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2008-06 CM MALBOSC 2 juin 2008

lundi 2 juin 2008 par Webmestre Mairie de Malbosc

Commune de Malbosc — Conseil Municipal du 2 Juin 2008 Version PDF

Présents : Michel PIALET, Yves LEMAL, Evelyne AGNIEL, Jean Emmanuel BAURAIN, Pierre CHAZERANS (à partir de 18 h 45), Huguette COSTE-MARZEAU, Magali DUBOIS , Catherine FISSEUX, Régis HUREZ,

Absents représentés : Robert CHAMBOREDON (pouvoir à Evelyne AGNIEL) et Paul KELLER (pouvoir à Magali DUBOIS)

Secrétaire de séance : Yves LEMAL


Le précédent compte-rendu a été approuvé à l’unanimité.

1°) DELIBERATIONS

1-1°) Achat terrain station de pompage hameau de Fourniels

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’acheter le terrain où a été construite la station de pompage alimentant le hameau de Fourniels.

IL rappelle au conseil municipal qu’une promesse de vente a été signée avec le propriétaire en date du 25 février 2008.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer l’acte authentique passé en la forme administrative concernant l’achat de la parcelle B 983 pour un prix de 150 (cent cinquante) euros.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0.

1-2°) Délibération : Taxe locale d’équipement

La délibération sur la TPE prise en mai 2005, pour trois ans devait être renouvelée. Après débat sur les taux (2%,2%,3%,3% antérieurement),

le conseil décide pour les trois prochaines années :

  • de reconduire sur le territoire de la commune la taxe locale d’équipement d’en fixer le montant par catégorie selon le tableau suivant :
CATEGORIES Taux
(Loi SRU n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, article 52) 1. Construction individuelle et ses annexes à usage d’habitation principale : ..
- pour les 80 premiers mètre carrés de surface hors œuvre nette 2,0%
- de 81 à 170 mètres carrés 2,5%
Locaux à usage d’habitation secondaire. 3,5 %
Autres constructions soumises à la réglementation des permis de construire. 2.5 %
  • d’exempter de la taxe locale d’équipement tous les bâtiments à usage agricole.
  • de fixer la durée de validité de cette délibération à 3 ans.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0.

1-3°) Délibération soutien DDE DDA

Le Maire donne lecture au Conseil municipal d’un texte et d’un projet rédigé par les intersyndicales de la DDE et de la DDAF de l’Ardèche expliquant les menaces qui pèsent sur l’existence de ces services publics dans le département.

Après avoir prix connaissance de ce texte l’informant de la fusion des services DDE-DDAF, d’une part, et des projets de suppressions de missions de services publics exercées par la DDE et la DDAF d’autre part, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1°) EXPRIME son ambition pour l’Ardèche et son souhait de faire vivre ce territoire.

2°) AFFIRME son attachement au maintien d’une ingénierie publique concurrentielle qui, assurée par des fonctionnaires compétents et dévoués, présents sur le terrain, dans des conditions de neutralité, d’égalité et d’impartialité, offre une prestation de qualité aux élus ardéchois et par là aux citoyens- en même temps qu’elle porte les différentes politiques de l’Etat (urbanisme, sécurité, développement durable, logement, prévention des risques…),

3°) DEMANDE aux autorités et pouvoirs publics de tout mettre en œuvre pour :

  • maintenir et renforcer un service public de l’aménagement du territoire, grand service technique d’Etat national au service des citoyens, des usagers et des collectivités.
  • maintenir toutes les missions et les effectifs indispensables pour répondre aux besoins de ce département et apporter un service public de qualité à tous les citoyens ardéchois,

4°) AUTORISE le Maire à signer tous documents à venir.

Pour : 10 Contre : 1 (Pierre CHAZERANS) Abstention : 0.

1-4°) Contrats de travail des personnels de la commune

Monsieur le Maire informe le conseil :

  • A) de la proposition de titularisation, à la fin de la période de stage, de Madame Evelyne Beaurain.
  • B) de la proposition de contrat à durée déterminée (CDD) qui sera fait à Madame Christine Breton (aujourd’hui en CDD 10 mois à 28 h/semaine) et qui devrait après accord de l’intéressée être signé à la rentrée scolaire prochaine (CDD 12 mois – 32 heures/semaine scolaire)

Le conseil suit Monsieur le Maire dans ses propositions.

