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2008-05 CM MALBOSC du 28 Avril 2008

lundi 28 avril 2008 par Webmestre Mairie de Malbosc

Commune de Malbosc — Conseil Municipal du 28 Avril 2008

Présents : Michel PIALET, Yves LEMAL, Evelyne AGNIEL, Robert CHAMBOREDON, Jean Emmanuel BAURAIN, Pierre CHAZERANS, Huguette COSTE-MARZEAU, Catherine FISSEUX, Régis HUREZ, Paul KELLER Absent : Magali DUBOIS Représenté : néant

Secrétaire de séance : Catherine Fisseux

Le précédent compte-rendu a été approuvé à l’unanimité.

1) COMPTES DE GESTIONS M14 ET M49.

Le conseil a pris connaissance et vérifié les comptes de gestions M14 et M49, Ils ont été approuvés :

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 1 (Pierre Chazerans)

2) INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DU DELEGUE.

Le conseil a voté à l’unanimité : pour le Maire : 465,79€. pour le premier adjoint : 246,92€. pour second adjoint : 246,92€. pour le délégué : 170,23€.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0.

3) DELEGATION DE SIGNATURE DES ACTES ADMINISTRATIFS.

Monsieur le Maire propose de déléguer la signature des actes administratifs au premier adjoint (Yves LEMAL) et au deuxième adjoint (Evelyne AGNIEL). Le conseil accepte à l’unanimité.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0.

4) DELIBERATION CONCERNANT LE MAPA (Marché à Procédure Adaptée).

Monsieur le Maire propose au conseil d’augmenter le montant du MAPA qui avait été arrêté à 12 000 € HT. Le conseil décide donc à l’unanimité de porter ce montant à 30 000 € TTC. Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

5) DELIBERATION CONCERNANT LE DROIT DE PREEMPTION.

Monsieur le Maire propose de voter le droit de préemption sur les ventes de bâti et non-bâti de la zone 1 (Mourèdes) et la zone 3 (Malbosc) de la carte communale. Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

6) DELIBERATION CONCERNANT LE SIDET.

Monsieur le Maire propose de reconduire la contribution fiscalisée de 1,35% appliquée à l’ensemble des bases d’imposition de la commune. Le conseil approuve cette proposition :

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 1 (Yves Lemal)

7) TRAVAUX DE CAPTAGE SUR LA SOURCE DU LEGAL

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il convient de procéder à l’amortissement des frais d’étude de la source du Légal n’ayant pas donné lieu à des travaux. Le conseil décide à l’unanimité de l’échelonner sur 5 ans. Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

8) CREATION DES COMMISSIONS et COMITES CONSULTATIFS.

Deux commissions municipales sont mises en place :

  • Commission d’appel d’offre : MM Pialet Michel, Lemal Yves, Chamboredon Robert et Mme Fisseux Catherine.
  • Commission CCID (Commission Communale d’Impôt Direct).

Une liste de 12 + 12 personnes est envoyée à l’administration fiscale qui choisira les six représentants titulaires et les six représentants suppléants pour cette commission.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Cinq comités consultatifs sont mis en place :

  • Forêt et environnement sous la responsabilité de Madame Coste-Marzeau Huguette, aidée de Monsieur Hurez Régis et Madame Agniel Evelyne.
  • Tourisme et patrimoine sous la responsabilité de Monsieur Beaurain Jean-Emmanuel aidé de Monsieur Chazerans Pierre et Madame Fisseux Catherine.
  • Scolaire et péri-scolaire sous la responsabilité de Madame Fisseux Catherine aidée de MM Lemal Yves et Beaurain Jean-Emmanuel.
  • Fêtes et cérémonies sous la responsabilité de Monsieur Keller Paul aidé de Monsieur Chamboredon Robert.
  • Développement économique et logement sous la responsabilité de Monsieur Chazerans Pierre aidé de Madame Dubois Magali.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

9) QUESTIONS DIVERSES.

  • Le conseil municipal a décidé de la fermeture de la mairie du 8 au12 mai.
  • Monsieur le Maire a chargé Monsieur Paul Keller d’organiser la cérémonie commémorative du 8 mai.
  • Monsieur le Maire propose de fixer au samedi10 mai à 17 heures à la salle des fêtes « Le Mai » afin de fêter la mise en place du nouveau conseil municipal en présence du conseil sortant et des habitants de la commune.
  • Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été élu troisième vice-président de la Communauté de communes.
  • Suite à quelques désagréments causés par un chien errant à Mourèdes ; Monsieur le Maire propose de passer une convention avec la SPA. Celle-ci s’engagerai alors à recevoir dans son refuge à Lavilledieu (07) les animaux errants ou récupérés en contre partie d’une redevance de 0,80€ par an et par habitant.
  • Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un diagnostic du réseau d’eau potable communal est en cours de réalisation ; les résultats de cette étude seront présentés au conseil municipal par le bureau d’études avant l’adoption du schéma directeur d’eau potable.

Documents joints

6 mai 2008
Document : PDF
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