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Composition du CCAS (2014-2020)

mardi 24 juin 2014 par Webmestre Malbosc

PRÉSENTATION DU CCAS

Le CCAS est un établissement public administratif communal. Même si les liens avec la commune sont très étroits, le CCAS a donc une personnalité juridique distincte, ce qui se traduit par :

la gestion par un conseil d’administration, dont le maire est le président
un personnel propre, à savoir un tableau des effectifs différents de celui de la commune (le CCAS de Malbosc n’a aucun salarié)
un budget propre

Le conseil d’administration

Le CCAS de Malbosc est administré par un conseil d’administration dont le maire est le président de droit. Il est composé en nombre égal de membres élus en son sein par le conseil municipal et de membres nommés par le maire parmi des personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Le fonctionnement du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Le règlement intérieur

Le conseil d’administration établit un règlement intérieur qui organise son fonctionnement interne et ne dispose que pour les matières relevant de sa compétence. Il est établi pour la durée du mandat, soit 6 ans. Il fait l’objet d’une délibération du conseil d’administration prise dans les mêmes formes que les autres délibérations, et est soumis au contrôle de légalité.