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Conseil Municipal

2008-09 CM MALBOSC 10 nov 2008

lundi 10 novembre 2008 par Webmestre Mairie de Malbosc

Commune de Malbosc - Conseil Municipal du 10 Novembre 2008

Présents : Michel PIALET, Yves LEMAL, Evelyne AGNIEL, Jean Emmanuel BAURAIN, Pierre CHAZERANS, Huguette COSTE-MARZEAU, Magali DUBOIS , Catherine FISSEUX, Régis HUREZ, Paul KELLER

Absents représentés : Robert CHAMBOREDON (pouvoir à Yves LEMAL)

Secrétaire de séance : Jean Emmanuel BAURAIN

Le précédent compte-rendu a été approuvé à l’unanimité.

1°) Débats

  • Ruine de Gournier - état des lieux, perspectives

Monsieur le Maire retrace l’historique du projet de réhabilitation de la ruine de Gournier. La municipalité actuelle ne souhaite pas à priori mener le projet à terme compte tenu de la situation géographique loin de tout (école, commerces, bassin d’emploi), compte tenu aussi du coût du projet de réhabilitation (1,6 Million d’euros). L’évolution de la dégradation de la ruine dans le temps peut nous obliger à démolir… Doit-on envisager la vente du bien ? Le débat est ouvert en vue du budget 2009.

  • Information sur la carte communale et sur le schéma général d’assainissement

Monsieur le Maire précise que la carte communale est un document daté et figé, opposable au tiers. Le document en cours date de 2005, il analyse les caractéristiques de la commune en vue de la gestion des zones habitables / constructibles et des zones non constructibles. Il s’appuie sur des données (Insee et Cad) des années 2003/2004/2005. La carte ne peut être « révisée », il faut refaire une nouvelle carte.

Monsieur le Maire explique que préalablement à la mise en route d’une nouvelle carte, il est nécessaire de reprendre le schéma d’assainissement général de la commune et celui d’adduction d’eau (captage et réseau). Monsieur le Maire propose de lancer rapidement ces études.

  • Pierre CHAZERAN précise que de nombreux projets ont été comptabilisés (<20) lors de la dernière réunion du Comité consultatif Développement économique et logement et que beaucoup vise l’obtention de permis de construire.
  • Yves LEMAL fait remarquer qu’ils ne sont pas tous de même nature et qui faut différencier les propriétaires fonciers qui souhaitent construire sur leur terrain et d’hypothétiques demandeurs qui ne sont pas propriétaires fonciers aujourd’hui et qu’il n’est surtout pas question à Malbosc de « mettre en place une véritable élasticité règlementaire permettant la réalisation des projets » comme le suggère le compte rendu du Comité Consultatif.
  • Pierre CHAZERAN demande que la nouvelle carte communale soit mise en chantier le plus rapidement possible et sans préalable. Monsieur le Maire rappelle les préalables qui sont incontournables (et demandent du temps) et précise que si le chantier de la carte communale pouvait être mis en route avant fin 2009, il faudra alors prévoir cette dépense (de l’ordre de 17 000 euros) au budget 2009

2°) Décision Modificative n°1 sur le budget général M49

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les crédits prévus à certains articles du budget M49 (eaux) étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

  • Diminution de crédits déjà alloués :
    • Dépenses d’exploitation Compte 617 : - 3500 €
    • Recettes d’exploitation Compte 708 : - 3500 €
  • Augmentation de crédits :
    • Dépenses d’investissement Compte 2315 :+ 3500 €
    • Recettes d’investissement Compte 131 : + 3500 €

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

3°) Décision Modificative n°3 sur le budget général M 14

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité d’effectuer une décision modificative afin de régulariser un titre de recette réalisé deux fois sur la comptabilité 2007.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’effectuer la décision modificative suivante :

Dépenses de fonctionnement

  • Augmentation de crédits :
    • Article 673 : Titre annulé sur exercice antérieur : +16 365 €
    • Article 605 : Achats de matériel, équipement : + 18 000 €
  • Diminution de crédits :
    • Article 023 : Virement à section d’investissement : - 28 115 €

