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2007-01 CM MALBOSC 20 janvier 2007

samedi 20 janvier 2007 par Webmestre Mairie de Malbosc

CM MALBOSC 20 janvier 2007

Présents : Tous les conseillers en exercice. sauf Mme Maria SANZ. absente excusée

Révision des tarifs communaux

Mme le Maire propose de fIxer les tarifs communaux pour 2007.

- Service de l’eau, les "tarifs restent inchangés :

  • Abonnement au réseau : 89,25 €
  • Location de compteur : 8,40 €
  • Pose de compteur en branchement neuf : 50 €
  • Changement de compteur : 70 €
  • Prix du mètre cube : 1,05 €.

- Les concessions du cimetière,. les tarifs restent inchangés :

  • Trentenaires : 75 € le mètre carré
  • Cinquantenaire : 110 € le mètre carré.

- La redevance pour la location de la salle communale est établie 1300 pour le week-end, avec une caution de 200 €, pour les non-résidents.

  • Une participation pour les frais de chauffage est fIxée pour tous, résidents et non-résidents à 50 € pour le week-end, pendant toute la période hivernale.

- Adhésion de la Communauté de Commune du Mont Bouquet au Syndicat mixte AB Cèze

  • Le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la Communauté de Communes du Mont Bouquet à ce syndicat, la commune de Malbosc étant membre elle-même, et à ce titre, sollicitée pour donner son avis sur cette adhésion.

SPANC

- Approbation du règlement du SPANC

  • Le Conseil Municipal demande un délai d’étude supplémentaire. Le document de Il pages est parvenu trop tard aux conseillers pour qu’ils en prennent connaissance. La délibération fera l’objet d’un vote lors d’une prochaine séance du conseil.

- Fixation du montant des redevances du SPANC

Compte tenu que le SP ANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est réglementé comme un Service Public Industriel et Commercial, les usagers doivent fInancer son fonctionnement, pour que les recettes et dépenses s’équilibrent.

  • Aussi, le conseil a délibéré sur rétablissement des trois redevances : Conception/Réalisation : 250 € payable en deux fois, 50% à la conception et 50% après le contrôle des travaux. Seule la conception est exigible si le projet n’aboutit pas.
    • Diagnostic : 80 €
    • Réhabilitation : 150 €
  • Le contrôle diagnostic devient par la suite un contr6Ie de bon fonctionnement tous les 4 ans dont le montant de la redevance est de 80 €..
  • 60 contrôles seront réalisés par an sur les 240 installations, afm de faire une rotation sur 4 ans.

Avant proiet Extension AEP Malbosc Malbosquet

Après l’exposé complet de Mme le Maire, le Conseil Municipal approuve l’avant projet d’extension des réseaux AEP de Malbosc et de Malbosquet et charge Mme le Maire de solliciter les aides maximales auprès de l’Etat et de l’Agence de l’Eau.

  • Elle sera réalisée en deux tranches (2008-2009). Le montant des travaux, maîtrise d’ œuvre comprise, s’élève à 1550000 HT.

Divers

- Après la démission pour raison de santé de JC Deschanels, Jean-Michel TILL y a été élu Président de la Communauté de Communes du Pays de Jalès. Il nous informe que le Conseil Général met en place la contractualisation des investissements des communes : 31 800 0000 sur 3 ans y seront consacrés.

- Conseil Municipal : Une réunion est prévue le 24 janvier 2007 au cours de laquelle après concertation des élus, le territoire sera proposé par notre Conseiller Général.

- Le PNR viendra enlever d’autres épaves dès que les dossiers seront complets (il reste des épaves à Chabannes, aux Escoussous et aux Faysses).

- La convention de déneigement a été signée avec la Commune de Bonnevaux et M. Zinstag, exploitant agricole chargé d’effectuer le déneigement la prestation.. sera facturée 34€ de l’heure.

- Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu une copie de la délibération de la commune des Vans, déléguant la maîtrise d’ouvrage pour la piste DFCI Fabrel / Lachaml / Malons.

- Mme le Maire informe le Conseil, que le Syndicat des Energies lui fait connaître la réduction de 500 000€ de la subvention du Conseil Général. Une réunion est prévue le 8/2 qui proposera les nouveaux statuts.

Le SICTOBA

- Le SICTOBA, à travers le compte rendu du dernier comité syndical, nous fait connaître que le tonnage enfoui est en augmentation de 2,8%. Les tonnages collectés en déchetterie et en emballages sont également en augmentation (+1,07%).

  • Le tonnage de verre a augmenté de 7,84%.
  • Le tonnage de papiers de 0,42%.
  • Le tonnage d’emballages de 13,21 %.
  • Le tonnage de déchets ultimes de 2,88%.

Il reste beaucoup à faire en matière de tri. Le SICTOBA a du prendre en charge les frais occasionnés par le déclenchement du portique de détection de la radioactivité. Une benne contenait un colis radioactif d’origine médicale

  • coût de l’intervention de la société spécialisée entre 1090 et 2550 €HT, déchet rigoureusement interdit sur un centre de stockage de classe 2.
    • A compter de ce jour, le comité syndical a voté l’application des pénalités qui seront imputées à la collectivité concernée.
    • Dans les cas d’une benne de collecte ou plusieurs collectivités seront impliquées, la somme sera facturée au prorata de la population INSEE des communes concernées.

- La porte du captage de La Combe a été retrouvée dans le bassin DFCI et remise en place.


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