MALBOSC sur Internet....
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 07 (19 novembre 2008)

mercredi 19 novembre 2008 par Webmestre Mairie de Malbosc

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 19 novembre 2008

Le Conseil Communautaire s’est réuni le 19 novembre 2008 à 18h30, en salle des fêtes de la Mairie de Malbosc, sous la présidence de Madame Raymonde Gauthier.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs GAUTHIER Raymonde, COSTE Hubert, FEROLE Jean, PIALET Michel, BRUYERE-ISNARD Thierry, LAGANIER Jean-Marie, LEMAL Yves, MANAS Andrée, HAYDAN Pierre, COLOM Y CANALS Jacques, FOURNIER Claudine, AGIER Jean-Christophe, GREGORIAN Gisèle, SIMONNET Joseph et MARGOTTON Magalie. Suppléant : Monsieur THIBON Roger. Absents excusés : Messieurs JEAN-BAPTISTE Bernard et BONNET Frédéric. Monsieur JEAN –BAPTISTE Bernard a donné un pouvoir à Monsieur AGIER Jean-Christophe pour le représenter.

Délibération désignation d’un représentant au comité de rivière Cèze

Madame la Présidente expose la demande de la Préfecture du Gard de désigner une personne titulaire identifiée comme représentant de la communauté de communes au sein du comité de rivière de la Cèze. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité des membres présents, de désigner Monsieur Michel PIALET comme représentant de la communauté de communes au sein du comité de rivière de la Cèze.

Décision modificative au budget Zone d’Activités

Madame la Présidente expose à l’assemblée la demande du receveur de modifier le budget de la Zone d’Activités afin de régulariser des opérations d’ordre qui ne touchent pas à la trésorerie. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’augmenter les crédits affectés :

  • Au 3555 (chapitre 010) : 884 €
  • Au 022 : 26 €
  • Au 023 : 1724 €
  • Au 33581 (chapitre 040) : 1724 €
  • Au 021 : 1724 €
  • Au 7133 (chapitre 043) : 1750 € La délibération a été votée avec 3 abstentions.

Délibération demandes de retrait et d’adhésion de communes au SIVU des Inforoutes

Le SIVU des Inforoutes, par un courrier du 28 octobre 2008, demande à la Communauté de Communes de délibérer pour des demandes d’adhésion et de retrait de communes. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité des membres présents, d’accepter les demandes d’adhésion des communes de Chateauneuf de Vernoux, de Fay le Clos et de St Marcel d’Ardèche, et de retrait de la commune de Burdignes.

Délibération instauration de l’indemnité d’Administration et de Technicité pour Mme Dal Fiume

Vu la délibération du 26 novembre 2007 instituant un régime indemnitaire et considérant qu’il convient d’attribuer à Mme Valentine DAL FIUME une indemnité pour ses fonctions de directrice du centre de loisirs, après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité des membres présents, de rajouter :

  • à l’Article 1, l’indemnité objet des dispositions du décret du 6 septembre 1991, à compter de décembre 2008, aux agents relevant du cadre d’emplois suivant : Filière administrative :
    • l’Indemnité d’Administration et de Technicité, montant de base 443.49 €.
  • à l’article 3, que l’indemnité susvisée sera versée mensuellement pour un montant de 60€.

Délibération indemnité de conseil de l’exercice 2008 allouée au receveur

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n° 82.979 du 19/11/1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16/09/1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité des membres présents :
- de demander le concours du receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil,
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an.
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Pierre HANON, Receveur municipal.
- De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires. Pour l’exercice 2008, l’indemnité de conseil est fixée à un montant de 221,85 € brut.

