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CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 32 (13 février 2017)

vendredi 24 février 2017 par Webmestre Mairie de Malbosc

ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 19-12-2016
- 1. Modification du régime indemnitaire pour la filière culturelle
- 2. Approbation d’un règlement interne relatif au remboursement des frais de missions
- 3. 4. Modification de l’annexe 2 « aménagement du temps de travail par services » du règlement intérieur
- 5. Mise en place du nouveau régime indemnitaire pour le cadre d’emploi des attachés Délibération de principe pour opter pour une répartition alternative du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
- 6. Délibération pour approbation d’un règlement d’attribution de fonds de concours pour contribuer à financer des équipements communaux
- 7. Délibération pour approbation d’un règlement d’attribution d’un règlement d’attribution de fonds de concours « développement économique communal »
- 8. Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint André de Cruzières
- 9. Attribution d’un fonds de concours à la commune de Les Assions
- 10. Contrat de ruralité pour le territoire de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes
- 11. Contrat Ambition Région pour le territoire de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes
- 12. Délibération pour solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2017 pour la réalisation d’une aire d’atterrissage pour les hélicoptères de la sécurité civile, SAMU, gendarmerie, SDIS
- 13. Délibération pour répondre à l’appel à projets « développement durable » et « Ardèche mobilités »
- 14. Délibération pour solliciter une subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre de la démarche PANDA
- 15. Extension et aménagement intérieur du hall de stationnement des véhicules de collecte des ordures ménagères, lieu-dit Les Avelas, commune de Banne – Approbation de l’avant-projet sommaire
- 16. PAYS : 6 ième modification des statuts du Syndicat mixte du Pays de l’Ardèche Méridionale / volet « retrait du Département »
- 17. Délibération pour autoriser le Président à signer la convention cadre de la Maison de Services au Public des Vans
- 18. Délibération pour autoriser le Président à signer la convention avec la CAF Ardèche relative à la prestation de service unique pour l’accueil du jeune enfant
- 19. Délibération pour approbation du nouveau règlement intérieur du Guichet Unique partagé avec la Communauté de Communes Beaume-Drobie
- 20. Délibération pour verser un acompte de 50 % pour les frais engagés dans le cadre de la semaine intercommunale et un acompte au titre de 2017 dans le cadre des divers partenariats à l’association REVIVRE


Documents joints

CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 32 (13 février 2017)

20 février 2017
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