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Compte rendu

2014-04 Conseil Municipal du 28 Avril 2014

lundi 16 juin 2014 par Webmestre Malbosc

ORDRE DU JOUR
-  Elections Européennes : Tableau
-  Comptes de gestion, comptes administratifs, affectations du résultat et budgets M14 budget principal-M14 CCAS-M40 EAU-M40 ASST
-  Désignations des délégués
-  Indemnités de fonctions du Maire et adjoints
-  Indemnités de conseil et de budget du Trésorier
-  Délégation à l’adjoint pour la rédaction des actes en la forme administrative
-  Délégation de signature des MAPA
-  Création d’une Commission d’appel d’offres
-  Création du Comité Consultatif
-  Nomination des membres de la Commission Communale Impôts Directes
-  Prime de Madame Nadège GERMA
-  SDE07 : Certificats économie énergie relatifs aux travaux d’éclairage public
-  Questions diverses


Documents joints

140428_CR_CM.pdf

16 juin 2014
Document : PDF
264.3 ko

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