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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 03 (18 juin 2008)

mercredi 18 juin 2008 par Webmestre Mairie de Malbosc

Le Conseil Communautaire s’est réuni le 18 juin 2008 à 19h00, en salle du Conseil Municipal de la Mairie de Saint Paul-le-Jeune, sous la présidence de Madame Raymonde Gauthier.

Etaient présents : Mmes et MM GAUTHIER Raymonde, COSTE Hubert, FEROLE Jean, PIALET Michel, BRUYERE-ISNARD Thierry, LAGANIER Jean-Marie, JEAN-BAPTISTE Bernard, MANAS Andrée, HAYDAN Pierre, COLOM Y CANALS Jacques, FOURNIER Claudine, AGIER Jean-Christophe, GREGORIAN Gisèle, SIMONNET Joseph et MARGOTTON Magalie.

Suppléant : M THIBON Roger et M Patrick DUQUESNE (sans voix délibérative).

Absents excusés : MM LEMAL Yves et BONNET Frédéric.

Délibération : désignation des membres de la commission d’appel d’offres

Considérant la nécessité de désigner les membres de la commission d’appel d’offres, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire nomme comme membres de la commission d’appel d’offres :

Madame Raymonde GAUTHIER et Messieurs COSTE Hubert, PIALET Michel, JEAN-BAPTISTE Bernard et BRUYERE-ISNARD Thierry

Décisions modificatives au budget

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :

  • D’augmenter les crédits au compte 3355 (travaux) d’un montant de 1724 € et de diminuer les crédits au compte 33581 (frais accessoires) d’un montant de 1724 € sur le budget annexe Zone d’Activités.
  • D’augmenter les crédits au compte 673 (titre annulé sur exercice antérieur) d’un montant de 263 € et de diminuer les crédits au compte 6419 (remboursement rémunérations de personnel) d’un montant de 263 € sur le budget annexe Actions Sociales Educatives.

Délibération : contrats de travail des stagiaires BAFA au centre de loisirs

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’engager en qualité d’animateur stagiaire BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) du Centre de Loisirs Sans Hébergement :

  • Mademoiselle Lolita LAPETRUSA et de lui établir un contrat de travail à durée déterminée à compter du 07/07/08 au 22/08/08.
  • Mademoiselle Louise PELTIER et de lui établir un contrat de travail à durée déterminée à compter du 07/07/08 au 08/08/08.
  • Monsieur Kevin BRUNET et de lui établir un contrat de travail à durée déterminée à compter du 04/08/08 au 08/08/08.

Délibération : nouveaux tarifs du centre de loisirs

Considérant la nécessité d’établir de nouveaux tarifs pour le centre de loisirs répondant aux critères de la nouvelle convention de prestation de services signée avec la Caisse d’Allocations Familiales, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’établir, à compter du 01/10/08, de nouveaux tarifs pour le centre de loisirs prenant en compte le quotient familial et le nombre d’enfant des familles :

Réduction familles nombreuses : 25% de réduction pour le troisième enfant présent les mêmes jours.

Délibération : mise en place des prestations d’actions sociales

La Présidente rappelle la décision du conseil en date du 28 février 2008 concernant la mise en place de l’action sociale à travers notamment les chèques vacances. Or le critère d’attribution du montant des chèques vacances basé sur le nombre d’heures travaillées n’est pas un critère social et ne peut être pris en compte. Ainsi la Présidente invite les conseillers à redéfinir la modalité d’attribution des chèques vacances aux salariés en fonction d’un critère social, distinct de la rémunération, du grade, de l’emploi et de la manière de servir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’attribuer les chèques vacances, avec une épargne sur 4 mois des agents, en prenant en compte le niveau du quotient familial (QF) de chaque agent.

Délibération : vente du lot n°2 à M. DEMIR sur la Zone d’Activités

Madame la Présidente présente à l’assemblée le projet d’implantation de Mr DEMIR Hidir pour son entreprise FOSTER BATIMENT de construction et travaux publics, sur la Zone d’Activités.

