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CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 06 (08 octobre 2008)

jeudi 9 octobre 2008 par Webmestre Mairie de Malbosc

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 08 octobre 2008

Le Conseil Communautaire s’est réuni le 08 octobre 2008 à 20h30, en salle du Conseil Municipal de la Mairie de Saint Paul-le-Jeune, sous la présidence de Madame Raymonde Gauthier.

Etaient présents : Mmes et MM GAUTHIER Raymonde, COSTE Hubert, FEROLE Jean, PIALET Michel, LAGANIER Jean-Marie, JEAN-BAPTISTE Bernard, MANAS Andrée, HAYDAN Pierre, FOURNIER Claudine, AGIER Jean-Christophe, GREGORIAN Gisèle, LEMAL Yves, SIMONNET Joseph, BONNET Frédéric et MARGOTTON Magalie.

Absents excusés : M BRUYERE-ISNARD Thierry et COLOM Y CANALS Jacques.

Suppléante : Mme Christine GERARD.

Délibération contrat de travail de Mme ARGENSON

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’établir à Mme Nadine ARGENSON un contrat de travail à durée déterminée de 12 mois, établi en application des dispositions de l’article 3 – alinéas 6 et 7 de la loi du 26/01/1984 modifiée, à compter du 01 décembre 2008 jusqu’au 30 novembre 2009.

Mme ARGENSON sera embauchée en qualité d’animatrice du Centre de Loisirs intercommunal.

  • La durée de travail hebdomadaire est fixée à 15 heures.
  • Ses horaires de travail seront calculés en fonction des impératifs du service : temps partiel annualisé.
  • La rémunération mensuelle est fixée sur la base de l’indice brut 281, indice majoré 290 du cadre d’emplois des adjoints d’animation de 2ième classe catégorie C.

Délibération heures complémentaires de Mme FABREGUE

Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents de payer à Mme Catherine FABREGUE, non titulaire au poste d’adjoint technique affecté au centre de loisirs intercommunal, 28 heures complémentaires réalisées dans l’exercice de ses fonctions et ce pour la période allant du 01/05/2008 au 30/09/2008.

Délibération vente de l’épareuse

Madame la Présidente donne lecture de la proposition de M. LENTIER, d’offre d’achat de l’épareuse, par lettre en date du 22/09/08. Elle rappelle à l’assemblée que le tracteur de l’épareuse n’est plus en état de fonctionnement et que le coût de sa réparation est très élevé.

Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents de vendre le bras de l’épareuse ROUSSEAU 500 SL au prix de 4500 euros à Monsieur Damien Lentier demeurant les avols, 07140 Gravières.

Délibération sur les lignes d’actions concernant l’animation intercommunale des bibliothèques et de l’animation culturelle intercommunale.

Monsieur Jean FEROLE expose à l’assemblée le compte rendu de la réunion de la commission consultative culture en date du 18/09/08 et de l’entretien avec l’animatrice culturelle intercommunale. Des lignes d’actions ont été définies concernant l’animation intercommunale des bibliothèques et l’animation culturelle intercommunale.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents approuve les lignes d’actions suivantes :

1. Concernant l’animation bibliothèque intercommunale

- Travail avec les bénévoles des bibliothèques : information, mini-formations, outillage.
- Travail en direction des enfants en général, des scolaires en particulier : développer des pratiques non scolaires destinées à entretenir un lien séduisant à la lecture et à l’écrit (bébés lecteurs, atelier lecture, accueil des scolaires..).
- Travail en direction des adultes : recours à des expositions thématiques au sein des bibliothèques à tour de rôle sur les quatre communes.
- Travail en direction des anciens et des handicapés visuels

2. Concernant l’animation culturelle intercommunale

- Sur trois saisons (été excepté), à tour de rôle, une fête à caractère culturel et/ou patrimonial, est organisée sur chaque commune. La communauté de communes inscrirait à son budget une participation de 1000 € par manifestation, soit 3000 € pour l’année.
- Une journée des associations de la communauté de communes sera organisée selon des modalités à définir (annuelle ou biennale, regroupée ou dans chaque commune, sur une journée ou sur une durée plus longue…).

