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C de C « Pays des Vans en Cévennes »

A dater du 1er janvier 2014 :

La communauté de communes du Pays de Jalès fusionne dans une nouvelle intercommunalité dénommée :

- « CDC Chassezac et Claysse dite Pays des Vans en Cévennes »

5 rue du temple 07140 LES VANS - Tel 04 75 37 41 22

La nouvelle structure composée des 15 communes suivantes : Banne, Beaulieu, Berrias et Casteljau, Chambonas, Gravières, Les Assions, Les Salelles, Les Vans, Malarce sur la Thines, Malbosc, Montselgues, Saint André de Cruzières, Saint Paul Le Jeune, Saint Pierre Saint Jean, Sainte Marguerite Lafigère.
- La CDC couvre un bassin de vie de près de 9000 habitants avec deux bourgs centre Les Vans et Saint Paul Le Jeune.

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Articles de cette rubrique


Conseil Communautaire N° 46 du 24-09-2018 (C de C « Pays des Vans en Cévennes »)

jeudi 27 septembre 2018 par Webmestre Mairie de Malbosc

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 30-07-2018

  • 1. Recrutement de deux agents contractuels sur des emplois permanents selon la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 3-3-5° et 34
  • 2. Instauration de la taxe GEMAPI
  • 3. Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) – application d’un coefficient multiplicateur
  • 4. Construction d’un bâtiment pour la collecte des ordures ménagères – attribution du lot 9
  • 5. Convention relative à l’entretien des itinéraires de randonnées avec le Syndicat Mixte de la Montagne Ardéchoise (S.M.A.)
  • 6. Participation de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes à des actions spécifiques « communication » pour la valorisation de l’offre « Chemins et Dolmens » à la SPL Pont d’Arc Ardèche
  • 7. Présentation des 1ières déclinaisons de la stratégie « foncier économique » du 03-07-2017 (projet de requalification de friche cave de Berrias et Casteljau ; création d’une ZA Les Vans / Chambonas) et prolongement de la convention avec le SDEA jusqu’à l’institution d’une ZAD
  • 8. Projet de règlement d’attribution en vue d’activer un dispositif d’aides aux entreprises
  • 9. Schéma de COhérence Territoriale : avis sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • 10. Convention territoriale de développement de l’Education Artistique et Culturelle avec l’Etat, la Région, le Département de l’Ardèche, la CAF de l’Ardèche et le Réseau Canopé
  • 11. Demande de financement auprès de l’Etat et de l’Europe pour l’animation des 4 sites Natura 2000 gérés par la
  • 12. Convention d’objectifs et de moyens avec l’association « L’Ilot z’enfants »


Conseil Communautaire N° 45 du 30-07-2018 (C de C « Pays des Vans en Cévennes »)

lundi 20 août 2018 par Webmestre Mairie de Malbosc

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 11 juin 2018

- 1. Répartition du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2018
- 2. Construction d’un bâtiment pour la collecte des ordures ménagères : attribution des lots dans le cadre du marché
- 3. Taxe de séjour 2019
- 4. Fonds de concours communautaire 2018
- 5. Convention mise à disposition vélos à assistance électriques
- 6. Tarifs pour l’occupation de l’espace de travail partagé
- 7. Tarifs pour l’occupation de l’espace sportif
- 8. Décision budgétaire
- 9. Agenda d’accessibilité pour l’espace de travail partagé : validation du Cerfa préparé par Soliha
- 10. Affectation reliquat Certificat d’Economie d’Energie
- 11. Lancement travaux d’isolation de la médiathèque des Vans
- 12. Conseil et assistance pour la passation d’un marché de services pour les télécommunications et internet – mutualisation des coûts entre la commune des Vans et la Communauté de Communes
- 13. Délibération de principe sur l’acquisition du rez-de-chaussée du bâtiment « ancienne maternité » et du local « studio » par la Communauté de Communes, bâtiments situés dans l’enceinte de l’ancien hôpital des Vans
- 14. Souscription au capital de la Société Coopérative d’Intérêts Collectifs (S.C.I.C.) « CARRE SANTE » en tant que « membre bénéficiaire » et approbation des 1iers statuts de ladite Société
- 15. Approbation de l’extension du périmètre du SICTOBA aux 4 communes de Voguë, saint Maurice d’Ardèche, Lanas et Rochecolombe à compter du 1ier janvier 2019
- 16. Convention annuelle d’objectifs 2018 organisant les modalités du partenariat entre les différentes parties (Département de l’Ardèche, la commune d’Orgnac-L’Aven, les communautés de communes des Gorges de l’Ardèche, Pays Beaume-Drobie, Pays des Vans en Cévennes) et leur soutien financier pour la mise en œuvre du projet dolmens et convention de valorisation de l’offre « chemins et Dolmens » Offices de Tourismes Pont d’Arc Ardèche et Cévennes d’Ardèche
- 17. Lancement d’une étude portant sur le bilan de fonctionnement des différentes écoles de musique intervenant sur notre territoire et propositions de scénarii sur une organisation efficiente et demande de financement auprès du Conseil Départemental



