. La revente à EDF serait de 20 000 x 0,50€/KWh = 10 000€ (pour une installation intégrée au bâti, mais qui obligerait un comptage et une installation propre. (pour bénéficier de ce tarif de rachat) Le revenu qui en découlerait pour la Com. Com. serait de 10 000 x 3 % = 300 € / an. (pour l’entreprise SUNERGY). L’entreprise VOLTALIA juge en première approche que l’installation de panneaux photo voltaïques ne se justifie pas, ni techniquement, ni économiquement.

Débat et délibération : choix de l’entreprise retenue

Après en avoir débattu, les membres du conseil reportent le choix de l’entreprise lors du prochain conseil communautaire fixé le mardi 16 mars 2010, à 18h30, à la mairie de St Paul-le-Jeune.

Délibération : Autorisation de voirie à ADTIM pour l’installation et l’utilisation d’infrastructure de télécommunications sur la Zone d’Activités

Vu la demande de la société ADTIM par lettre en date du 10/02/10 de permission de voirie aux fins d’occupation du domaine public routier intercommunal sur la Zone d’Activités de Jalès pour l’installation et l’utilisation d’infrastructures de télécommunications, Le conseil communautaire décide, à l’unanimité des membres présents : D’autoriser la société ADTIM à installer un réseau de communications électroniques et à l’exploiter à condition que les fourreaux et des chambres de tirage soient installés jusqu’au droit du fourreau France Telecom déjà existant sur la Zone d’ Activités.

Délibération : Achat du foncier à réseau Ferré de France pour le projet de voie verte.

Madame la Présidente rappelle à l’assemblée que la communauté de communes souhaite acquérir les terrains constituant l’ancienne voie ferrée pour entreprendre le projet de voie verte. Considérant que le service des domaines sollicité par la communauté de communes n’a pas effectué l’évaluation des terrains, l’estimation étant inférieure au seuil de consultation pour les acquisitions amiables, Madame la Présidente propose de considérer l’avis des domaines datant du 15/11/05 dont l’estimation était de 24 388 euros pour fixer le prix de vente du foncier intéressant la communauté de communes à Réseau Ferré de France. Le conseil communautaire décide, à l’unanimité des membres présents :
-  De fixer le prix d’achat des terrains appartenant à Réseau Ferré de France, qui constituent l’ancienne voie ferrée et qui intéressent la cdc pour le projet de voie verte, selon l’avis des domaines en date du 15/11/05, à hauteur de 24 388 euros.
-  De charger Madame la Présidente d’effectuer les démarches nécessaires à cette opération.

Travaux sur la Zone d’Activités

M. Hubert COSTE expose les travaux à effectuer sur la Zone d’Activités. Il s’agit de créer un enrochement bétonné avec une cuvette béton afin de protéger le bâtiment de la CCI. En effet, l’atelier relais subit régulièrement des inondations dues au ruissellement de l’eau provenant du talus : l’avaloir se remplit par tout ce qui ravine et le tuyau est inopérant. Un premier devis a été demandé à l’entreprise SARL BOYER TP CANALISATION. D’autres devis seront demandés pour comparer le coût.

Centre de loisirs

Mme la Présidente donne lecture du courrier en date du 02/03/10 de M. MIGLIORINI de la DDCSPP qui a inspecté le centre de loisirs le 26/02/10. Il ressort de cette visite une très bonne impression d’ensemble avec la mise en œuvre de moyens adaptés tant sur le plan matériel que sur le plan des aptitudes professionnelles de l’équipe d’encadrement.

Formation du personnel technique

M. Jean FEROLE propose de recenser les besoins de formation du personnel technique communal pour regrouper les demandes.


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