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C de C « Pays des Vans en Cévennes »

A dater du 1er janvier 2014 :

La communauté de communes du Pays de Jalès fusionne dans une nouvelle intercommunalité dénommée :

- « CDC Chassezac et Claysse dite Pays des Vans en Cévennes »

5 rue du temple 07140 LES VANS - Tel 04 75 37 41 22

La nouvelle structure composée des 15 communes suivantes : Banne, Beaulieu, Berrias et Casteljau, Chambonas, Gravières, Les Assions, Les Salelles, Les Vans, Malarce sur la Thines, Malbosc, Montselgues, Saint André de Cruzières, Saint Paul Le Jeune, Saint Pierre Saint Jean, Sainte Marguerite Lafigère.
- La CDC couvre un bassin de vie de près de 9000 habitants avec deux bourgs centre Les Vans et Saint Paul Le Jeune.

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Articles de cette rubrique


Conseil communautaire N° 37 du 25-09-2017 (C de C « Pays des Vans en Cévennes »)

mercredi 4 octobre 2017 par Webmestre Mairie de Malbosc
Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes Séance ordinaire le Lundi 25 Septembre 2017 à 18 h 30 Salle des fêtes - MALBOSC - ORDRE DU JOUR Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 03-07-2017 1. Actualisation des statuts de la communauté de communes 2. (...)


RAPPEL à MALBOSC le 25/09/2017

REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE à MALBOSC (Convocations)

vendredi 22 septembre 2017 par Webmestre Mairie de Malbosc

Séance ordinaire le Lundi 25 Septembre 2017 à 18 h 30

Salle des fêtes - MALBOSC



Conseil communautaire N° 36 du 03-07-2017 (C de C « Pays des Vans en Cévennes »)

mercredi 19 juillet 2017 par Webmestre Mairie de Malbosc

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 29-05-2017
- 1. Délibérations portant créations d’emplois suivie de suppressions d’emplois
- 2. Emprunt pour le financement des travaux de déploiement du réseau en fibre optique jusqu’à la maison (tranche 1)
- 3. Emprunt pour le financement des travaux de déploiement du réseau en fibre optique jusqu’à la maison (tanche 2)
- 4. Fonds national de Péréquation des ressources intercommunales et Communales pour l’exercice 2017 : vote de la répartition des montants
- 5. Attribution de fonds de concours dans les domaines f »hors champ de compétence intercommunale » et « développement économique communal »f
- 6. Modifications au budget principal 2017 et participations complémentaires aux subventions 2017 inscrites au budget
- 7. Convention quadripartite Village de caractère
- 8. Visite patrimoniale de Naves, Banne ou Les Vans : encaissement par la régie créée à cet effet
- 9. Délibération autorisant le Président à signer la convention portant sur l’animation du projet de valorisation et de protection des dolmens
- 10. Modification statutaire : GEMAPI
- 11. Contrat Local de Santé – lancement d’un diagnostic de territoire
- 12. Réalisation d’une analyse de besoins sociaux dans le cadre d’un appel à projet du Conseil Départemental
- 13. Convention d’objectifs et de moyens 2017 à 2020 avec le Centre Social REVIVRE
- 14. Approbation de la stratégie communautaire en termes de foncier et d’immobilier d’entreprise
- 15. Lancement d’un espace de coworking et demande de subventions
- 16. Lancement d’une étude complémentaire OPAH et demande de subventions ANAH
- 17. Prolongement de la convention avec ADIL
- 18. Elaboration du Contrat Ambition Région
- 19. délibération de principe pour répondre à deux appels à projets Sport Nature
- Informations du Président

