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2008-07 CM MALBOSC 27 juin 2008

vendredi 27 juin 2008 par Webmestre Mairie de Malbosc

Commune de Malbosc — Conseil Municipal du 27 Juin 2008

Présents : Michel PIALET, Yves LEMAL, Evelyne AGNIEL, Robert CHAMBOREDON, Jean Emmanuel BAURAIN, Huguette COSTE-MARZEAU, Magali DUBOIS , Catherine FISSEUX, Paul KELLER

Absents représentés : Pierre CHAZERANS (pouvoir à Michel PIALET) et Régis HUREZ (pouvoir à Jean Emmanuel BAURAIN)

Secrétaire de séance : Huguette COSTE-MARZEAU

Le précédent compte-rendu a été approuvé à l’unanimité.

1°) Désignation des Jurys d’Assises

A la demande de Monsieur le Préfet de l’Ardèche, quinze personnes doivent être désignées, par tirage au sort, parmi les électeurs des communes regroupées du canton hors Les VANS.

C’est le 4 juillet à 19 h que sera fait le tirage au sort à partir des listes électorales des communes regroupées amenées par leur Maire respectif. Quinze personnes seront ainsi désignées, parmi lesquelles le TGI de Privas en retiendra cinq

2°) Election des délégués et des suppléants aux élections sénatoriales

Les Sénateurs sont élus par les grands électeurs (Députés, Conseillers Régionaux et Généraux, Maires). Le vote se fait au scrutin majoritaire à deux tours, il aura lieu à PRIVAS le 21 Septembre 2008 (vote, dépouillement et publication des résultats).

Pour Malbosc il faut désigner un délégué et trois suppléants. Monsieur le Maire précise que le délégué doit être représentatif du conseil mais aussi des électeurs de la commune.

Appel à candidature :

  • Délégué : Michel PIALET se présente
  • Suppléants : Jean-Emmanuel BEAURAIN, Yves LEMAL, Paul KELLER se présentent

Le vote se fait à bulletin secret.

RESULTATS :

  • Délégué :
    • Michel PIALET (11 VOIX)
  • Suppléants :
    • Jean Emmanuel BEAURAIN (11 VOIX),
    • Yves LEMAL (11 VOIX),
    • Paul KELLER (11 VOIX)

3°) Délibérations

3-1° Alimentation en eau potable – 1ère desserte en eau potable des hameaux des Combres et de L’Eyrolle.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le Dossier de Consultation des Entreprises établis par la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt concernant l’opération : Alimentation en eau potable – 1ère desserte en eau potable des hameaux des Combres et de L’Eyrolle qui est estimé à 95 000 € HT.

Le plan de financement de cette opération est le suivant :

Organisme Taux Montant HT
Conseil Général 50 % 47 500 €
Agence de l’Eau 22 % 21 126 €
Autofinancement 28 % 26 374 €
TOTAL 100% 95 000 €

Il invite le Conseil Municipal à approuver le Dossier de Consultation des Entreprises ainsi qu’à décider du mode de dévolution des travaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

  • 1- APPROUVE le Dossier de Consultation des Entreprises établis par la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt concernant l’opération : Alimentation en eau potable – 1ère desserte en eau potable des hameaux des Combres et de L’Eyrolle qui est estimée à 95 000 € HT.
  • 2- CONSTATE que le financement est assuré
  • 3- DECIDE du mode de dévolution des travaux par Procédure Adaptée et APPROUVE le règlement de la consultation
  • 4- AUTORISE le Maire à lancer, à entreprendre toutes procédures et signer toutes pièces pour la réalisation de cette opération.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0.

3-2°) Adduction d’eau le « Pont du Moutet ».

M. le Maire expose au conseil municipal l’avant projet sommaire concernant l’adduction d’eau du Pont du Moutet. Ce projet se fera sur un trajet partant du réservoir-station de pompage en utilisant le tracé du Chemin des Vignes jusqu’à l’intersection avec le chemin qui descend a la propriété du Pont du Moutet

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

  • 1° ACCEPTE l’Avant-Projet sommaire passant par le chemin des vignes.
  • 2° AUTORISE le Maire à faire les demandes de subventions nécessaires auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0.

3-3°) Mise en place d’un réseau d’assainissement collectif.

Face à l’impossibilité de certains propriétaires de réaliser un assainissement autonome conforme aux normes en vigueur et face aux problèmes de pollution et de salubrité dus aux installations inadaptées à l’occupation des maisons ou aux sols, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de démarrer une étude d’avant-projet sommaire afin de réaliser un réseau d’assainissement collectif sur le Chef lieu et Le Mas. Monsieur le Maire précise qu’avant cet avant-projet, il convient de réviser le schéma général d’assainissement afin de pouvoir prétendre à des subventions du Conseil Général.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

  • 1° AUTORISE le Maire à lancer la consultation des bureaux d’études afin de réviser le Schéma Général d’Assainissement et afin de réaliser l’avant-projet sommaire pour la mise en place d’un réseau collectif d’assainissement et d’une station d’épuration sur le Chef lieu et Le Mas.
  • 2° AUTORISE le Maire à faire les demandes de subventions auprès du Conseil Général de l’Ardèche et de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0.

3-4°) Pour l’instauration d’une Journée Nationale de la Résistance

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal du courrier de l’ANARC 07 (Association des anciens combattants de la Résistance), qui propose d’instaurer une journée Nationale de la Résistance non chômée le 27 mai ou le jour ouvrable le plus proche.

