MALBOSC sur Internet....
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 02 (30 avril 2008)

mercredi 30 avril 2008 par Webmestre Mairie de Malbosc

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 30 avril 2008

Le Conseil Communautaire s’est réuni le 30 avril 2008 à 20h30, en salle du Conseil Municipal de la Mairie de Saint Paul-le-Jeune, sous la présidence de Madame Raymonde Gauthier.

Etaient présents : Mmes et MM GAUTHIER Raymonde, COSTE Hubert, FEROLE Jean, PIALET Michel, LEMAL Yves, MANAS Andrée, HAYDAN Pierre, COLOM Y CANALS Jacques, FOURNIER Claudine, AGIER Jean-Christophe, BONNET Frédéric, GREGORIAN Gisèle, SIMONET Joseph et MARGOTTON Magalie.

Suppléants : MM COURAULT François et DUQUESNE Patrick. Absents excusés : M BRUYERE-ISNARD Thierry, LAGANIER Jean-Marie et JEAN-BATISTE Bernard.

M. JEAN-BATISTE Bernard a donné un pouvoir à M. AGIER Jean-Christophe pour le représenter.

Délibération taux des indemnités des élus

Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées à la Présidente et aux Vice-Présidents étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget intercommunal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de :
- Madame la Présidente à un taux de 20% de l’indice 1015.
- Messieurs les Vice-Présidents à un taux de 8% de l’indice 1015.

Délibération taux d’imposition 2008

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents :
- De fixer les taux d’imposition de 2008 des taxes directes locales à :

  • Taxe d’habitation : 1,09%
  • Taxe foncière bâti : 1,39 %
  • Taxe foncière non bâti : 7,12%
  • Taxe professionnelle : 0,599%
    - De fixer le taux de la taxe professionnelle de la Zone d’Activités intercommunale à 5 %.

Budgets Primitifs 2008

Le conseil communautaire vote les budgets primitifs 2008 à l’équilibre :

  • Communauté de communes : à 148 851.46 € en section de fonctionnement et à 40 517.30 € en section d’investissement.
  • Zone d’Activités : à 431 685 € en section de fonctionnement et 425 720 € en section d’investissement en tenant compte des opérations d’ordre relatives aux comptes de stock.
  • Actions Sociales Educatives : à 98 670 € en section de fonctionnement et à 3 356.65 € en section d’investissement.

Délibération du conseil donnant délégation à la Présidente

Mme la Présidente expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil communautaire de déléguer à la Présidente un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration intercommunale et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, pour la durée du présent mandat, de confier à la Présidente les délégations suivantes :

  • 1º D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés intercommunales utilisées par les services publics communautaires ;
  • 2º De procéder, dans les limites fixées par le conseil communautaire, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
  • 3º De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
  • 4º De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
  • 5° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes
  • 6º De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
  • 7º D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; ü 8º De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
  • 9º De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
  • 10º De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la communauté de communes à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
  • 11º De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
  • 12º D’intenter au nom de la communauté de communes les actions en justice ou de défendre la communauté de communes dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil intercommunal ;
  • 13º De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules intercommunaux dans la limite fixée par le conseil intercommunal ;
  • 14º De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
  • 15º De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil intercommunal ;
  • 16º D’exercer, au nom de la communauté de communes et dans les conditions fixées par le conseil communautaire, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;
  • 17º D’exercer au nom de la communauté de communes le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l’urbanisme.

Délégation de la Présidente aux Vice-Présidents

Mr Hubert Coste, premier Vice-Président est délégué à l’aménagement de l’espace et assurera les fonctions et missions relatives aux questions liées à l’action économique intéressant l’ensemble de la Communauté de communes :
-  Promotion de la Zone d’Activités
-  Fonctionnement de la Zone d’Activités

Mr Jean FEROLE, deuxième Vice-Président est délégué à l’animation culturelle intercommunale et assurera les fonctions et missions relatives aux questions liées à l’action culturelle intéressant l’ensemble de la Communauté de communes :
-  Animation culturelle intercommunale
-  Fête de l’intercommunalité

Mr Michel PIALET, troisième Vice-Président est délégué aux actions intercommunales en faveur de la petite enfance et des jeunes et assurera les fonctions et missions relatives aux questions liées intéressant aux actions en faveur de la petite enfance et des jeunes l’ensemble de la Communauté de communes :
- Mise en place d’un relais assistantes maternelles et d’un lieu d’accueil parents/enfants,
- Etude et réalisation d’une crèche/halte garderie
- Gestion du centre de loisirs sans hébergement situé sur la commune de Saint-Paul-le-Jeune.
- Animation d’un atelier lecture à destination d’un jeune public.
- Mise en œuvre de projets éducatifs conçus par différents partenaires concernés par l’éducation des enfants et des jeunes (enseignants, parents, associations, élus…) dans le cadre d’un Contrat Educatif Local visant à rassembler tous les financements de façon cohérente.

