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CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 009 (25 mars 2009)

vendredi 27 mars 2009 par Webmestre Mairie de Malbosc

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 25 mars 2009

Le Conseil Communautaire s’est réuni le 25 mars 2009 à 18h30, en la mairie de St Paul-le-Jeune, sous la présidence de Madame Raymonde Gauthier.

Etaient présents : Mmes et MM. GAUTHIER Raymonde, COSTE Hubert, FEROLE Jean, PIALET Michel, LEMAL Yves, BRUYERE-ISNARD Thierry, JEAN-BAPTISTE Bernard, MANAS Andrée, AGIER Jean-Christophe, GREGORIAN Gisèle, FOURNIER Claudine.

Absents excusés : Mmes et MM. LAGANIER Jean-Marie, HAYDAN Pierre, COLOM Y CANALS Jacques, BONNET Frédéric, MARGOTTON Magalie et SIMONNET Joseph.

Ont donné un pouvoir pour les représenter :
- M. LAGANIER Jean-Marie à M. COSTE Hubert,
- M. BONNET Frédéric à M. AGIER Jean-Christophe,
- M. HAYDAN Pierre à Mme MANAS Andrée.

Présentation du projet de jardin d’enfants de la forêt

Madame Sonia Duval, accompagnée de Nadia Sacchini et Arnaud Legof, éducateurs, présente à l’assemblée le projet de jardin d’enfants de la forêt, porté par une association de parents en recherche d’un lieu (bâtiment de 70 à 100 m²) avec un jardin clos. Ce projet d’accueil d’enfants de 2 à 5 ans repose sur le dispositif « micro-crèche » : 9 enfants, plein temps, accueillis de 8h à 17h sur la semaine, sauf mercredi. Le projet éducatif porterait sur le thème de la nature et la spécificité de la structure serait que les enfants soient le plus souvent possible en contact avec la nature. Ce lieu d’accueil serait en lien avec les personnes âgées du village et le réseau local d’assistantes maternelles et accueillerait des artistes en résidence. Il développerait le soutien à la parentalité. Une étude de besoins satisfaisante a été réalisée auprès de 25 familles : 75 % des familles souhaiteraient mettre leurs enfants dans la structure.

Mademoiselle Laetitia Cure du réseau Petite Enfance expose le cadre réglementaire de l’accueil en micro-crèche. L’encadrement est plus souple que celui des crèches notamment concernant la qualification du personnel. Le fonctionnement serait financé par des prestations de services CAF. Il est compté que 1h de garde coûte 6 € par enfant, les parents participent à 4 € et la collectivité 2 € sur lesquelles la CAF participerait à environ 50 % par la signature du contrat enfance jeunesse.

Madame le Présidente propose à ces personnes d’adresser à la cdc un document présentant le projet détaillé qui sera diffusé auprès des élus.

Comptes administratifs 2008

Mme Andrée Manas présente à l’assemblée les résultats de clôture des comptes administratifs de :

· La communauté de communes :

La section de fonctionnement a dégagé un excédent de 55 035.35€. La section d’investissement a dégagé un excédent de 16 770.84 €

Le conseil communautaire décide d’affecter la somme de 55 035.35 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté.

Après que la Présidente se soit retirée, le conseil communautaire vote le compte administratif à l’unanimité.

· Actions Sociales Educatives

La section de fonctionnement a dégagé un excédent de 4 285.03 €. La section d’investissement a dégagé un déficit de 2 700.52€.

Le conseil communautaire décide d’affecter : - la somme de 2 700.52 € au compte 1068 en investissement - la somme de 1 584.51€ au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté.

Après que la Présidente se soit retirée, le conseil communautaire vote le compte administratif à l’unanimité.

· La Zone d’Activités :

Face à la complexité du budget de la Zone d’Activités, Mme la Présidente reporte le vote du compte administratif au prochain conseil communautaire afin que M. le Trésorier le présente.

Délibération : taux d’imposition 2009

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents :
- De ne pas augmenter les taux d’imposition de 2009 des taxes directes locales à :

    • Taxe d’habitation : 1,09%
    • Taxe foncière bâti : 1,39 %
    • Taxe foncière non bâti : 7,12%
    • Taxe professionnelle : 0,599%

- De fixer le taux de la taxe professionnelle de la Zone d’Activités intercommunale à 5 %.

Délibération : convention de partenariat entre la cdc et les associations dans le cadre de la fête de l’intercommunalité

La Présidente présente à l’assemblée le projet de convention de partenariat entre les associations et la collectivité dans le cadre de la fête de l’intercommunalité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents :
- Approuve la convention de partenariat entre les associations et la collectivité dans le cadre de la fête de l’intercommunalité.
- Autorise la Présidente à la signer ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Délibération : création d’un poste CAE pour l’informatisation des 3 bibliothèques

Considérant la nécessité d’embaucher une personne pour effectuer le catalogage de l’opération d’informatisation des bibliothèques de Banne, Berrias et Casteljau et Malbosc, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents
- d’établir à Mme Béatrice DANJOUX un contrat de travail à durée déterminée de 6 mois et un jour, à compter du 6 avril 2009 jusqu’au 6 octobre 2009 dans le cadre de la convention de Contrat d’Accompagnement à l’Emploi pour une durée hebdomadaire de 26 heures, en qualité d’agent chargé de l’informatisation de 3 bibliothèques sur la communauté de communes.