  • espace sportif


Conseil communautaire N° 35 du 29-05-2017 (C de C « Pays des Vans en Cévennes »)

jeudi 8 juin 2017 par Webmestre Mairie de Malbosc

ORDRE DU JOUR

  • Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 10-04-2017
    - 1. Emprunt pour le financement de la 1ière tranche de la réalisation des travaux pour la fibre optique
    - 2. Tarif espace sportif pour les demandes exceptionnelles d’occupation de l’espace sportif
    - 3. Délibération pour acter le blocage de transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la communauté de communes
    - 4. Demande de subvention pour la Journée Mondiale de la Liberté de la Presse pour aider les associations organisatrices de cette manifestation.
    - 5. Recrutement d’animateurs saisonniers en contrat Engagement Educatif (contrat de droit privé) pour les vacances scolaires d’été au Centre de Loisirs
    - 6. Recrutement de deux agents en contrat aidé pour le service de collecte d’ordures ménagères
    - 7. Mise à jour du tableau des effectifs suite à la réforme PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations)
    - 8. Convention de mise à disposition de personnel : agent de communication de la cdc aux communes membres  projet de convention
    - 9. Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le SDEA pour la réalisation et le suivi du projet voie douce Beaulieu – Saint Paul le Jeune  projet de convention
    - 10. Appel à projet « eau et assainissement » AGENCE DE L’EAU  projet de cahier des charges pour la consultation
    - 11. Convention d’objectifs et de moyens SPL / CDC Beaume Drobie / Pays des Vans en Cévennes  projet de convention
    - 12. Délibération demande de subvention FNADT et du fonds inter-opérateurs pour la Maison de Services Au Public gérée par la CDC Pays des Vans en Cévennes
    - 13. Convention avec l’association AMESUD pour « le Tub’à essai » en partenariat avec la CDC Pays Beaume Drobie
    - 14. Premières dépenses dans le cadre des financements TEPCV
    - 15. Délibération pour le financement du poste de la coordinatrice du réseau de lecture publique auprès du Département (3ième année)
    - 16. Avis du conseil communautaire sur le périmètre du site Natura 2000 « Vallées de la Beaume et de la Drobie »
    - 17. Désignation complémentaire suite à des démissions des délégués appelés à siéger au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures de la Basse Ardèche –SICTOBA-
    - 18. Convention de mise à disposition du viaduc situé sur l’ancienne ligne SNCF, les emplacements de parking, les accès piétons et sauteurs pour l’activité du saut à l’élastique avec la société ELASTIC CROCODIL BUNGEE  projet de convention Informations du Président


Conseil communautaire N° 34 du 10-04-2017 (C de C « Pays des Vans en Cévennes »)

vendredi 28 avril 2017 par Webmestre Mairie de Malbosc

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20-03-2017
- 1. Augmentation du temps de travail de la responsable « action sociale » en charge de la coordonnatrice « Enfance – Jeunesse » à compter du 01-07-2017
- 2. Validation du montant des attributions de compensation selon le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées pour 2017
- 3. Vote des tarifs des visites patrimoniales commentées des Vans, de Naves et de Banne de juin à septembre et conventionnement avec la SPL Cévennes d’Ardèche pour la gestion de la billetterie
- 4. Vote des taux de la fiscalité (TH, TFb, TFnb, CFE) 2017
- 5. Vote du budget principal 2017
- 6. Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2017
- 7. Vote des tarifs de la redevance spéciale pour les campings 2017
- 8. Vote de la tarification 2017 de la redevance spéciale pour les professionnels
- 9. Vote du budget annexe « ordures ménagères » 2017
- 10. Vote du budget annexe SPANC 2017
- Informations du Président



Conseil communautaire N° 33 du 20-03-2017 (C de C « Pays des Vans en Cévennes »)