Compte rendu des réunions « Pays » par les différents représentants

M. PIALET donne à l’assemblée le compte rendu de la réunion du SYMPAM en date du 12/09/08 à Vinezac. L’étude pour l’élaboration du schéma territorial de développement économique de l’Ardèche Méridionale est lancée. Un cabinet privé a été recruté pour inventorier les zones d’activités et les activités économiques du territoire et pour proposer une communication ciblée vers les entreprises et les porteurs de projets.

M. COSTE rend compte de la réunion à la même date du Conseil Général de l’Ardèche sur la restitution de l’étude sur le même thème. L’inventaire donne 135 hectares d’offre de terrains sur les communes de l’Ardèche. Dans le cadre des aides du Département, une subvention « projet pépite » sera accordée pour des projets innovants.

M. FEROLE rappelle que le Pays de l’Ardèche Méridionale est un espace de projets pour structurer le territoire, issu de la jonction des 3 anciens Contrat Globaux de Développement, regroupant 177 communes. Par l’intermédiaire du Pays, les collectivités peuvent bénéficier d’un dispositif d’aide au développement des territoires : les Contrats de Développement de Rhône-Alpes (CDRA). Le Pays est administré par le Syndicat Mixte de l’Ardèche Méridionale (SYMPAM) qui a pour vocation de porter un programme d’actions, inscrit sur la période de 2005 à 2010, avec des défis :
- défi n°1 :un territoire solidaire
- défi n°2 : un territoire ouvert, accueillant, accessible et relié
- défi n°3 :un territoire productif
- défi n°4 :un territoire d’excellence de vie
- défi n°5 :un territoire d’innovation et d’expérimentation

Le Syndicat Mixte de l’Ardèche Méridionale est composé :
- pour l’exécutif d’un Président et de 7 vice-présidents
- d’un bureau syndical et d’un conseil syndical qui est l’instance décisionnelle
- d’un comité de pilotage composé d’élus locaux, régionaux et départementaux, de représentants du conseil local de développement, de l’état, du PNR Monts d’Ardèche…, qui prend les décisions stratégiques relatives à la mise en œuvre du contrat et valide les demandes de subvention à transmettre aux financeurs
- d’un conseil local de développement (CLD) constitué de représentants de la société civile et d’élus, pour la mise en place opérationnelle du programme d’actions, le suivi et l’évaluation.
- et de commissions internes (finances, communication, règlement intérieur, etc.) et de commissions thématiques qui émettent un avis consultatif sur chacun des dossiers instruits au titre du contrat.

Point sur les entreprises

M. BELVAL a déposé son permis de construire en mairie de Banne et a signé un compromis de vente.

Le compromis de vente avec l’entreprise FOSTER a été signé. Les plans du bâtiment sont réalisés et le permis de construire sera bientôt déposé.

L’acte de vente de M. RIEUSSET est prêt à la signature (en octobre) . L’acte de vente au nom de la SCI BEZZAZI sera signé le 17/10/08.

Orientations budgétaires 2009

Une réunion du bureau est programmée le 01/12/08 à 14h30 en mairie de St Paul le Jeune pour définir les orientations budgétaires 2009.

Site internet

M. Yves LEMAL invite les conseillers municipaux à transmettre par email un petit texte sur leur commune avec des photos à insérer dans le nouveau site internet de la CDC Pays de jalès.

Prochaines dates de réunions

Le comité « statuts » se réunira le 17/11/08 à 14h30 en mairie de St Paul le Jeune.

Le prochain bureau est fixé le 17/11/08 à 16h00 et le conseil communautaire est programmé le 19/11/08 à 18h30, en mairie de St Paul le Jeune.

La Présidente, Madame Raymonde GAUTHIER

Communauté de Communes Pays de Jalès

Mairie 07460 SAINT PAUL-LE-JEUNE

04.75.39.32.71 info@paysdejales.fr


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