Considérant que le projet de construction du bâtiment du SICOM Granzon et Claysse sur le lot n° 2 est dans l’attente d’une subvention de l’Etat, Madame la Présidente propose de vendre le lot n°2 à M. DEMIR Hidir qui est prêt à s’installer rapidement et de réserver un autre lot au SICOM sur le secteur n°2.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE :

  • d’annuler la promesse de vente au nom du SICOM Granzon et Claysse en date du 06/02/06,
  • de vendre à l’entreprise FOSTER BATMENT représentée par son gérant M. DEMIR Hidir, demeurant 42 rue du Thym , 30110 LA GRANDE COMBE, le terrain correspondant au lot n°2, d’une superficie de 1940 m², sur le premier secteur de la Zone d’Activités de Jalès. Le prix de vente du terrain aménagé est fixé à 7507.80 euros Toutes Taxes Comprises avec une T.V.A immobilière au taux normal de 19,6 %.
  • La vente du terrain s’effectuera à la condition d’obtention du permis de construire d’un bâtiment conforme aux prescriptions du règlement de la Zone d’Activités de Jalès.

Etude du cahier des charges de la Zone d’Activités

Mr Hubert COSTE précise à l’assemblée que le règlement de la Zone d’Activités est textuellement identique à celui du POS de la commune de Banne. Il propose à chaque conseiller de noter les éventuelles remarques concernant le document afin d’en discuter lors d’une prochaine réunion.

M. Thierry FABRE a été sollicité afin de déterminer qui est compétent pour modifier le règlement du lotissement.

Etude et modifications éventuelles des statuts de la communauté de communes.

Les statuts de la CDC sont étudiés compétence par compétence :

  • pour la compétence « Débroussaillement et entretien des abords des voies communales… » : il est noté que chaque commune doit donner le coût de location du matériel (nacelle..) afin d’envisager une location par la communauté de communes.
  • pour la compétence « Politique du logement et cadre de vie », Mme la Présidente propose l’évolution de la compétence vers la mise en place du Programme d’Intérêt Général - Plan de Cohésion Social (PIG PCS) sur le territoire. A cet effet, M. Benoît PERRUSSET, animateur au Pays de l’Ardèche Méridionale, présentera cette action lors d’une réunion programmée le 07/07/08.

De nouvelles compétences sont portées à la réflexion des conseillers :

  • Mme la Présidente suggère que le Service Public Assainissement Non Collectif (SPANC) pourrait être assuré par la communauté de communes. La question se pose au niveau de la commune de Banne qui adhère au SEBA. Ce point sera étudié par Mme Gauthier et Mr COSTE qui participeront à un débat sur l’intercommunalité.
  • Mr Thierry BRUYERE ISNARD annonce que le service d’ingénierie « aide à la maîtrise d’œuvre » de la DDAF ne sera plus assuré à compter de fin 2009. Afin de garantir ce service, il faudrait envisager la création d’un poste de chef de projet pour les dossiers « eau et assainissement » par un groupement de communes ou un syndicat mixte.
  • Mme Raymonde GAUTHIER informe le conseil que l’association l’Art Scène recherche un terrain pour son projet de création d’une « Scène de musique actuelle » (SMAC), avec une salle de concert de 500 places. La SMAC pourrait s’implanter sur la Zone d’Activités. Ce projet est en phase d’écriture et les financements sur l’investissement seraient disponibles à hauteur de 80% auprès du PNR, de la DRAC et de la Région Rhône-Alpes.

Pour le fonctionnement, des subventions seraient attribuées par la DRAC (40 000 €), la Région (40 000 €) et le Conseil général (25 000 €) et la part de la communauté de communes serait de 20 000 € par an. La question qui se pose est la durée des versements de ces subventions : est-elle liée à une convention sur 3 ans ?

Création d’un comité consultatif culturel

Mr Jean FEROLE propose de mettre en place un comité consultatif culturel comprenant les associations du territoire afin de réfléchir, par exemples, à l’organisation de journées à thème, à la fête de l’intercommunalité ou aux actions dans les bibliothèques comme les défis lecture.


Date du prochain conseil communautaire

La date du prochain conseil communautaire est fixée

au 16 juillet 2008 à 19h à la mairie de St Paul-le-Jeune.

La Présidente, Madame Raymonde GAUTHIER.

Communauté de Communes Pays de Jalès

Mairie 07460 SAINT PAUL-LE-JEUNE

04.75.39.32.71 info@paysdejales.fr


Documents joints

CR-Conseil Communautaire 18 JUIN 08

18 juin 2008
Document : PDF
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