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CONSEIL COMMUNAUTAIRE n° 12 (01 juillet 2009)

mercredi 1er juillet 2009 par Webmestre Mairie de Malbosc

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 01 juillet 2009

Le Conseil Communautaire s’est réuni le 01 juillet 2009 à 19h30, en la mairie de St Paul-le-Jeune, sous la présidence de Madame Raymonde Gauthier.

Etaient présents : Mmes et MM. GAUTHIER Raymonde, FEROLE Jean, PIALET Michel, LAGANIER Jean-Marie, HAYDAN Pierre, COLOM Y CANALS Jacques, LEMAL Yves, MANAS Andrée, GREGORIAN Gisèle, FOURNIER Claudine, MARGOTTON Magalie, SABATIER Jacques. Absents excusés : Mmes et MM. COSTE Hubert, BRUYERE-ISNARD Thierry, AGIER Jean-Christophe, JEAN-BAPTISTE Bernard et BONNET Frédéric. Ont donné un pouvoir pour les représenter : - M. COSTE Hubert à M. LAGANIER Jean-Marie, - M. JEAN-BAPTISTE Bernard à Mme FOURNIER Claudine

Atelier Lecture : bilan et perspectives

Mme Dal FIUME et Melle Fabienne PICARD présentent à l’assemblée le bilan et les perspectives de l’atelier lecture. Créé en 1999, et devenu intercommunal en 2002, cet atelier gratuit se déroule tous les mercredis de 10h30 à 12h00 (hors vacances scolaires) et offre aux enfants de 6 à 12 ans la possibilité de se rencontrer dans un cadre ludique autour du livre et de la lecture (ateliers d’écriture, d’illustration, de bricolages manuels…). Cette année, le thème abordé fut « les mondes imaginaires ». Les enfants, (34 inscrits) aidés des animatrices, ont écrit puis mis en scène un spectacle, joué devant une soixantaine de personnes le mardi 30 juin à La commanderie de Jalès. Intervenantes (souvent que trois par séance) :
- Fabienne Picard Animatrice culturelle Communauté de communes du Pays de Jalès
- Flora Peco, animatrice stagiaire mise à disposition par la mairie de St Paul le Jeune
- Marie Dey, animatrice mise à disposition par la municipalité de Banne
- Valentine Dal Fiume animatrice Communauté de communes du Pays de Jalès Cet atelier est financé par la Communauté de Communes et dans le cadre du CEL (Contrat Educatif Local). Cette année, l’atelier a eu lieu dans les locaux de l’école de Berrias et Casteljau. Les animatrices présentes au conseil proposent de le reconduire l’année prochaine, avec la même équipe, d’octobre à mai, dans la nouvelle médiathèque à St Paul le Jeune.

Délibération : retrait de la délibération du 22/04/09 concernant le protocole d’accord relatif à la création d’une scène dédiée aux musiques actuelles intercommunautaire sur le Sud Ardèche

Vu la lettre de M. le Sous Préfet en date du 03 juin 2009 demandant le retrait de la délibération du 22 avril 2009, le conseil communautaire décide, à l’unanimité des membres présents de retirer la délibération du 22 avril 2009, pour la participation au financement de l’étude de faisabilité qui synthétisera et actualisera les études antérieures concernant « la création d’une scène dédiée aux musiques actuelles intercommunautaires sur le Sud Ardèche ». En effet, la communauté de communes n’a aucune compétence statutaire en la matière et la délibération précitée est, de ce fait, illégale.

Madame la Présidente donne lecture du courrier de Mme Magalie FENOUIL, chargée de mission culture et patrimoine au SYMPAM, demandant à la collectivité d’adresser une lettre au Président du SYMPAM précisant la volonté de la collectivité de voir aboutir cette étude de faisabilité préalable à l’investissement. En effet, il est proposé d’engager l’étude sous la maîtrise d’ouvrage du SYMPAM et de profiter de cette étape pour définir le portage des phases ultérieures. Le Comité Syndical du SYMPAM doit délibérer en ce sens le 2 juillet prochain. Le conseil communautaire approuve (2 voix CONTRE, 3 voix ABSTENTION, 9 voix POUR) la lettre à adresser au SYMPAM précisant la volonté de la collectivité de voir aboutir cette étude de faisabilité préalable à l’investissement.

Délibération : convention « lieu d’accès public à Internet et aux TIC » avec le SIVU des Inforoutes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents :
- Approuve la convention « lieu d’accès public à Internet et aux TIC » entre le SIVU des Inforoutes et la collectivité pour les postes informatiques installés dans les bibliothèques des quatre communes.
- Autorise la Présidente à signer la convention de partenariat.

Délibération : embauche des stagiaires pour l’été 2009 au centre de loisirs

Considérant que les besoins et nécessité des services du Centre de Loisirs intercommunal justifient le recrutement de deux animateurs stagiaire BAFA pour les vacances d’été 2009, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’engager en qualité d’animateur stagiaire BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) du Centre de Loisirs Sans Hébergement :
- Mademoiselle REHLINGER Iona et de lui établir un contrat de travail à durée déterminée à compter du 06//07/09 au 24/07/09.
- Mademoiselle BRAHIC Marie et de lui établir un contrat de travail à durée déterminée à compter du 27/07/09 au 14/08/09.