1-5°) Délibération concernant le droit de préemption.

(Cette délibération annule et remplace la délibération du 28 avril 2008)

Monsieur le Maire demande au conseil de revenir sur la délibération prise au dernier conseil.

A la demande des services de l’Etat, la correction vise à réduire la zone concernée et à préciser les objectifs poursuivis. Monsieur le Maire propose d’abandonner pour l’instant la zone de « Mourèdes » et de limiter la zone « Malbosc-Village » à la rue de la Mairie.

Après débat le conseil vote la délibération suivante : Le conseil

  • décide d’instituer le droit de préemption dans la zone urbaine du document graphique n°3 sur le chef lieu, le long de la rue de la Mairie, en vue de logements sociaux ou de maison de pays.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0.

1-6°) AEP « Pont du Moutet »

Le projet d’adduction d’eau antérieur avait été rejeté par le précédent conseil car le tracé envisagé à l’époque était beaucoup trop long donc trop cher. Le conseil décide de reprendre le projet sur un tracé plus court et plus rationnel (via le Chemin des Vignes). Un avant projet sera chiffré et déposé en ce sens

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0.

1-7°) Schéma d’assainissement :

Le conseil décide de reprendre, sur la base de l’étude faite en 2003, l’étude et le projet d’assainissement collectif.

Un projet actualisé sera donc soumis à « Cap Territoire » en ce sens

2°) Compte rendus d’activités des représentants

Communauté de Communes du Pays de Jalès

Michel PIALET 3ème Vice Président, Yves LEMAL membre du bureau. Paul KELLER est suppléant au conseil communautaire.

Lors de la première réunion du conseil ont été élus :

Présidente : Madame Raymonde GAUTHIER,

Premier Vice-Président : Monsieur Hubert COSTE

Deuxième Vice-Président : Monsieur Jean FEROLE

Troisième Vice-Président : Monsieur Michel PIALET

Délégation de la Présidente aux Vice-Présidents lors de la deuxième séance :

M. Hubert Coste, premier Vice-Président est délégué à l’aménagement de l’espace et assurera les fonctions et missions relatives aux questions liées à l’action économique intéressant l’ensemble de la Communauté de communes :

  • Promotion de la Zone d’Activités
  • Fonctionnement de la Zone d’Activités

M. Jean FEROLE, deuxième Vice-Président est délégué à l’animation culturelle intercommunale et assurera les fonctions et missions relatives aux questions liées à l’action culturelle intéressant l’ensemble de la Communauté de communes :

  • Animation culturelle intercommunale
  • Fête de l’intercommunalité

M. Michel PIALET, troisième Vice-Président est délégué aux actions intercommunales en faveur de la petite enfance et des jeunes et assurera les fonctions et missions relatives aux questions liées intéressant aux actions en faveur de la petite enfance et des jeunes l’ensemble de la Communauté de communes :

  • Mise en place d’un relais assistantes maternelles et d’un lieu d’accueil parents/enfants,
  • Etude et réalisation d’une crèche/halte garderie
  • Gestion du centre de loisirs sans hébergement situé sur la commune de Saint-Paul-le-Jeune.
  • Animation d’un atelier lecture à destination d’un jeune public.
  • Mise en œuvre de projets éducatifs conçus par différents partenaires concernés par l’éducation des enfants et des jeunes (enseignants, parents, associations, élus…) dans le cadre d’un Contrat Educatif Local visant à rassembler tous les financements de façon cohérente.

Ayant explicité les activités en l’état, de la Communauté de Communes et son fonctionnement aujourd’hui, Michel Pialet propose qu’au mois d’octobre le conseil municipal de Malbosc ait une réflexion sur la Communauté de Communes, que doivent ou peuvent en être les compétences et les retombées pour les communes excentrées.


