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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 05 (3 septembre 2008)

mercredi 3 septembre 2008 par Webmestre Mairie de Malbosc

Le Conseil Communautaire s’est réuni le 03 septembre 2008 à 19h, en salle du Conseil Municipal de la Mairie de Saint Paul-le-Jeune, sous la présidence de Madame Raymonde Gauthier

Etaient présents : Mmes et MM GAUTHIER Raymonde, COSTE Hubert, FEROLE Jean, PIALET Michel, BRUYERE-ISNARD Thierry, LAGANIER Jean-Marie, JEAN-BAPTISTE Bernard, MANAS Andrée, HAYDAN Pierre, COLOM Y CANALS Jacques, FOURNIER Claudine, AGIER Jean-Christophe, GREGORIAN Gisèle, LEMAL Yves, BONNET Frédéric et MARGOTTON Magalie. Absent excusé :M SIMONNET Joseph.

M. SIMONNET Joseph a donné une procuration à M. BRUYERE-ISNARD Thierry.

Présentation du personnel intercommunal

Monsieur Michel PIALET présente à l’assemblée la situation des emplois intercommunaux.

  • La CDC possède un potentiel d’emploi de 134,30 heures hebdomadaires, soit 3,8 équivalents temps plein pour 6 postes de travail.
  • Les salaires représentent 41 % du budget prévisionnel 2008 (54 % pour le budget annexe actions sociales éducatives et 33% du budget principal).

Afin de faire évoluer les emplois, les réflexions portent sur :
- la formation des salariés pour accéder aux concours de la fonction publique territoriale.
- la possibilité d’affecter des indemnités aux agents dont le salaire est bas par rapport à leurs responsabilités et leurs compétences.

Ebauche de l’animation des bibliothèques

Monsieur Jean FEROLE informe l’assemblée que la réflexion autour de l’animation des bibliothèques est à reporter ultérieurement. En effet, il n’a pas été possible de s’entretenir avec Melle Fabienne PICARD depuis le mois de juin. Un rendez-vous a été fixé le 23/09/08.

Afin de définir une animation culturelle intercommunale, un comité consultatif est mis en place comprenant :
-  Mme Magalie MARGOTTON pour la commune de St Paul-le-Jeune
-  Mme Andrée MANAS pour la commune de Banne
-  Mr Jean FEROLE pour la commune de Berrias et Casteljau
-  Mr Michel PIALET pour la commune de Malbosc.

Une réunion de ce comité est programmée le 18/09/08 à 14 h en mairie de St Paul le Jeune

Atelier lecture : animation et choix de la commune accueillante

Pour l’année scolaire 2008/2009, l’atelier lecture se déroulera dans les locaux de l’école à Berrias. Les animatrices qui interviendront sont :

-  Melle Marie DEY de la commune de Banne
-  Melle Fabienne PICARD de la CDC
-  Melle Flora PECO de la commune de St Paul-le-Jeune
-  Mme Valentine DAL FIUME de la CDC si le nombre d’enfants inscrits est supérieur à 15.

Programme d’Intérêts Général (PIG)

Madame la Présidente présente à l’assemblée le Programme d’Intérêt Général « plan de cohésion sociale » : PIG. D’une durée de 3 ans (jusqu’à fin 2009), ce programme n’intervient qu’au niveau des propriétaires bailleurs pour qu’ils puissent bénéficier d’aides, sans conditions de ressources, sur les travaux de réhabilitation de logements économes en charge. En contrepartie des subventions, le propriétaire s’engage, pendant 9 ans, à louer le logement avec un loyer ne dépassant pas les plafonds définis en fonction de la taille du logement. Le PIG est porté par le Pays de l’Ardèche Méridionale. Le SYMPAM complète les subventions de l’Etat par la Région, ce qui augmente la participation de l’Etat. De même si une collectivité participe également financièrement à l’opération, l’Etat abonde encore le montant de la subvention. Ainsi, en fonction des travaux et des subventions des collectivités, le montant des aides incitatives peut atteindre jusqu’à 50 % du montant des travaux plafonné. Avant le dépôt du dossier, le propriétaire doit effectuer un diagnostic performance énergétique qui orientera les travaux vers des économies d’énergies

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’adhérer au Programme d’Intérêt Général « plan de cohésion sociale » PIG. Les modalités de la participation financière intercommunale seront décidées ultérieurement, lors des orientations budgétaires 2009.

Caducité de la Dotation de Développement Rural (DDR) en vue d’aménager un lot sur la Zone d’Activités.

Madame la Présidente informe l’assemblée que la Dotation de Développement Rural DDR attribuée en 2005 en vue d’aménager un lot sur la Zone d’Activités est déclarée caduque. En effet, la société Trans Massilia ayant abandonné son projet d’implantation sur la Zone d’Activités en 2006, l’opération visée n’a pas été réalisée par la CDC.

Délibération vente d’un lot à la SARL Cévennes Bois Energies

Madame la Présidente présente à l’assemblée le projet d’implantation de Mr BELVAL Maurice, pour la SARL Cévennes Bois Energies de production de plaquettes forestières sur le lot n°1 de la Zone d’Activités. Vu la délibération en date du 16/07/08 de la CDC fixant un nouveau prix de vente des terrains du premier secteur de la Zone d’activités à 12€ HT/m², Considérant les engagements pris depuis 2005 entre M. BELVAL et la communauté de communes sur le lot n° 1, Madame la Présidente propose de maintenir l’ancien prix de vente à 3,81 € /m² TTC jusqu’au 31.12.08 pour l’implantation de la SARL Cévennes Bois Energies, l’acte authentique devant être signé avant le 31.12.08 entre l’entreprise et la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de vendre à la SARL Cévennes Bois Energies représentée par son gérant M. BELVAL Maurice, demeurant Salfermouze, 07460 Banne, le terrain correspondant au lot n°1 d’une superficie de 3912 m², sur le premier secteur de la Zone d’Activités de Jalès. Le prix de vente du terrain aménagé est fixé à 14904.72 euros Toutes Taxes Comprises avec une T.V.A immobilière au taux normal de 19,6 %, jusqu’au 31.12.08.