Madame la Présidente précise à l’assemblée que Melle Delphine SOCQUET JUGLAR interviendra également au centre de loisirs durant les vacances d’été 2009 en qualité de stagiaire bénévole dans le cadre de son BTS Economie Sociale et Solidaire. Une gratification lui sera éventuellement accordée en fin de stage en fonction du cadre réglementaire.

Délibération : rémunération des stagiaires BAFA au centre de loisirs

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide ( 1 voix CONTRE, 1 voix ABSENTION)de fixer le montant de rémunération forfaitaire journalier des stagiaires BAFA ( Brevet d’Aptitude Aux Fonctions d’Animateur) à 20 € brut.

Débat sur les statuts

M. FEROLE rend compte du travail de la commission « statuts » qui a consisté à apporter des modifications statutaires :
- en remettant en ordre les articles entre les blocs de compétences obligatoires, facultatives et optionnelles en respectant le code général des collectivités territoriales (CGCT).
- en ajoutant et reformulant les compétences
- en étudiant les statuts d’autres communautés de communes. M. FEROLE propose aux élus de transmettre le document de projet de modifications statutaires dans chaque commune pour qu’il soit débattu. En retour, chaque commune donne ses avis et ses propositions de nouvelles compétences à la communauté de communes. A partir de ces remarques et suggestions, la cdc votera les modifications statutaires. Puis les communes seront invitées à voter ces changements.

M. SABATIER propose de modifier la formulation de la compétence « élimination et valorisation des déchets ménagers » comme suit : Les délégués de la communauté de communes,désignés par les communes, siègent en lieu et place de délégués des Communes au sein du comité Syndical du S.I.C.T.O.B.A. et du S.I.C.O.M. Granzon et Claysse. Mme FOURNIER suggère de rajouter « toutes » dans la formulation suivante : Organisation de manifestations dans le site en collaboration avec Act’Jalès et toutes autres associations à vocation culturelle.

Point sur les entreprises

Mme GAUTHIER expose le point sur les entreprises ayant un projet d’implantation sur la zone d’Activités :
- M. BEZZAZI a mis en place la charpente métallique de son bâtiment
- L’entreprise FOSTER commence ses travaux prochainement.
- L’acte de vente de M. BELVAL sera signé le 09 juillet prochain.
- L’avis des domaines doit être sollicité pour l’acte de vente entre le SICOM et la cdc.

Inscription de l’opération de construction d’un atelier relais sur la Zone d’Activités par la cdc au comité syndical du Pays.

Mme la Présidente présente au conseil communautaire l’opération de construction d’un atelier relais par la communauté de communes sur le dernier lot de la zone d’activités. En effet, suite à une réunion technique en date du 25 juin 2009, le Pays rend compte d’un appel à projet européen FEDER « Soutenir le développement d’activités économiques » autour d’un projet qui pourrait être porté par le Pays de l’Ardèche Méridionale afin de « structurer l’offre locale d’activité en faveur de la création et du développement des entreprises » sur notre territoire. Cet appel à projet FEDER ne pourra soutenir que des actions prêtes à démarrer et achevées en 2011. Une première présentation des opérations doit être transmise avant le 13 juillet à la DDEA. Le Comité Syndical du Pays se réunira pour sa part le 2 juillet pour entériner les candidatures. En 2005, la cdc a défini un projet de construction d’un atelier de 250 m² qui a été abandonné par manque de financements. Le coût de l’opération a été estimé à 267 877 € H.T par l’architecte M. Thierry FABRE. Mme la Présidente propose à l’assemblée de déposer la candidature de la cdc au prochain comité syndical du Pays pour inscrire l’opération de construction d’un atelier relais sur la Zone d’Activités afin d’obtenir le financement du FEDER et du Pays. Le conseil communautaire valide cette inscription à condition d’obtenir 80 % de subventions.

Délibération : convention d’étude relative à la définition des modalités de réalisation de la première phase du projet d’extension de la zone d’activités du Pays de Jalès entre l’IATE et la cdc.

Mme la Présidente présente au conseil communautaire la convention d’étude relative à la définition des modalités de réalisation de la première phase du projet d’extension de la zone d’activités du Pays de Jalès entre l’IATE (Ingénierie – Aménagement du Territoire – Environnement), dont le siège social est à Coucouron, et la collectivité. Le coût de cette étude est fixé à 4000 € H.T. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents :
- Approuve la convention d’étude qui a pour objectif de définir les modalités de réalisation de la première phase du projet d’extension de la zone d’activités du Pays de Jalès, entre l’IATE et la collectivité.
- Autorise la Présidente à signer la convention précitée

Prochaines dates de réunions

Le prochain bureau est fixé le 21/09/09 à 16h00 et le conseil communautaire est programmé le 23/09/09 à 18h30, en mairie de St Paul le Jeune.


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