Sivu des Inforoutes de l’Ardèche

Yves LEMAL membre du bureau du Sivu

Mercredi 14 mai 2008, les nouveaux délégués des communes et Epci adhérents se sont réunis à la salle des fêtes de La Voulte-sur-Rhône. La séance, première de leur mandat, avait pour principal objet de désigner le nouvel exécutif du Sivu.

Le Sivu des Inforoutes de l’Ardèche est désormais piloté par un comité syndical largement rajeuni et féminisé.

Maurice QUINKAL réélu président,

Vincent Mounier (délégué du Sithere) 1er vice-président,

Aïda Boyer (déléguée d’Annonay) 2ème vice-présidente,

Laurent Clérel (délégué de St-Fortunat) 3ème vice-président,

Jean-François Roche (vice-président sortant, délégué de St-Just) 4ème vice-président,

Patricia Curtius (déléguée du Teil) 5 ème vice-présidente,

Christophe Chantre (vice-président sortant, délégué de Toulaud) 6 ème vice-président

Bureau : Michel Bertrand (délégué de Colombier-le-Vieux) Guy Caveneget (délégué dAnnonay) Jacques Favet-Courbis (déléguée d’Alboussière) Marc Lecomte (délégué de Coux) Yves Lemal (délégué de la CC Pays de Jalès) Didier Picheral (délégué de la CC Eyrieux-aux-Serres) Leny Stora (déléguée de St-Jean Chambre) ont été élus à l’unanimité moins une abstention.


Sidet (Développement Economique et Touristique)

Régis HUREZ et Jean-Emmanuel BAURAIN

Le Syndicat Intercommunal de Développement Economique et Touristique du Pays des Vans intervient en particulier sur notre commune pour l’entretien, la réouverture, le balisage des chemins.

Le travail se fait aussi avec « Découvrir en marchant », association qui édite deux topos-guides de randonnées : Cévennes Ardéchoises et Ardèche Méridionale.

Ces « Topo-guides » seront actualisés après la saison, nous sommes sollicités pour les enrichir de nouveaux tracés (travail à faire pour octobre).


Sicom (collecte des ordures ménagères)

Michel PIALET Paul KELLER

Composé de communes du Gard et de l’Ardèche, le syndicat assure la collecte (3 camions) des ordures ménagères.

Président : M SABATIER (St Paul le Jeune) 1er Vice-président : M ALLIOT (Barjac) 2ème Vice-président : M PIALET. Paul KELLER est membre du bureau.


Sictoba (Centre d’enfouissement de Grospierres)

Président : Hubert Le Poitevin

Le SICTOBA gère le centre d’enfouissement. Quatre des cinq « casiers » sont pleins et le cinquième doit être mis à la norme(délai 6 mois). En attendant les déchets ultimes sont traités en vallée du Rhône et donc pour un coût supérieur de 33%.

A terme après remplissage du 5ème casier, mise en place d’une usine de traitement « Nouvelle Génération »


Ardèche Méridionale

Michel PIALET

Président : M FANGIER.

Contrats globaux de développement économiques, trois dans le Sud Ardèche (EST : Le Teil, OUEST : Aubenas, SUD : Basse Ardèche).

Les pays sont financés à hauteur de 13 Millions d’€uros/année


PNR :

Jean-Emmanuel BAURAIN (suppléante Magali DUBOIS)

Une très bonne et longue journée de travail regroupant 200 votants Franck Bréchon, nouveau président du Parc

Dans son discours d’investiture le nouveau Président s’est engagé à mettre en œuvre une logique d’ouverture à toutes les sensibilités présentes sur le territoire et au comité syndical pour que le Parc continue d’être un outil au service de l’ensemble du territoire.

Plusieurs chantiers prioritaires attendent d’ores et déjà le nouveau Président :

  • achèvement du projet de maison du Parc à Jaujac
  • révision de la Charte
  • réflexion sur les enjeux environnementaux liés à la maîtrise de la consommation des énergies et à la préservation des ressources naturelles dont l’eau

Ce travail sera mené en étroite collaboration avec l’ensemble des délégués et élus des communes du Parc et des villes portes ainsi qu’avec les principaux financeurs (Etat, Région et Département), notamment dans la perspective du prochain contrat de Parc.