Recettes de fonctionnement

  • Augmentation de crédits :
    • Article 7473 : Subventions et participations : + 6 250 €

Dépenses d’investissement

  • Diminution de crédits :
    • Article 213-44 : Constructions : - 16 365 €
    • Article 21533-54 : Réseaux câblés : - 18 000 €

Recettes d’investissement

  • Diminution de crédits :
    • Article 021-00 : Virement section de fonctionnement : - 28 115 €
    • Article 1328-54 : Autres : - 6 250 €

Pour : 9 Contre : 0 Abstentions : 2 (Magali DUBOIS, Catherine FISSEUX)

4°) Délibération pour adhésion au SEBA Abeau et St Pierre de Colombier

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de délibérer pour l’adhésion de la commune de St Pierre de Colombier et du quartier Abeau à Malbosc pour la partie compétence eau potable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement à la demande d’adhésion des communes de St Pierre de Colombier et du quartier d’Abeau, afin que le SEBA exerce la compétence eau potable.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

5°) Délibération pour sortie du SEBA de communes adhérentes

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de délibérer du retrait de la commune de Montréal et St André de Cruzières du SEBA 44 pour la partie compétence assainissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement à la demande de retrait au titre de la compétence 2-1-2 des communes de Montréal et St André de Cruzières, afin qu’elles puisse exercer elle-même l’ensemble de la compétence assainissement (collectif et non collectif).

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

6°) Délibération pour ouverture d’une ligne de trésorerie

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’ouverture d’une de trésorerie est nécessaire car elle offre une grande souplesse dans la gestion des paiements : possibilité d’utiliser des crédits en cas de besoin, et de les rembourser lorsque la trésorerie le permet.

  • Suite à la consultation de 3 établissements bancaires et l’examen des 3 propositions reçues,

La Caisse d’Epargne a été retenue par son offre la plus intéressante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • 1° AUTORISE le Maire à souscrire auprès de la Caisse d’Epargne une ligne de trésorerie, selon les conditions et caractéristiques suivantes :
    • Montant de l’autorisation : 30 000 €
    • Durée :1 an
    • Frais d’engagement : 0 €
    • Le remboursement permet de reconstituer le droit de tirage sans indemnité
    • Paiement trimestriel des intérêts
    • Index monétaire : T4M + marge de 2%, calculé sur une base de 360 jours
    • Aucun nombre ni montant minimum de tirage, aucun frais de non-utilisation de la ligne
  • 2° AUTORISE le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précités et aux conditions générales des contrats du prêteur.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

7°) Délibération pour convention de transport scolaire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune de Malbosc a été dénommée organisateur de second rang (AO2) de transports scolaires. Il convient donc de signer entre la commune et le Conseil général de l’Ardèche une convention de délégation à titre gracieux en ce qui concerne les transports scolaires

Après en avoir pris connaissance du contenu de la convention et après en avoir délibéré, le Conseil municipal

  • APPROUVE la convention de délégation à titre gracieux en ce qui concerne les transports scolaires.
  • DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer la Convention.
  • ADOPTE à l’unanimité le projet présenté.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses

Dégâts après les intempéries des 21 & 22 Octobre :

Une liste des dégâts subis par la commune a été établie, peu de dégâts sur les bâtiments communaux, mais de gros dégâts sur la voirie (et ses aqueducs), les pistes DFCI, les murs de soutènements.

Parallèlement, une liste des dégâts déclarés à leur assurance et/ou subis par les propriétaires a été établie

- Demande a été faite de reconnaissance d’état de Catastrophe Naturelle

Bilan de la Foire de Malbosc :

Bon bilan qui engage à renouveler l’an prochain, peut-être en partenariat plus étroit avec la Communauté de Communes.

Information : Monsieur le Maire informe le Conseil de la lettre de démission d’Elisa CLAVEL qui nous quitte le 31 décembre 2008 pour un emploi à Saint Paul le Jeune. La question de son remplacement sera traité au prochain conseil.


Documents joints

CM MALBOSC 10 novembre 2008

10 novembre 2008
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