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CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 008 (04 février 2009)

mercredi 4 février 2009 par Webmestre Mairie de Malbosc

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 04 février 2009

Le Conseil Communautaire s’est réuni le 04 février 2009 à 18h30, en salle des fêtes des Borels à Casteljau, sous la présidence de Madame Raymonde Gauthier.

Etaient présents : Mmes et MM. GAUTHIER Raymonde, COSTE Hubert, FEROLE Jean, BRUYERE-ISNARD Thierry, LAGANIER Jean-Marie, JEAN-BAPTISTE Bernard, MANAS Andrée, HAYDAN Pierre, COLOM Y CANALS Jacques, AGIER Jean-Christophe, GREGORIAN Gisèle, BONNET Frédéric et MARGOTTON Magalie.

Absents excusés : Mmes et MM. FOURNIER Claudine, PIALET Michel, LEMAL Yves et SIMONNET Joseph.

Délibération : fermeture et ouverture des postes d’adjoint administratif et d’animation pour modification du temps de travail

La décision de l’assemblée est reportée au prochain conseil communautaire afin d’obtenir de plus amples explications.

Définition du poste de travail de l’assistante de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Le rôle de l’animatrice culturelle intercommunale au poste d’assistante de conservation du patrimoine et des bibliothèques, occupé par Mlle Fabienne PICARD, sera abordé au cours de la réunion organisée le vendredi 06/02/09 avec les 4 bibliothèques du territoire, en définissant les tâches d’exécution qui sont de l’ordre des bénévoles. A partir des documents de Mlle PICARD, M. FEROLE a classé les tâches actuelles de l’animatrice culturelle intercommunale en 3 groupes : exécution, animation et organisation. Le prochain comité consultatif culture étudiera la question afin de faire avancer la réflexion. De plus, M. FEROLE présente le projet de revalorisation de la commanderie templière de Jalès par l’aménagement de la Chapelle (comme lieu d’exposition permanent) et du cellier (comme lieu de spectacle vivant). Le Département effectuerait des travaux à hauteur de 150 000 €. Ainsi le poste d’assistante de conservation du patrimoine et des bibliothèques pourrait évoluer vers la programmation d’animation liée au patrimoine. Cette évolution nécessiterait une modification statutaire qui est actuellement étudiée par le comité « statuts » et qui n’est pas encore à l’ordre du jour.

Délibération : participation financière au Programme d’Intérêt Général (PIG).

Madame la Présidente rappelle à l’assemblée que la communauté de communes a adhéré au Programme d’Intérêt Général « plan de cohésion sociale » : PIG par délibération en date du 3 septembre 2008. Ce programme permet aux propriétaires réhabilitant des logements sociaux à loyer conventionné de bénéficier de subventions à hauteur de 30%. Dans le cas où les collectivités locales participent au projet, cette subvention est majorée de 10% dont 5% à la charge de la collectivité et 5% pris en charge par l’Etat. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, vote un taux de subvention complémentaire de 5%, plafonnée à 1000 €, au profit des dossiers subventionnés par l’ANAH selon le mode de calcul de cette dernière, dans la limite de 8 000 € inscrits au budget 2009 de la communauté de communes. Le conseil autorise Madame la Présidente à signer tous les documents se rapportant à la présente décision.

Délibération : prise de compétence « gestion d’outils d’immobilier d’entreprises » (pépinières d’entreprises) en vue de son transfert au SYMPAM.

Madame la Présidente rappelle aux membres du conseil que le Pays de l’Ardèche Méridionale a souhaité, par la création d’un outil de type « pépinières d’entreprises », renforcer les chances de succès des entreprises nouvellement créées sur le territoire, tout en favorisant leur intégration dans le tissu local. De par son caractère à la fois vitrine et fédérateur, cet équipement constitue l’un des éléments structurants de la stratégie de développement économique du pays. Il doit également contribuer à diffuser l’activité économique sur l’ensemble du territoire concerné. Afin de faciliter la mise en œuvre du projet, la CDC du Vinobre a accepté d’assurer la gestion en régie directe et à titre transitoire, de la pépinière. Le Syndicat Mixte du Pays de l’Ardèche Méridionale (SYMPAM) engage une procédure de modification statutaire pour prendre la compétence « gestion de pépinière d’entreprises ». Afin de permettre la réalisation de cette opération, il revient donc aujourd’hui aux CdC concernées de prendre la compétence « gestion d’outils immobilier d’entreprises d’intérêts supra-communautaire » ; les CdC pourront ensuite transférer cette compétence au SYMPAM. Considérant les possibilités limitées des finances de la CdC, mais reconnaissant l’intérêt structurant sur le plan économique d’un tel équipement, Madame la Présidente propose à l’assemblée de prendre cette compétence en limitant l’engagement financier de la CdC à 0,47 € par habitant. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide (avec 1 voix POUR, 12 voix CONTRE) :

