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STATUTS - 2007 - (Assemblée constitutive)

mercredi 24 octobre 2007 par Webmestre Mairie de Malbosc

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Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Vivre à Malbosc demain

Article 2 : Cette association a pour but de favoriser l’émergence d’une nouvelle équipe municipale porteuse des valeurs républicaines sur la commune de MALBOSC et de mener une réflexion sur les projets et sur les actions à mener pour favoriser le développement de la commune.

Article 3 : Le siège social est fixé chez Michel Pialet Le village 07140 Malbosc. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau et la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Pour être membre de l’association, il faudra être agréé par le Bureau directeur qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées. Chaque membre de l’association doit payer une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale. L’admission d’un membre comporte de plein droit par ce dernier, adhésion aux statuts et règlement intérieur de l’association.

Article 5 : La qualité de membre de l’association se perd :
- par démission ou décès
- par radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 6 : L’Assemblée générale annuelle est convoquée par le Président de l’association. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par courrier. L’ordre du jour fixé par le Bureau est indiqué sur les convocations. L’Assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l’Association. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Bureau et sur la situation morale et financière. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Bureau.

Article 7 : L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation. Toutes ces décisions sont prises à la majorité simple.

Article 8 : Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 6.

Article 9 : L’association est administrée par un Bureau d’au moins trois membres, qui exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’assemblée générale ou à un autre organe de l’Association. Les membres du Bureau sont élus par l’assemblée générale, à la majorité simple, pour une durée de 2 ans. En cas de vacance(s) pour quelque motif que ce soit au sein du Bureau de l’Association, il devra être pourvu nécessairement au remplacement du ou des membres intéressés, à l’occasion de la plus proche Assemblée générale ou bien au cours d’une Assemblée générale convoquée spécialement. Les nouveaux membres ainsi élus n’exerceront leurs fonctions que jusqu’à l’expiration du mandat des membres qu’ils ont remplacé.

Article 10 : Le Bureau se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur la demande d’au moins le quart de des membres de l’association. Le président établit l’ordre du jour et l’adresse aux membres du Bureau au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion.

Article 11 : Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées. Le Bureau vérifie les justifications présentées à l’appui des demandes de remboursements de frais.

Article 12 : Dès l’élection du Bureau, celui-ci élit en son sein, un président, un secrétaire et si besoin un secrétaire adjoint, un trésorier et si besoin un trésorier adjoint.

Article 13 : Le président de l’Association assure la responsabilité de l’association. Il préside les Assemblées générales, et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Le président peut déléguer certaines de ces attributions dans les conditions fixées dans le Règlement intérieur. Toutefois, la représentation en justice ne peut être assurée, à défaut du président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

Article 14 : Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations, le produit des fêtes et manifestations et toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 15 : La proposition de modification des Statuts est du ressort du Bureau ou sur proposition de la moitié des membres dont se compose l’Assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant l’Assemblée générale. L’Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet par les présidents doit se composer d’au moins la moitié des membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à huit jours d’intervalle et elle peut alors valablement délibérer, quelque soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

Article 16 : L’Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution et convoquée spécialement à cet effet par le Président doit comprendre plus de la moitié des membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à huit jours d’intervalle et elle peut alors valablement délibérer, quelque soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents à l’Assemblée.

Article 17 : En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Article 18 : Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fera approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 19 : Le Bureau doit accomplir toutes les formalités administratives de déclaration et de publication prévues par la loi tant au moment de la création qu’au cours de son existence ultérieure.

Article 20 : Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée générale constitutive du 23 octobre 2007.


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