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REGLEMENT DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
lundi 19 janvier 2015 par Webmestre Mairie de Malbosc

AVIS

Dans le cadre de la délibération N°2014-063 du 24 novembre 2014 relative au règlement de service assainissement collectif de la commune de Malbosc, le Maire porte à la connaissance du public afin que nul n’en ignore avoir publié le règlement de service.

L’ensemble des pièces étant consultables, sur demande écrite préalable et sur internet.

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REGLEMENT DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Règlement en vigueur (délibération N°2014-063 du 24 novembre 2014)

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