SDE 07

Yves LEMAL délégué suppléant au Comité Syndical du SDE 07

Président : Jacques GENEST (Maire et conseiller général de COUCOURON, Président de l’association des maires ruraux de l’Ardèche)

Aujourd’hui, le SDE 07 est le seul Etablissement Public de Coopération Intercommunale à regrouper la totalité des 339 communes du département, soit directement, soit par l’intermédiaire de leurs groupements.

Interlocuteur de premier plan pour l’éclairage public, les extensions de lignes, les enfouissements de réseaux mais aussi les mises en valeur de sites et de monuments, le SDE 07 a vu en quelques années ses missions se diversifier. Le gaz dans un premier temps, puis les énergies renouvelables (bois-énergie, photovoltaïque) sont progressivement venus compléter les domaines de compétences du SDE 07. (en 2001, le Syndicat d’Electricité est devenu le Syndicat d’Energies).

Aujourd’hui, le SDE 07 met tout son savoir-faire au service de la MDE (Maîtrise de la Demande en Électricité). Actions de sensibilisation, réunions d’informations, campagne de diagnostics énergétiques… le SDE 07 aide les communes à mieux gérer leurs consommations et à économiser l’énergie.


Seba

Robert CHAMBOREDON. Evelyne AGNIEL

80 communes et Syndicats de communes au Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche.

Deux réunions à Lablachère depuis mars dernier.

Président : M PASCAL (Commune de FAUGERES)

Treize Vice-Présidents.

Pour le secteur du Chassezac, Malbosc est concerné pour l’eau du camping et celle de la limite sud de la commune.


AB CEZE

Régis HUREZ

Le Syndicat a pour objet la gestion de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant de la Cèze.

Président : Monsieur Yvan VERDIER, Conseiller Général du canton de Lussan, Six Vice-Présidents : Monsieur Jacques MARC, Monsieur Joël MOURARET, Monsieur Martial BONNEFOND, Monsieur Pascal MILESI, Monsieur Serge BOISSIN et Monsieur Jean-Denis KLEIN.

Le bassin de la Cèze essentiellement sur le Gard commence sur les flancs du Mont Lozère, et se déploie des Cévennes gardoises jusqu’au Rhône, en empiétant sur le sud du département de l’Ardèche - la Gagnière est ses affluents sont aussi concernés pour notre commune.


Smam

Michel PIALET et Catherine FISSEUX

Le SMAM assure la gestion de la piscine de Lablachère. Président : J-M ROUX (Les Vans)

C’est un pôle intéressant dont le coût prévisionnel est passé de 4 à 6 Millions d’€uros

Les travaux avancent normalement, dès son ouverture, les scolaires des communes du SMAM bénéficieront de la gratuité des transports pour aller à la piscine.

3°) Activités des Conseils Consultatifs

Les conseils se mettent en place, premières réunions pour mieux cerner les besoins, les objectifs et les projets qui feront l’objet d’étude

Développement économique et logement souhaite lancer une information et un questionnaire, le prochain bulletin municipal et le site serviront de supports.

4°) CCAS

Communication du compte-rendu de la séance du 6 mai 2008. Prochain CCAS Lundi 9 Juin 2008 à 18 heures

5°) Questions diverses :

Travaux avant la saison : Monsieur le Maire fait part des travaux envisagés :

  • Camping (pose d’un réducteur de pression, réparation des volets roulants)
  • Village (peinture et rénovation des WC publics)

Aménagement du cimetière :

Des travaux sont nécessaires au cimetière en particulier les allées et la mise en projet d’un « mur du souvenir »

Marché :

il aura lieu tous les dimanches de juillet et d’août avec de nouveaux commerçants, une borne électrique sera mise à disposition pour la réfrigération des étals. Régis HUREZ propose une affiche au conseil qui la valide.

Bulletin municipal :

Appel à articles est fait pour une parution en fin juin-début juillet, le sommaire sera construit le samedi matin


Documents joints

CM 02 06 2008

2 juin 2008
Document : PDF
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