Conseil Communautaire N° 44 du 11-06-2018 (C de C « Pays des Vans en Cévennes »)

samedi 14 juillet 2018 par Webmestre Mairie de Malbosc

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 9 avril 2018
- 1. Tableau des effectifs : création de 4 emplois suite aux avancements de grade 2018
- 2. Recrutement de deux animateurs saisonniers en contrat d’engagement éducatif
- 3. Adhésion à Ardèche le goût
- 4. Décisions budgétaires 2018 (Budget principal et Budget annexe SPANC)
- 5. Acquisition d’une partie de parcelle à la commune des Vans pour l’implantation d’un local technique et de places de parking nécessaire à la réalisation du déploiement de la fibre optique
- 6. Convention de droit d’usage du domaine privé pour l’installation d’équipements de communications électroniques avec le Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique
- 7. Echange de parcelles de terrain entre le Département et la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes au lieu-dit Plaine de Chabiscol, commune Les Vans
- 8. Mise en place de la circulation des documents intercommunaux et municipaux via une convention de mise à disposition des fonds, charte d’adhésion au réseau de lecture publique
- 9. Délibération approuvant la lettre d’engagement pour le Contrat Enfance Jeunesse
- 10. Convention d’objectifs et de moyens, année 2018, entre les Communautés de communes « Pays des Vans en Cévennes », et « Beaume Drobie », et la Société Publique Locale Cévennes d’Ardèche
- 11. Convention de partenariat « village de caractère »
- 12. Redevance campings 2018 : proposition complémentaire de passage à rajouter à la tarification
- 13. Suppression des exonérations dans le cadre de la TEOM
- 14. Rétrocession de deux vélos à assistance électrique à la commune des Vans
- 15. Mise à disposition d’un véhicule électrique à destination de la SPL
- 16. Convention d’occupation décharge de Banne – entreprise GEORGES BOIS
- 17. Règlement Européen Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) Désignation d’un délégué de la protection de données (DPD)
- 18. Informations du président



Convocation du Conseil Communautaire N° 44 (Convocations)

jeudi 7 juin 2018 par Webmestre Mairie de Malbosc

ORDRE DU JOUR

Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes

AVIS DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- Séance ordinaire le Lundi 11 Juin 2018 à 18 h 30

Salle conseil municipal en mairie des Vans



RAPPEL RAPPEL

RECRUTEMENT - URGENT (C de C « Pays des Vans en Cévennes »)

mardi 24 avril 2018 par Webmestre Mairie de Malbosc

Avis de recrutement « urgent » pour un agent d’accueil et d’accompagnement dans la Maison de Service Au Public intercommunale en remplacement « maladie » de notre coordinatrice.



Conseil communautaire N° 43 du 09-04-2018 (C de C « Pays des Vans en Cévennes »)

lundi 23 avril 2018 par Webmestre Mairie de Malbosc

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 19 mars 2018
- 1. Validation du montant des attributions de compensation selon le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour 2018
- 2. Montant de la caution pour la remise des badges permettant l’accès à l’espace sportif
- 3. Tarif pour une demande occasionnelle d’utilisation de l’espace sportif par une association
- 4. Vote des taux de la fiscalité (TH, TFb, TFbn, CFE) pour 2018
- 5. Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour 2018
- 6. Vote de la tarification de la redevance spéciale pour les professionnels pour 2018 et exonération de la redevance spéciale pour les exploitants forestiers
- 7. Vote du budget principal 2018
- 8. Vote du budget annexe SPANC 2018
- 9. Dossiers DETR 2018 et DSIL 2018 – demandes de subvention
- 10. Lancement de l’Opération programmée pour l’amélioration de l’habitat
- 11. Reconduction de la promesse de bail avec la Sté Générale du Solaire
- 12. Réalisation d’un groupement de commande avec la Com Com des Gorges de l’Ardèche pour l’étude sur les activités nautiques sur l’Ardèche et le Chassezac



