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Conseil Municipal

2008-08 CM MALBOSC 29 Septenbre 2008

lundi 29 septembre 2008 par Webmestre Mairie de Malbosc

Commune de Malbosc - Conseil Municipal du 29 Septembre 2008

Présents : Michel PIALET, Yves LEMAL, Evelyne AGNIEL, Robert CHAMBOREDON, Jean Emmanuel BAURAIN, Pierre CHAZERANS, Magali DUBOIS , Catherine FISSEUX, Régis HUREZ

Absents représentés : Huguette COSTE-MARZEAU (pouvoir à Michel PIALET) et Paul KELLER (pouvoir à Catherine FISSEUX)

Secrétaire de séance : Robert CHAMBOREDON

Le précédent compte-rendu a été approuvé à l’unanimité.

1°) Débat sur la communauté de communes

Michel PIALET présente au conseil les différents éléments de réflexion pour avis et en vue d’une révision et mise à jour des statuts de la CdC. Il rappelle les compétences en vigueur aujourd’hui

Groupe de compétences obligatoires

  • Aménagement de l’espace : développement et aménagement durable du territoire dans le cadre du SYMPAM.
  • Étude et réalisation de voies vertes destinées à un trafic doux.
  • Action de développement économique : avec une zone industrielle et commerciale qui se développe lentement et dont le prix des lots à 3,81 € (nettement sous évalué) à été porter à 12 € (plus proche de la réalité) par décision du Conseil communautaire.

Groupe de compétences optionnelles

  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportif, pré élémentaire et élémentaire.
  • Création d’un pôle de matériel communautaire
  • Élimination et valorisation des déchets ménagers.
  • Logement et cadre de vie

Groupe de compétences facultatives.

  • Actions en faveur de la petite enfance et des jeunes
  • Représentation au SYMPAM et au SIVU des inforoutes de l’Ardèche.

2°) Délibération sur les limites de l’agglomération

Pour la sécurité des enfants à la sortie de l’école et dans le village, nécessité de déplacer les panneaux d’agglomération sur la D216 - entrée et fin avant l’école et avant la route de Mas.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de ses pouvoirs de Police de la circulation, il doit veiller à la sécurité des usagers de la voie publique et assurer une meilleure protection des piétons, notamment des riverains.

Ainsi Monsieur le Maire propose de déplacer les panneaux d’entrée d’agglomération de la commune. Le conseil municipal,

-  Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-1.
-  Vu le Code de la route, notamment ses articles R 110-2, R 413-3 et R 411-2.

Entendu l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

1- APPROUVE le déplacement des panneaux d’entrée d’agglomération.

2- MANDATE le Maire pour mener à bien ce dossier.

3°) Délibération pour exonération des pénalités de retard

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’entreprise Boyer a dépassé le délai de réalisation fixé dans l’acte d’engagement du marché concernant les travaux d’adduction d’eau de La Pauze (Tranche ferme) et du Chambon (Tranche conditionnelle).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 4-3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché prévoit l’application de pénalités financières à l’encontre de l’entreprise.

Le retard des travaux n’ayant pas engendré de surcoût ni de désagréments particuliers, Monsieur le Maire propose de ne pas appliquer ces pénalités à l’entreprise.

Après avoir pris connaissance du dossier, le conseil municipal par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE, et 0 ABSTENTION.

DECIDE d’exonérer en totalité l’entreprise Boyer du paiement des pénalités dues au titre du retard sur l’exécution des travaux.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette exonération.

4°) Délibération pour facturation des branchements AEP

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que conformément à l’article 19 du règlement du service d’eau potable et à l’article L332-15 du Code de l’Urbanisme, la commune est en droit de faire payer aux nouveaux abonnés « le coût effectif » des travaux de branchement au réseau d’eau potable.

Après avoir pris connaissance du dossier, le conseil municipal par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE, et 0 ABSTENTION,

DECIDE de faire payer les travaux de branchements aux nouveaux abonnés soit Monsieur Theuret Patrick demeurant Uzès (un branchement) et Madame DE ROO Marie-Louise, demeurant Malbosc ( un branchement).