Délibération primes de fin d’année

Madame la Présidente propose au conseil communautaire d’allouer une prime de service de fin d’année aux agents en Contrat d’Accompagnement à l’Emploi (CAE°). Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
- D’allouer une prime annuelle de service de 330 € brut à Mme Charlotte GHNASSIA.
- D’allouer une prime annuelle de service de 200 € brut à Mme ARGENSON compte tenu de son absence sur plus de la moitié de l’année pour congé maladie. Cette prime sera payée sur le bulletin de paie de décembre 2008 pour les agents bénéficiaires de cette prime. La délibération a été votée avec 7 abstentions et 2 contre.

Décision modificative au budget Actions Sociales Educatives

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents, pour le Budget Actions Sociales Educatives :
- d’une part de diminuer les crédits affectés aux lignes budgétaires : 60623 (alimentation) d’un montant de 300 € 6032 (fournitures petit équipement) d’un montant 600 € 6288 (autres services extérieurs) d’un montant de 100 € 6184 (versements organismes de formation) d’un montant de 1200 €
- et d’autre part : d’augmenter les crédits affectés aux lignes budgétaires 64131 (rémunération) d’un montant de 500 € 64168 (autres) d’un montant de 1350 € 6451 (cotisations URSSAF) d’un montant de 350 €

Délibération création d’un poste d’assistant du patrimoine et des bibliothèques de 2ième classe à 35 heures

Considérant que les besoins des services des bibliothèques sur le territoire de la communauté de communes Pays de Jalès, nécessitent l’emploi d’une personne en qualité d’animatrice culturelle, et justifient un fonctionnement intercommunal, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ième classe catégorie B, d’une durée hebdomadaire de 35 heures, à compter du 01 janvier 2009, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
- de créer un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ième classe catégorie B, d’une durée hebdomadaire de 35 heures, à compter du 01 janvier 2009,
- l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ième classe.
- De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité
- Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget de la communauté. La délibération a été votée avec 1 abstention.

Point sur le Conseil Local de Développement du Pays Ardèche Méridionale

Madame GREGORIAN présente à l’assemblée un point sur le conseil local de développement (CLD) du Pays Ardèche Méridionale, dont elle est membre. Constitué de représentants de membres de la société civile et d’élus locaux dont des délégués du SYMPAM, le CLD est basé sur le principe d’une démocratie participative Il est associé à toutes les grandes étapes du contrat de développement de Pays : la mise en place opérationnelle du programme d’actions, le suivi et l’évaluation. Une commission du CLD a travaillé sur la rédaction d’un règlement intérieur. Cette nouvelle mouture a été adoptée par le CLD réunie en assemblée plénière en novembre 2008. Présent dans toutes les instances décisionnelles du Pays, le CLD a la mission exclusive de l’examen des dossiers au regard du développement durable. En effet, la commission « développement durable » est le seul lieu d’analyse des projets à travers les critères liés au développement durable, permettant d’apporter un « bonus » au projet labellisé.

Point sur la Zone d’Activités

Monsieur COSTE expose l’état d’avancement de la modification du POS de Banne pour l’ouverture des deux autres secteurs de la Zone d’Activités. Cette modification est en attente de l’enquête publique pour l’assainissement.

Scène des Musiques Actuelles

Madame MARGOTTON informe le conseil que l’association l’Art Scène recherche un terrain en sud Ardèche pour son projet de création d’une « Scène de musique actuelle » (SMAC), avec une salle de concert de 500 places et un café culturel. La SMAC pourrait s’implanter sur la Zone d’Activités. Les financements sur l’investissement seraient disponibles à hauteur de 80% auprès du PNR, de la DRAC, de l’Europe et de la Région Rhône-Alpes. Pour le fonctionnement, des subventions seraient attribuées par la DRAC (40 000 €), la Région (40 000 €) et le Conseil général (25 000 €), mais il resterait 20 000 € par an à financer par la collectivité accueillante.

La Présidente, Madame Raymonde GAUTHIER.


Accueil du site | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 2044 / 458396

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site C de C du Pays de Jales 2008-2014  Suivre la vie du site Conseils 2008   ?

Site réalisé avec SPIP 2.0.0 + AHUNTSIC

Creative Commons License