jeudi 30 mars 2017 par Webmestre Mairie de Malbosc

ORDRE DU JOUR

  • Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 13-02-2017
    - 1. Contrat d’assurance des risques statutaires (SOFCAP)
    - 2. Délibération pour instituer une indemnité de départ volontaire permettant d’accompagner financièrement un agent qui choisit de quitter définitivement la fonction publique
    - 3. Délibération pour renouveler deux Contrats Avenir au multi-accueil les Poussins
    - 4. Délibération pour mettre en place un Contrat Engagement Educatif pour le centre de loisirs intercommunal
    - 5. Délibération pour participer au groupement de partenaires du projet Ardèche Jeunesse Innovation Ruralité (AJIR) (délibération rajoutée)
    - 6. Délibération pour attribuer une subvention d’aide au fonctionnement de la Maison d’Assistante Maternelle de St Paul le Jeune
    - 7. Délibération pour autoriser le Président à signer la Convention Ardèche Nature 2017-2019 de l’entité paysagère Bois de Païolive, bois d’Abeau et Gorges du Chassezac qui concerne les sites ENS "Bois de Païolive et gorges du Chassezac" et "Bois d’Abeau, bois des Bartres et vallée de la Ganière" ainsi que les demandes de subvention pour les actions environnementales afférentes à cette convention pour 2017 auprès du Département et de l’Etat
    - 8. Délibération pour autoriser le Président à signer l’Avenant à la Convention Ardèche Nature 2015-2017 pour le site ENS "Plateau de Montselgues et vallée de la Thines" ainsi que la demande de subvention pour les actions environnementales afférentes à cette convention pour 2017 auprès du Département et de l’Etat
    - 9. Délibération pour autoriser le Président à signer une convention de groupement de commande entre Syndicats, PNR et la communauté de communes pour la réalisation d’une lettre de communication commune.
    - 10. Délibération pour autoriser le Président à signer un contrat de culture pour l’élevage des plants de pin de Salzmann.
    - 11. Délibération pour demander une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Ardèche pour l’acquisition de deux voitures et de vélos électriques
    - 12. Délibération pour lancer un marché de consultation en vue de l’acquisition de deux voitures électriques et constitution d’un groupement de commande avec la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie
    - 13. Délibération pour autoriser le Président à signer l’avenant n°2 à la convention de participation financière d’intérêt économique général Aérodrome d’Aubenas Ardèche Méridionale
    - 14. Approbation du compte administratif, du compte de gestion et de l’affectation du résultat de fonctionnement au titre du budget principal de l’exercice 2016
    - 15. Approbation du compte administratif, du compte de gestion et de l’affectation du résultat de fonctionnement au titre du budget annexe « ordures ménagères » de l’exercice 2016
    - 16. Approbation du compte administratif, du compte de gestion et de l’affectation du résultat de fonctionnement au titre du budget annexe « SPANC » de l’exercice 2016


CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 32 (13 février 2017) (C de C « Pays des Vans en Cévennes »)

vendredi 24 février 2017 par Webmestre Mairie de Malbosc

ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 19-12-2016
- 1. Modification du régime indemnitaire pour la filière culturelle
- 2. Approbation d’un règlement interne relatif au remboursement des frais de missions
- 3. 4. Modification de l’annexe 2 « aménagement du temps de travail par services » du règlement intérieur
- 5. Mise en place du nouveau régime indemnitaire pour le cadre d’emploi des attachés Délibération de principe pour opter pour une répartition alternative du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
- 6. Délibération pour approbation d’un règlement d’attribution de fonds de concours pour contribuer à financer des équipements communaux
- 7. Délibération pour approbation d’un règlement d’attribution d’un règlement d’attribution de fonds de concours « développement économique communal »
- 8. Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint André de Cruzières
- 9. Attribution d’un fonds de concours à la commune de Les Assions
- 10. Contrat de ruralité pour le territoire de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes
- 11. Contrat Ambition Région pour le territoire de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes
- 12. Délibération pour solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2017 pour la réalisation d’une aire d’atterrissage pour les hélicoptères de la sécurité civile, SAMU, gendarmerie, SDIS
- 13. Délibération pour répondre à l’appel à projets « développement durable » et « Ardèche mobilités »
- 14. Délibération pour solliciter une subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre de la démarche PANDA
- 15. Extension et aménagement intérieur du hall de stationnement des véhicules de collecte des ordures ménagères, lieu-dit Les Avelas, commune de Banne – Approbation de l’avant-projet sommaire
- 16. PAYS : 6 ième modification des statuts du Syndicat mixte du Pays de l’Ardèche Méridionale / volet « retrait du Département »
- 17. Délibération pour autoriser le Président à signer la convention cadre de la Maison de Services au Public des Vans
- 18. Délibération pour autoriser le Président à signer la convention avec la CAF Ardèche relative à la prestation de service unique pour l’accueil du jeune enfant
- 19. Délibération pour approbation du nouveau règlement intérieur du Guichet Unique partagé avec la Communauté de Communes Beaume-Drobie
- 20. Délibération pour verser un acompte de 50 % pour les frais engagés dans le cadre de la semaine intercommunale et un acompte au titre de 2017 dans le cadre des divers partenariats à l’association REVIVRE



CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 31 (19 décembre 2016) (Conseils CdC 2016)

jeudi 12 janvier 2017 par Webmestre Mairie de Malbosc

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 21-11-2016
- 1. Election d’un(e) nouveau(elle) Vice-président€ suite à la démission du 7ième Vice-président
- 2. Contrat d’apprentissage pour l’accompagnement du plan d’action de développement intercommunal
- 3. Compte Epargne Temps : règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion, d’utilisation et de clôture
- 4. Création d’un emploi d’Attaché de conservation du Patrimoine à raison de14 heures hebdomadaires à compter du 1ier janvier 2017
- 5. Création d’un emploi aidé (Contrat d’accompagnement dans l’Emploi – Contrat d’Avenir) au service de la collecte des ordures ménagères (point rajouté)
- 6. Demande de subvention pour la réalisation du Document Unique des risques professionnels
- 7. Autorisation de signature d’un avenant au contrat de prévoyance et modification du montant de la participation financière à la protection sociale des agents pour le risque prévoyance
- 8. Décisions modificatives aux 3 budgets pour 2016 – reprise des écritures antérieures
- 9. Durée des amortissements des immobilisations
- 10. Demande de prêt pour la réalisation de l’agrandissement de l’espace sportif
- 11. Délibération pour intégrer le budget annexe « ordures ménagères » dans le budget principal au 01-01-2017
- 12. Délibération pour la mise à disposition de personnel du budget principal au budget annexe « SPANC » au 01-01-2017
- 13. Participation financière à la Société Publique Locale Cévennes d’Ardèche au titre de 2017
- 14. Convention portant occupation d’un terrain, d’un bâtiment et d’un garage appartenant à la commune des Vans situé route du Vivarais pour occupation par la brigade verte
- 15. Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2017)
- 16. Délibération validant la démarche « DDmarche » pour construire un plan d’action de développement durable intercommunal
- 17. Délibération pour autoriser le Président à signer une convention avec l’association AMESUD dans le cadre d’un partenariat 2017
- 18. Maison de la saisonnalité : positionnement du conseil communautaire sur la reconduction d’une participation financière au titre de 2017
- 19. Ardèche Drôme Numérique : convention financière pour la 1ière tranche des travaux de déploiement du réseau public de fibre à la maison
- 20. Convention portant occupation d’un terrain appartenant à la Communauté de Communes d’une surface de x m2 situé sur la commune de Banne, lieu-dit Malpas, pour le maintien d’un rucher
- 21. Convention portant occupation d’un terrain appartenant à la Communauté de Communes d’une surface d’environ x m2 situé sur la commune de Banne, lieu-dit Malpas, pour usage de parking
- 22. Délibération sur les faisceaux d’indice pour déterminer les zones d’activités à transférer
- 23. Convention relative à la répartition de la compétence collecte entre le SICTOBA et la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes
- 24. Convention portant occupation d’un terrain appartenant à la Communauté de Communes d’une surface de 3 000 m2 situé sur la commune des Vans, lieu-dit Chabiscol, pour l’implantation d’une plateforme de déchets verts
- 25. Approbation de l’Agenda Programmé d’Accessibilité de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes
- 26. Délibération de principe sur le positionnement du Conseil sur la mise en place d’une base de saut à l’élastique sur le viaduc situé sur l’ancienne voie ferroviaire, propriété de la Communauté de Communes (point rajouté)



CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 30 (21 novembre 2016) (Conseils CdC 2016)

jeudi 1er décembre 2016 par Webmestre Mairie de Malbosc

ORDRE DU JOUR

  • Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 26-09-2016
    - 1. Maison de Service Au Public : création d’un emploi suite à un reclassement d’un agent pour inaptitude et abrogation de la délibération n° 2016-8-6 du 26-09-2016 portant sur la création d’u emploi pour maintenir l’animation de la maison de Service Au Public
    - 2. Renouvellement du contrat de travail pour le chargé de mission Natura 2000 – site B4 / ENS
    - 3. Renouvellement du contrat de travail du chargé de missions Natura 2000 sites B8 et B9 / ENS
    - 4. Atelier « Jeux de scène, jeux scéniques » porté par le Foyer socio-éducatif – modification du projet et de la demande de participation
    - 5. Validation du montant des attributions de compensation selon le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées pour 2016
    - 6. Indemnité de conseil alloué au Comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur des Communes et Etablissements Publics Locaux
    - 7. Convention portant occupation d’un terrain appartenant à la Communauté de Communes de 1 200 m2 environ situé sur la commune des Vans au lieudit Plaine de Chabiscol pour le maintien d’une activité de bois de chauffage
    - 8. Candidature de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes à un appel à projet « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) »
    - 9. Délibération de principe pour candidater à l’animation du site Natura 2000, B24 « Marais de Malibaud, montagne de la Serre et d’Usège »
    - 10. Délibération pour solliciter les financements auprès de l’Etat et de l’Europe pour l’animation des 4 sites Natura 2000 pour l’année 2017
    - 11. Délibération pour solliciter les financements auprès de l’Etat et du département pour le financement des différentes opérations environnementales à mener sur le site Natura 2000 / ENS du bois de Païolive
    - 12. Délibération pour solliciter les financements de l’Etat et du Département pour le financement des différentes actions environnementales à mener sur le site Natura 2000/ENS du bois d’Abeau, bois des Bartres et du plateau de Montselgues
    - 13. Délibération pour solliciter les financements auprès du Département pour l’animation des 3 sites ENS pour 2017
    - 14. Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger au Comité syndical du Syndicat Mixte d’Ardèche Méridionale (piscine La Perle d’Eau) pour la compétence transport des élèves des écoles publiques et privées du primaire et de la maternelle situées sur les communes membres de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes


CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 29 (26 Septembre 2016) (Conseils CdC 2016)

jeudi 20 octobre 2016 par Webmestre Mairie de Malbosc

ORDRE DU JOUR

  • Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 11-07-2016
    - 1. Statuts : nouvelles compétences - intégration de la loi NOTRe – transfert de compétences au 04-01-2017
    - 2. Constitution d’une Société Publique Locale Cévennes d’Ardèche (SPL)
    - 3. Taxe de séjour : modification des taux de la taxe de séjour au 01-01-2017
    - 4. Lecture publique : Convention de mise à disposition de liseuses aux bibliothèques du réseau de lecture publique du Pays des Vans en Cévennes et Charte de prêt de liseuses avec les usagers
    - 5. Finances : décisions modificatives au budget principal n° 02/2016
    - 6. Création d’un emploi pour maintenir l’animation de la Maison de Services au Public (MSAP)
    - 7. Création d’un emploi d’Adjoint technique de 1ière classe suite à la réussite d’un examen professionnel et suppression d’un emploi d’Adjoint Technique de 2ième classe
    - 8. Mise à jour du régime indemnitaire suite à avancements de grade
    - 9. Avenant à la convention de mise à disposition du service de médecine professionnelle
    - 10. Création d’un emploi aidé (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) au service de collecte des ordures ménagères


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