Le conseil donne son accord pour le texte suivant :

« Appuyons la demande d’instauration chaque année d’une journée Nationale de la Résistance, le 27 mai ou jour ouvré le plus proche, journée non chômée de célébration de la résistance dans sa diversité, sa globalité, sans oublier l’information apportée dans les établissements scolaires sur les leçons de passé et des valeurs défendues. »

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0.

3-5°) Décision modificative n°1 sur le budget M14

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’achat du véhicule sera moins onéreux que les prévisions budgétaires. Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le bloc « Accueil » du camping ne comporte pas de volet de fermeture aux normes et qu’il conviendrait d’en installer pour parfaire la sécurité des lieux. Ainsi Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une décision modificative sur le budget général de la commune afin de réaliser le transfert de la somme nécessaire pour la réalisation et la pose de ce volet.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide de réaliser la décision modificative suivante :

- Diminution de crédit sur Opération 47 :

  • Acquisitions diverses
    • Article 2157 : - 4 000,00 €

- Augmentation de crédit sur Opération 44 :

  • Bâtiments communaux
    • Article 2135 : + 4 000,00 €

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0.

3-6°) Décision modificative n°2 sur le budget M14

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’opération un PC par classe menée par le SIVU des Inforoutes de l’Ardèche en 2006. L’ordinateur a été livré au printemps 2007. Il faut à présent payer l’ordinateur au SIVU des Inforoutes, déduction faite de la subvention du Conseil Général de l’Ardèche de 80%. Il faut également réintégrer l’ordinateur dans le patrimoine par un jeu d’écriture qui s’équilibre en dépenses et recettes.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide de réaliser les décisions modificatives suivantes :

1- Pour le paiement de l’ordinateur :

- Diminution de crédit en dépenses d’investissement sur l’Opération 47 :

  • Acquisitions diverses
    • Article 2157 : - 444,55 €

- Augmentation de crédit en dépenses d’investissement sur l’Opération 47 :

  • Acquisitions diverses
    • Article 238 : + 444,55 €

2- Pour la réintégration de l’ordinateur dans le patrimoine communal :

- Augmentation de crédits en dépenses d’investissement sur l’opération 47 :

  • Acquisitions diverses
    • Article 205 : + 1241,93 €

- Augmentation de crédits en recettes d’investissement sur l’opération 47 :

  • Acquisitions diverses
    • Article 132 : + 797,38 €
    • Article 238 : + 444,55 €
    • TOTAL : + 1 241,93 €

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0.

3-7°) Fixation du droit de place du marché

M le Maire rappelle au conseil municipal que les marchés constituent une occupation privative du domaine public donnant lieu au paiement d’une redevance perçue sous la forme de droits de place et qu’il convient de fixer le montant de ce droit de place.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide de fixer le droit de place à trois euros par stand et par jour.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0.

3-8°) Constitution d’une régie de recettes et d’avances

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :


- Vu le décret n° 62 1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment l’article 18 ;
- Vu le décret n° 66 850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
- Vu les articles R 1617 1 à R 1617 18 du code général des collectivités territoriales ;
- Vu l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
- Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs ;
- Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
...................... ;

DÉCIDE :

Article 1er - Il est institué une régie de recettes et d’avances auprès du service secrétariat de la mairie de Malbosc.

Article 2 - Cette régie est installée à la Mairie de Malbosc, 07140 Malbosc.

Article 3 - La régie encaisse les produits suivants :
- 1° : droit de place du marché ;
- 2° : loyers des bâtiments communaux ;
- 3° : dons issus de quête lors de mariage ;
- 4° : photocopies et envois de fax ;
- 5° : cotisations de la bibliothèque

Article 4 - Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

- 1° : numéraires ;
- 2° : chèques bancaires et postaux ;

Article 5 - La régie paie les dépenses suivantes :

- 1° : Achat de timbres ; Article 6 - Les dépenses désignées à l’article 7 sont payées selon les modes de règlement suivants :
- 1° : numéraires ;

Article 7 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du comptable assignataire.

Article 8 - L’intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.

Article 9 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 500 (cinq cents) €

Article 10 - Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 250 (deux cent cinquante) €.

Article 11- Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 9 et au minimum une fois par mois.

Article 12 - Le régisseur verse auprès du Maire de Malbosc la totalité des justificatifs des opérations de recettes et de dépenses toutes les fin de mois.

Article 14 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 15 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0.

3-9°) Modification de l’article I-3 des statuts du syndicat

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal que le Syndicat Intercommunal de Découverte de l’Environnement et du Territoire (SIDET) a retiré une action à l’article I-3 de ses statuts, à savoir :

-  assurer le suivi financier de la réfection de la digue de Ganivay.

En effet, le suivi financier de la réfection de la digue de Ganivay n’a plus lieu d’être du fait du transfert de l’emprunt en cours aux deux communes concernées ; ces deux communes étant favorables à la reprise du prêt pour la part leur incombant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

    • APPROUVE la suppression à l’article I-3 des statuts du SIDET l’action telle qu’elle est citée ci-dessus.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0.

4°) Questions diverses

En l’absence de questions diverses, Monsieur le Maire clos la séance à 21 h 30.


Documents joints

CR-CM 27 JUIN 2008

14 juillet 2008
Document : PDF
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