Conseil communautaire N° 42 du 19-03-2018 (C de C « Pays des Vans en Cévennes »)

mardi 27 mars 2018 par Webmestre Mairie de Malbosc

ORDRE DU JOUR

  • Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 26-02-2018

- 1. Convention de gestion "assurance des risques statuaires" avec le Centre de Gestion 07
- 2. Approbation du nouveau règlement intérieur et des nouvelles conventions d’utilisation de l’espace sportif
- 3. Construction d’un bâtiment de collecte des ordures : validation de l’Avant-Projet Détaillé, des demandes de financements et autorisation au Président pour signer le permis de construire
- 4. Convention de prestations de service pour la rédaction des actes à la forme administrative avec le Syndicat Intercommunal du service Public de l’Eau en Cévennes (SISPEC)
- 5. Festival Essayages : délibération de principe pour une participation annuelle de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes au festival de lecture porté par le collectif « la Ruche aux livres »
- 6. Certificats d’économie d’énergie : approbation d’une 2ième liste de travaux éligibles aux CEE
- 7. Délibération pour l’attribution d’une subvention pour l’aide au loyer pour l’année 2018 aux Maisons d’Assistantes Maternelle « des Lutins de la plaine » de Beaulieu et « les Parpaillots » de Saint Paul le Jeune
- 8. Délibération pour la signature de la convention du Lieu d’Accueil Enfant Parent avec l’association L’ilôt z’enfants pour l’année 2018 et 2019
- 9. PAYS : modification de délégué de la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes pour siéger au SYMPAM
- 10. Délibération pour réaliser un groupement de commande avec la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche pour l’étude sur les activités nautiques sur l’Ardèche et le Chassezac



Conseil communautaire N° 41 du 26-02-2018 (C de C « Pays des Vans en Cévennes »)

jeudi 1er mars 2018 par Webmestre Mairie de Malbosc

ORDRE DU JOUR

  • Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 29-01-2018
    - 1. Prorogation de la convention 2015-2017 relative à l’intervention du CDG pour les dossiers CNRACL
    - 2. Modification statutaire pour les missions GEMAPI et hors GEMAPI sur le bassin versant de la rivière Cèze - transfert et adhésion pour le compte des communes concernées
    - 3. Délibération autorisant le président à signer la convention Ardèche Nature du site ENS du « Plateau de Montselgues et vallée de la Thines » pour les années 2018, 2019 et 2020
    - 4. Délibération autorisant le Président a demander les subventions auprès du département de l’Ardèche dans le cadre de la politique ENS afin de mener à bien différentes actions environnementales sur les sites ENS/Natura 2000 du territoire de la communauté de communes « Pays des Vans en Cévennes »
    - 5. Délibération autorisant le président à signer une convention de groupement de commande entre l’Etablissement public territorial du bassin versant de l’Ardèche , le Syndicat de gestion des gorges de l’Ardèche, le Parc naturel régional des Monts d’Ardèche et la Communauté de communes « Pays des Vans en Cévennes » pour la réalisation d’une lettre de communication commune
    - 6. Convention rencontre d’auteur entre la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes et l’auteur Mme Gaïa GUASTI dans le cadre de l’animation au prix littéraire
    - 7. Convention quadripartite « villages de caractère » : désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant
    - 8. Adhésion à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ex association Polénergie)
    - 9. Dispositif PASS Territoires du Département de l’Ardèche – demandes de subventions complémentaires
    - 10. Classement Office de Tourisme Cévennes d’Ardèche
    - 11. Répartition des charges et taxes entre la commune des Vans et la Communauté de Communes pour la médiathèque intercommunale
    - 12. Vote du CA 2017 pour le budget principal et affectations des résultats
    - 13. Vote du CA 2017 du budget annexe SPANC et affectations des résultats
  • Le Président demande à l’assemblée de rajouter un point à l’ordre du jour des délibérations :
    - 14. Délibération autorisant le 1iere Vice-présidente à représenter la Communauté de Communes pour la signature des actes de mutation en la forme administrative
  • Le conseil communautaire, à l’unanimité, valide le rajout dudit point.


Convocation du Conseil Communautaire (Convocations)

mardi 20 février 2018 par Webmestre Mairie de Malbosc

Lundi 26 Février 2018 à 18 h 30

Salle conseil municipal en mairie des Vans



Conseil communautaire N° 40 du 29-01-2018 (C de C « Pays des Vans en Cévennes »)

mercredi 7 février 2018 par Webmestre Mairie de Malbosc

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Compte-rendu de la séance du conseil communautaire

Lundi 29 janvier 2018 à 20 h 30

Salle du conseil municipal en mairie des Vans



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