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CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 04 (16 juillet 2008)

mercredi 16 juillet 2008 par Webmestre Mairie de Malbosc

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 16 juillet 2008

Le Conseil Communautaire s’est réuni le 16 juillet 2008 à 19h, en salle du Conseil Municipal de la Mairie de Saint Paul-le-Jeune, sous la présidence de Madame Raymonde Gauthier

Etaient présents : Mesdames et Messieurs GAUTHIER Raymonde, COSTE Hubert, PIALET Michel, FEROLE Jean, LEMAL Yves, MANAS Andrée, HAYDAN Pierre, COLOM Y CANALS Jacques, BRUYERE-ISNARD Thierry, GREGORIAN Gisèle, SIMONNET Joseph, FOURNIER Claudine.

Absents excusés : Madame et Messieurs MARGOTTON Magalie, BONNET Frédéric, AGIER Jean-Christophe.

Monsieur AGIER Jean-Christophe a donné un pouvoir à Madame FOURNIER Claudine pour le représenter.

Délibération retrait d’une commune au SIVU des Inforoutes.

Messieurs JEAN-BAPTISTE Bernard et LAGANIER Jean-Marie, étant arrivés après la délibération, n’ont pas pris part au vote. Le SIVU des Inforoutes, par un courrier du 25 juin 2008, demande à la Communauté de Communes de délibérer pour le retrait d’une commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité des membres présents, d’accepter la demande de retrait de la commune de CHUYER.

Délibération désignation des membres de la commission d’appel d’offres pour annuler et remplacer la précédente.

Monsieur JEAN-BAPTISTE Bernard, étant arrivé après la délibération, n’a pas pris part au vote.

Madame la Présidente donne lecture de la lettre de la Sous Préfecture en date du 27/06/08 demandant le retrait de la délibération, votée le 18/06/08, ayant trait à la désignation des membres de la commission d’appel d’offres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents :
- retire la délibération en date du 18/06/08 nommant la Présidente et quatre délégués comme membres de la commission d’appel d’offres :
- désigne comme membres de la commission d’appel d’offres : Madame Raymonde GAUTHIER et Messieurs COSTE Hubert, PIALET Michel, JEAN-BAPTISTE Bernard.

Délibération heures complémentaires de Mlle Fabienne PICARD

Le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité des membres présents, de payer à Mlle Fabienne PICARD, stagiaire en cours de titularisation au poste d’adjoint du patrimoine, 21 heures complémentaires réalisées dans l’exercice de ses fonctions et ce pour la période allant du 01 avril 2008 au 30 juin 2008.

Demande d’annualisation du temps de travail de Melle Fabienne PICARD

Madame la Présidente donne lecture de la lettre de Melle Fabienne PICARD en date du 01/07/08. A temps non complet (24 heures hebdomadaires), Melle Fabienne PICARD demande l’annualisation de son temps de travail du 1er octobre 2008 au 1er octobre 2009 afin de compléter son temps de travail dans d’autres entreprises privées ou services publics. Elle souhaite effectuer son temps de travail sur 36 semaines afin de se libérer pendant les vacances scolaires.

Le conseil communautaire reporte la décision en septembre, après avoir redéfini le poste d’adjoint du patrimoine occupé par Melle PICARD.

Monsieur Jean FEROLE précise que c’est la mission intercommunale du poste qui doit être étudiée à la rentrée prochaine.

De plus, Madame la Présidente informe l’assemblée qu’elle a participé à une réunion organisée par la Bibliothèque Départementale de Prêt en présence du conseiller aux livres Monsieur Gilles LACROIX de la DRAC. Des subventions pourront être accordées à hauteur de 66 % pendant 3ans par la Région lors de création de poste d’assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques en catégorie B.

Mlle Fabienne PICARD devrait s’engager à passer le concours afin d’être nommée sur un tel poste.

Délibération annulation de la promesse de vente de M. VIGUIER

Par lettre en date du 23/06/08, M. VIGUIER précise qu’il abandonne son projet d’implantation de son activité sur le lot n°6 de la Zone d’Activités.

Le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité des membres présents, de ne plus vendre à Mr VIGUIER Jean-Michel le lot n°6 de la Zone d’Activités des Avelas et d’annuler la promesse de vente correspondante.

Délibération prix de vente des terrains sur le premier secteur de la Zone d’Activités

Après examen du prix de revient de l’aménagement du premier secteur de la Zone d’Activités, il se dégage la réflexion suivante : le prix de vente du m² établi en 2001 s’avère nettement insuffisant. Il avait été fixé à 3,81 €/m² TTC afin de rendre attractif l’achat des lots. Cela a conduit plusieurs entreprises à réserver un lot, alors qu’elles n’ont pas obtenu les fonds pour mener à bien leur projet, paralysant ainsi les possibilités de ventes à des entrepreneurs ayant le potentiel financier nécessaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, décide de fixer le prix de vente des terrains aménagés de la Zone d’Activités de Jalès à 12 euros/m² Hors Taxes sur le premier secteur. Ces ventes sont passibles de la TVA immobilière au taux normal de 19,6%, la taxe exigible étant acquittée par la communauté de communes Pays de Jalès.

Point sur les entreprises de la Zone d’Activités

L’acte de vente au nom de la SCI BEZZAZI est en cours de rédaction par l’étude notariale CHALUT ST ANDRE. Il devrait être signé à la mi-août. Des travaux aménagements de terrains ont été engagés sur le lot.

Son permis de construire venant juste d’être validé, Monsieur Jean Pierre RIEUSSET a pris rendez-vous avec son notaire pour que la vente du lot n°2a s’opère au plus tôt.

A ce jour, la communauté de communes est sans nouvelles de l’entreprise FOSTER.

Voies vertes

Monsieur Thierry BRUYERE ISNARD expose à l’assemblée le projet d’acheter le tunnel situé sur la commune de St Paul-le-Jeune, cette opération étant subventionnée par le biais du SITHERE.

La question qui se présente est la suivante : qui porte le projet ? Est-ce la commune de St Paul-le-jeune ou la communauté de communes dans le cadre du développement des voies vertes ?

De la discussion qui suivit, il ressort qu’il serait cohérent que chaque commune achète le patrimoine ferroviaire se trouvant sur son territoire, la communauté de communes assurerait les travaux d’aménagement.

Colonne à verre

Monsieur Jean FEROLE soulève le problème de la compétence « élimination et valorisation des déchets ménagers » qui a été prise par la communauté de communes en décembre 2007.

En effet, une colonne à verre qui sera placée au hameau de Jalès à Berrias, a été commandée auprès du SICTOBA. Or le SICTOBA demande une participation financière à la commune. La question qui se pose est le suivante : qui doit payer la colonne à verre, la commune ou la communauté de communes ?

Madame la Présidente propose de se renseigner auprès de la légalité et du syndicat concerné.

La Présidente, Madame Raymonde GAUTHIER.

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CR-JALES-16 Juillet 08

Documents joints

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