Point sur les entreprises

M. BELVAL a déposé son permis de construire en mairie de Banne. Le compromis de vente avec l’entreprise FOSTER a été signé. M. RIEUSSET a pris contact avec son notaire qui prépare l’acte de vente pour une signature en septembre. Le cabinet notarial des Vans finalise l’acte de vente au nom de la SCI BEZZAZI qui sera signé en septembre.

Lancement d’un plan d’aménagement de la 2ième partie de la Zone d’Activités Considérant que le taux de remplissage du premier secteur de la ZA est supérieur à 80 % , et que les permis de construire des entreprises sont en cours de dépôt auprès des services instructeurs de l’Etat, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
-  d’aménager le deuxième secteur et le troisième secteur de la zone d’activités des Avelas
-  de consulter les cabinets d’urbanistes afin de définir le plan d’aménagement.
-  Et charge la Présidente de suivre l’ensemble des démarches s’y référant et de signer les documents afférents à cette opération.

Assainissement de la Zone d’Activités

M. Hubert COSTE précise à l’assemblée les démarches de la commune de Banne concernant la modification de la zone NAi du POS qui permet d’ouvrir à l’urbanisation les secteurs 2 et 3 de la Zone d’Activités.

La question de l’assainissement se posant, le SEBA a informé la commune par courrier qu’aucun réseau public d’assainissement n’est présent dans la ZA, ni à proximité immédiate. De plus, le zonage d’assainissement soumis à enquête publique à l’autonome classe ce secteur en assainissement autonome.

Monsieur Guillaume Martinez, urbaniste, propose d’établir le canevas de la démarche pour la modification du POS. Selon lui, la carte d’aptitude des sols est primordiale pour définir le schéma général d’assainissement, la nature du sol indiquant les filières d’assainissement autonome à mettre en place L’étude sur la loi Barnier sera lancée dans un deuxième temps.

Délibération nouveaux tarifs du centre de loisirs

Considérant la demande des familles, Madame la Présidente propose d’ajouter une formule d’accueil au centre de loisirs, en plus de l’accueil à la demi journée ou à la journée, celle de la demi-journée avec cantine (les enfants peuvent être reçus le matin et manger à la cantine, sans participer l’après midi, ou arriver à 12h, manger à la cantine et participer l’après-midi), appliquée uniquement les mercredis. Cette nouvelle formule implique d’établir de nouveaux tarifs. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’établir, à compter du 01/10/08, de nouveaux tarifs pour le centre de loisirs prenant en compte le quotient familial et le nombre d’enfant des familles :

Réduction familles nombreuses : 25% de réduction pour le troisième enfant présent les mêmes jours.

Accueil du centre de loisirs à l’école de Berrias et Casteljau.

Madame la Présidente demande aux élus de la commune de Berrias et Casteljau si leur école peut accueillir le centre de loisirs l’année prochaine au mois de juillet dans les locaux de l’école. En effet, des travaux sont programmés en juillet 2009 dans l’école de St Paul-le-Jeune ce qui gênera le fonctionnement du centre de loisirs. Les délégués de la commune de Berrias et Casteljau sont favorables mais ils souhaitent soumettre la question lors d’un conseil municipal.

Demande de subvention de l’association CINEDA

Par lettre en date du 24/07/08, l’association Cinéda commission du film Drôme Ardèche demande une participation financière à la CDC à hauteur de 2500 € pour le budget 2009. Le conseil souhaite étudier cette question plus tard et vérifier l’intérêt de soutenir l’association, lorsque les orientations budgétaires 2009 seront décidées.

Site internet

M. Yves LEMAL présente à l’assemblée son premier travail sur le site internet de la CDC. Actuellement le site internet est hébergé chez AMEN mais il serait intéressant de le placer à terme au SIVU des Inforoutes, pour plus de sécurité.

M. Yves LEMAL propose un squelette qu’il a créé, déjà utilisé pour la commune de Malbosc. Il invite les membres du conseil à consulter une ébauche du site internet (à partir du texte de l’ancien site) à l’adresse suivante : www.paysdejales.fr

Afin de créer un lien avec chaque commune, Mme Enrica MASSUCO (Saint Paul-le-Jeune), M. Patrick DUQUESNE (Banne) et M. Roger THIBON (Berrias et Casteljau) pourraient se concerter avec M. Yves LEMAL.

Statuts de la CDC

M. Jean FEROLE propose aux membres du conseil d’étudier la rédaction des compétences de la cdc et d’élaborer un règlement intérieur compétence par compétence afin de les clarifier. Un débat dans chaque commune serait souhaitable.

Afin de travailler sur les statuts, un comité consultatif est mis en place comprenant :
-  Mme Gisèle GREGORIAN pour la commune de St Paul-le-Jeune
-  M. Pierre HAYDAN pour la commune de Banne
-  M. Jean FEROLE pour la commune de Berrias et Casteljau
-  M. Michel PIALET pour la commune de Malbosc.

Une réunion de ce comité est programmée le 06/10/08 à 14 h en mairie de St Paul le Jeune.

La Présidente,

Madame Raymonde GAUTHIER


Documents joints

CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 05 (3 septembre 2008)

25 septembre 2008
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