Délibération : renouvellement du contrat de Mme FABREGUE avec modification du temps de travail

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents d’établir un nouveau contrat de travail à Madame Catherine FABREGUE, dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, en qualité d’agent des services techniques du Centre de Loisirs Sans hébergement Intercommunal, à durée déterminée d’un an à compter du 01 mai 2009, en application des dispositions de l’article 3- dernier alinéa de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. La durée de travail hebdomadaire est fixée à 4,76 heures. Ses horaires de travail sont calculés en fonction des impératifs du service : temps partiel annualisé.

Délibération : frais de déplacement de salariées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents :
- d’indemniser Mme Catherine FABREGUE et Mme Béatrice DANJOUX pour leurs déplacements dans le cadre de leurs fonctions respectivement d’adjointe technique au CLSH intercommunal et d’agent chargé de l’informatisation de 3 bibliothèques, en fonction du barème en vigueur. Ces frais de déplacement seront remboursés trimestriellement.

Délibération : ouverture des postes d’adjoint administratif et d’animation pour modification du temps de travail

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide (avec 11 voix POUR, 3 voix ABSTENTION) :
-  de créer un poste d’adjoint d’administratif de 2ième classe catégorie C, et un poste d’adjoint d’animation de 2ième classe, d’une durée hebdomadaire de 26 heures, à compter du 01 avril 2009,
-  l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de ces emplois créés sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints du patrimoine de 2ième classe.
-  De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité
-  Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget de la communauté.

Délibération : adhésion de la communauté de communes du Pays de Cruzières au SYMPAM

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, approuve tels que stipulés dans la délibération syndical du SYMPAM référencée DCS090006 et datée du 26/02/09, l’adhésion de la cdc Pays de Cruzières aux compétences de base du Syndicat Mixte de l’Ardèche Méridionale.

Délibération : vente de deux lots sur la Zone d’Activités pour le SICOM

Madame la Présidente présente à l’assemblée le projet d’implantation du bâtiment du SICOM Granzon et Claysse sur la Zone d’Activités sur les lots n°5 et n°6.

Considérant que les deux lots n° 5 et n° 6 sont inexploitables sur près de la moitié de leur surface par le présence du talus de l’ancienne voie ferrée, Madame la Présidente propose de déduire la surface de talus de l’ensemble des surfaces des 2 lots n° 5 et n° 6 conformément au document établi par le géomètre du bureau d’étude Géo-Siapp SA . Ainsi le regroupement des lots 5 et 6 représente une superficie de 4281 m², le talus s’étend sur une superficie de 2100 m². La superficie utile restante représente 2181 m². Celle-ci serait vendue au tarif, des terrains aménageables, déjà pratiqué, lors des précédentes ventes et conformément à la promesse de vente initiale, établie avec le SICOM pour le lot n°2.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents :
- De définir conformément au document du bureau d’étude Géo-Siapp SA, la surface exploitable des lots 5 et 6, soit : 2181 m² et la surface de talus inexploitable, soit : 2100 m².
- De vendre les 2 lots 5 et 6 d’une superficie totale de 4281m² au SICOM Granzon et Claysse :

    • La superficie exploitable au prix de 3,81 € le m² X 2181 soit 8309,61€.
    • De céder pour l’euro symbolique la surface de talus inexploitable, soit 2100m². Le prix de vente des lots 5 et 6 est fixé à 8310.61 euros Toutes Taxes Comprises avec une T.V.A immobilière au taux normal de 19,6 %. Cette délibération annule et remplace celle du 04/02/09 ayant trait au même objet.

Point sur les entreprises

M. COSTE expose le point sur les entreprises ayant un projet d’implantation sur la zone d’Activités :

  • L’acte de vente au nom de l’entreprise FOSTER a été signé.
  • Le permis de construire de M. BELVAL est en cours d’instruction (en instance au SDIS).
  • M. RIEUSSET est en attente de l’accord de sa banque pour son prêt. Passé le délais du 31/03/09, sa promesse de vente sera annulée.

Questions diverses

Mme GREGORIAN présente la manifestation « les virades de l’espoir », organisée par une association de la Mucoviscidose, qui se déroulerait fin septembre, afin que la communauté de communes participe activement à cet évènement.

Le Parc National des Cévennes demande une rencontre avec tous les conseillers des communes membres afin de présenter la structure. Mme la Présidente propose d’organiser cette réunion après le vote des budgets, prévu le 29/04/09.

En complément de ce qui a été énoncé sur l’accueil en micro-crèche en tout début de conseil, Mme GREGORIAN précise que si une collectivité ouvre deux micro-crèches sur son territoire, alors il est nécessaire de nommer un directeur.

Prochaines dates de réunions

En raison de la non disponibilité de M. HANON, Trésorier, les prochaines dates de réunion ont été modifiées ainsi :
-  le comité « statuts » se réunira le 16/04/09 à 18h00 en mairie de St Paul le Jeune.
-  le prochain bureau est fixé le 16/04/09 à 19h00 en mairie de St Paul le Jeune
-  le conseil communautaire est programmé le 22/04/09 à 19h00, en mairie de Banne.

La Présidente,

Madame Raymonde GAUTHIER

Communauté de Communes Pays de Jalès

Mairie 07460 SAINT PAUL-LE-JEUNE

04.75.39.32.71 --- info@paysdejales.fr


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