DECIDE d’appliquer les tarifs suivants à Monsieur Theuret et Madame De Roo pour un montant total de 523.12 euros :

Libellé des Prix Unité Prix unitaire HT Quantité Total
Canalisation PEHD de 19/25 mm U 4 4 16.00
Té à 3 brides de 40 mm U 52 1 52.00
Joint de démontage autobuté PN 16 de 40 mm U 18 3 54.00
Collier de prise en charge de 40 mm U 19 1 19.00
Robinet de prise en charge de 25 mm U 42 1 42.00
Robinet avant compteur U 63 1 63.00
Regard pour compteur U 126 1 126.00
Bouche à clef U 18 1 18.00
Apport matériaux GNT 0/31.5 M3 25 1.2 30.00
Apport matériaux de sable 0/6 M3 27.6 1.2 33.12
Raccord laiton à serrage extérieur de 25 mm U 13 2 26.00
Tranchée jusqu’à 100 mm inclus M 11 4 44.00
TOTAL 523.12

5°) Délibération pour décision des prix des services

CONSIDERANT les demandes croissantes de photocopies, d’envoie de télécopie et d’extrait cadastral, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer les tarifs qui seront appliqués aux demandeurs.

Après avoir pris connaissance du dossier, le conseil municipal par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE, et 0 ABSTENTION,

DECIDE de fixer les tarifs suivant :

  • Photocopies : A4 : 0,20 € et A3 : 0,30 €
  • Télécopie : 0,20 €
  • Extrait cadastral : 0,30 €

6°) Délibération pour mise aux normes des pistes DFCI

Conformément à la loi, l’implantation des pistes DFCI doivent faire l’objet de servitudes de passages. Cela a été fait pour la piste Fabre/La Cham, reste à le faire pour les pistes Vernédas, les Combres, Abeau Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’utilité et de l’importance des pistes DFCI présentent sur la commune. Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal que ces pistes sont implantés majoritairement sur des terrains privés n’ayant pas fait l’objet de servitudes notariées et qu’il conviendrait de régulariser la situation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 11 Voix POUR, 0 Voix CONTRE et 0 ABSTENTION :

DECIDE de régulariser le statut des pistes DFCI de la commune.

AUTORISE le Maire à signer les actes en la forme administratives instituant les servitudes de passage sur toutes les parcelles concernées.

SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat sur le programme du Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne, et auprès de l’Europe (PDRH).

7°) Délibération pour remboursement de frais

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le camion dont la commune a fait acquisition ne comptait pas le plein d’essence et qu’il a du avancer ces frais afin de pouvoir ramener le camion sur la commune. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer afin que ces frais lui soit remboursés.

Après avoir pris connaissance du dossier, le conseil municipal par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE, et 0 ABSTENTION,

AUTORISE le remboursement de Monsieur le Maire pour les frais d’essence qu’il a avancé à la commune pour un montant de 132,93 euros.

8°) Délibération pour organisation de la Foire de Malbosc, Automne en Cévennes :

Exposition « La Châtaigneraie en Cévennes »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la foire d’automne qui se tiendra le dimanche 19 octobre 2008 sur le village. Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal de la possibilité d’installer une exposition sur la châtaigne ce même jour et qu’une convention de location doit être signée avec la Maison de la Nature et de l’Environnement d’Alès.

Après avoir pris connaissance du dossier, le conseil municipal par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE, et 0 ABSTENTION,

AUTORISE le Maire à signer la convention de Location de l’exposition avec la Maison de la Nature et de l’Environnement, 21 rue Soubeyranne 30100 Alès. Le montant de la location est de 200 euros pour le week-end.

AUTORISE le Maire à contracter une assurance pour l’exposition.

9°) Adhésion SITHERE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet Pole d’Economie du Patrimoine, 3ème programmation, piloté par le SITHERE (syndicat Intercommunal pour le Thermalisme et l’Environnement). Il propose au Conseil Municipal de devenir partenaire de cette démarche en signant la convention de partenariat (jointe en annexe). Par cette signature, la commune deviendra partenaire du Pôle d’Economie du Patrimoine et membre du comité de pilotage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal considérant l’intérêt de la commune de Malbosc,

APPROUVE le partenariat avec le SITHERE dans la démarche Pôle d’Economie du Patrimoine,

AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat,

NOMME un représentant titulaire : Michel PIALET et un suppléant : Yves LEMAL au comité de pilotage du Pôle d’Economie du Patrimoine


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