Délibération subventions aux associations /CEL

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’allouer la somme de 800 euros aux projets déposés à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports dans le cadre du Contrat Educatif Local pour 2008.

En complétant sa participation financière aux subventions perçues par la DDJS et le Conseil Général de l’Ardèche, la communauté de communes Pays de Jalès reversera à :

  • Association Animation Culture Loisirs gérant la Bibliothèque de Saint-Paul-le-Jeune, pour l’action « Promotion de la lecture jeunesse » n°351 la somme de 1110 euros :
  • Association HEYOKA de Saint-Paul-le-Jeune : pour l’action « la récrée aux histoires » n°353, la somme de 720 euros, pour l’action « les rencontres pédagogiques contées » n°355, la somme de 1110 euros.
  • Association ADO CYA CYON de Saint-Paul-le-Jeune, pour l’action « concert » n°385, la somme de 1110 euros.
  • Mairie de St Paul-le-Jeune, pour l’action « Rénovation du local des jeunes » n°361, la somme de 390 euros.

Délibération pour créer un préposé de régie d’avances et de recettes du centre de loisirs

  • Considérant la nécessité d’établir un troisième préposé de la régie de recettes et d’avances pour le fonctionnement du centre de loisirs sans hébergement géré par la communauté de communes Pays de Jalès à compter du 01 mai 2008.
    - Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’instituer un troisième préposé pour la régie de recettes et d’avances intercommunale à compter du 01 mai 2008, pour permettre les avances et l’encaissement des recettes liées au fonctionnement du centre de loisirs sans hébergement géré par la communauté de communes Pays de Jalès. Le troisième préposé sera nommé par arrêté du Président après avis du receveur municipal.
    • Le troisième préposé ne sera pas personnellement et pécuniairement responsable de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’il a reçu, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’il a éventuellement effectués.
    • Le préposé ne percevra pas d’indemnité de responsabilité.

Délibération pour l’achat d’un logiciel garantissant la gestion du centre de loisirs

Madame la Présidente présente à l’assemblée l’offre retenue par la commission d’ouverture des plis en date du 10/04/2008 concernant l’achat d’un logiciel garantissant la gestion du centre de loisirs. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

  • donne son accord sur les conditions d’achat d’un logiciel garantissant la gestion du centre de loisirs :
    • Offre technique et financière d’AIGA avec sa gamme de logiciel « NOE » pour 1853 euros TTC, à laquelle il faut ajouter une formation au siège social à Lyon pour 807,30 euros TTC et un contrat assistance technique de 454.48 euros par an.
  • charge Madame la Présidente de la Communauté de communes Pays de Jalès de toutes les formalités utiles à cette opération.

Délibération contrat de travail de Mme FABREGUE

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’établir un nouveau contrat de travail à Madame Catherine FABREGUE, dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, en qualité d’agent des services techniques du Centre de Loisirs, à durée déterminée d’un an à compter du 01 mai 2008, en application des dispositions de l’article 3- dernier alinéa de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. La durée de mensuelle de travail est fixée à 15 heures. Ses horaires de travail seront calculés en fonction des impératifs du service : temps partiel annualisé.

Délibération contrat de travail de Mme JUMEAU BARDON

Considérant la nécessité de reconduire le contrat de travail de Mme Nathalie JUMEAU BARDON pour les besoins du service de la communauté de communes Pays de Jalès, et que Mme Nathalie JUMEAU BARDON sera employée depuis 8 ans au 18 juin 2008, Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de lui établir un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 19 juin 2008, en application des dispositions de l’article 3- alinéa 5 et 8 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. La rémunération mensuelle sera reçue sur la base de huit années d’ancienneté Indice Majoré 461, Indice Brut 542.

Epareuse

Une annonce pour la vente de l’épareuse et son tracteur a été publiée sur un journal gratuit et sur internet. Une personne a répondu et fera une offre financière.

Réunion de travail

Mr Jean FEROLE propose de mettre en place un groupe de travail prenant en compte les vœux des communes membres, afin de dessiner des lignes d’orientation budgétaire.

La Présidente,

Madame Raymonde GAUTHIER.

Communauté de Communes Pays de Jalès

Mairie 07460 SAINT PAUL-LE-JEUNE

04.75.39.32.71 — info@paysdejales.fr


Accueil du site | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 2045 / 458542

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site C de C du Pays de Jales 2008-2014  Suivre la vie du site Conseils 2008   ?

Site réalisé avec SPIP 2.0.0 + AHUNTSIC

Creative Commons License