  • de ne pas modifier ses statuts
  • de ne pas ajouter la compétence « gestion de pépinières d’entreprises d’intérêt supra communautaire » en raison :
  • de la situation financière de la communauté de communes et des conséquences financières de l’adjonction de cette compétence à ses statuts et de son transfert au SYMPAM, en regrettant que l’on ne puisse avoir l’assurance que l’engagement financier de la CdC se limitera à 0,47 € par habitant.
  • de l’improbabilité des retombées économiques sur le territoire de la CDC lors des sorties des entreprises de la pépinière.

Délibération : contrats d’assurance des risques statutaires.

La Présidente expose l’opportunité pour la Communauté de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents. Le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de charger le Centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

  • agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption,
  • agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité-Paternité-Adoption, Maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la communauté une ou plusieurs formules. Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

  • Durée du contrat : 4 ans, à effet au 01/01/2010.
  • Régime du contrat : capitalisation.

Délibération : affectation d’une parcelle pour le SICOM.

Madame la Présidente présente à l’assemblée le projet d’implantation du bâtiment du SICOM Granzon et Claysse sur la Zone d’Activités sur les lots n°5 et n°6. Considérant que les deux lots n° 5 et n° 6 sont inexploitables sur près de la moitié de leur surface par la présence du talus de l’ancienne voie ferrée, Madame la Présidente propose de créer un nouveau lot en fusionnant les lots n° 5 et n° 6 et en retirant la partie du talus. Cette nouvelle parcelle sera vendue au profit du SICOM.  Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

  • De créer un seul lot sur la Zone d’Activités, par la fusion des deux lots n°5 et n° 6 (en référence au plan de division en date du 09/01/2004 réalisé par le géomètre du bureau d’études Géo-Siapp S.A.).
  • De créer un nouveau lot après avoir soustrait la surface correspondant au talus de l’ancienne voie ferrée, en demandant le bornage au géomètre du bureau d’études Géo-Siapp S.A .
  • de vendre ce nouveau lot au SICOM Granzon et Claysse.

Point sur les entreprises

M. COSTE expose le point sur les entreprises ayant un projet d’implantation sur la zone d’Activités :

  • L’acte de vente au nom de M. BELVAL est en cours de rédaction par le notaire.
  • Le compromis de vente avec l’entreprise FOSTER a été signé. Le permis de construire est en cours d’instruction (en instance au SDIS).
  • M. RIEUSSET est en attente de l’accord de sa banque pour son prêt.

Convention avec les associations pour l’organisation de manifestations à caractère culturel et/ou patrimonial. M. FEROLE présente un projet de convention entre la CdC et les associations souhaitant organiser une manifestation à caractère et/ou patrimonial. Le principe, voté le 08/10/08, est le suivant : « Sur trois saisons (été excepté), à tour de rôle, une fête à caractère culturel et/ou patrimonial, est organisée sur chaque commune. La Communauté de Communes inscrira à son budget une participation de 1000 € par manifestation, soit 3000 € pour l’année ». Le conseil propose de modifier l’article 6 en prévoyant un acompte de 50 % de la subvention. De même la subvention ne pourrait pas dépasser 80 % de la dépense totale. La rédaction de la convention sera étudiée lors du prochain comité consultatif culture.

Scène des Musiques Actuelles

Madame MARGOTTON informe le conseil que le Pays Ardèche Méridionale organise une réunion en date du 11/02/09, à laquelle elle représentera la CDC, concernant le projet de création d’une « Scène de musique actuelle » (SMAC) par l’association l’Art Scène. Le Pays a voté une subvention de 50 000 € pour effectuer une étude de faisabilité sur le projet de SMAC et souhaite connaître les collectivités intéressées par l’étude. Elle demande à l’assemblée quelle position doit-elle avoir concernant cette étude ?

Prochaines dates de réunions

Une réunion sur les débats budgétaires est organisée le 11/03/09 à 18h30. Le comité « statuts » se réunira le 25/03/09 à 16h00 en mairie de St Paul le Jeune. Le prochain bureau est fixé le 23/03/09 à 15h00 et le conseil communautaire est programmé le 25/03/09 à 18h30, en mairie de St Paul le Jeune.

Communauté de Communes Pays de Jalès

Mairie 07460 SAINT PAUL-LE-JEUNE

04.75.39.32.71 — info@paysdejales.fr


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