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2008-04 CM MALBOSC du 28 mars 2008

vendredi 28 mars 2008 par Webmestre Mairie de Malbosc

Commune de Malbosc — Conseil Municipal du 28 mars 2008

Présents : Michel PIALET, Yves LEMAL, Evelyne AGNIEL, Robert CHAMBOREDON, Jean Emmanuel BAURAIN, Pierre CHAZERANS, Huguette COSTE-MARZEAU, Magali DUBOIS, Catherine FISSEUX, Régis HUREZ, Paul KELLER Absent : néant Représenté : néant

1/ Délégation de fonction des adjoints

Monsieur le Maire propose de déléguer au 1er adjoint, monsieur Yves LEMAL, les fonctions suivantes : urbanisme, travaux, aménagement du territoire, économie, représentation de la commune, habitat, carte communale et tourisme. Le 1er adjoint sera assisté dans ces fonctions par deux conseillers municipaux : madame Magali DUBOIS et monsieur Pierre CHAZERANS. La délégation est votée à l’unanimité des présents.

Monsieur le Maire propose ensuite de déléguer au 2ème adjoint, madame Evelyne AGNIEL, les fonctions suivantes : solidarité, école, patrimoine. Le 2ème adjoint sera assisté dans ces fonctions par deux conseillers municipaux : madame Catherine FISSEUX et monsieur Jean Emmanuel BAURAIN. La délégation est votée à l’unanimité des présents.

Monsieur le Maire propose enfin de déléguer à monsieur Robert CHAMBOREDON une délégation relative aux travaux en régie et à l’encadrement du personnel municipal chargé de la voirie et de l’entretien. Il précise que le Conseiller délégué percevra une indemnité de fonction. Il sera assisté dans ces fonctions par un conseiller municipal, monsieur Régis HUREZ. La délégation est votée à l’unanimité des présents.

2/ Représentation de la commune à l’extérieur

Monsieur le Maire propose de désigner les représentants de la commune à l’extérieur conformément à ce qui a été décidé lors de la réunion de travail du 14 mars. La liste est la suivante :

REPRESENTATION DE LA COMMUNE
Lieux TitulairesSuppléants
PNR J-E. BAURAIN M. DUBOIS
Communauté de Communes M. PIALET - Y.LEMAL P. KELLER
SED 07 Y. LEMAL
R. HUREZ
SIDET R. HUREZ J-E. BAURAIN
SEBA R. CHAMBOREDON E. AGNIEL
AB CEZE R. HUREZ R. CHAMBOREDON
SMAM M. PIALET C. FISSEUX

Monsieur Pierre CHAZERANS informe le conseil qu’il souhaite postuler comme titulaire à la Communauté de Commune. Monsieur le Maire lui indique qu’il est normal que les deux postes de titulaires soient tenus par le Maire et son 1er adjoint et lui propose d’être suppléant, ce qu’il réfute en disant son étonnement que ces décisions de représentations aient été prises lors de la réunion de travail du 14 mars à laquelle tous les élus n’étaient pas présents. Pour éviter tout problème, il retire néanmoins sa candidature. La liste est votée à l’unanimité des présents.

Pour le CCAS, monsieur le Maire propose de désigner mesdames Evelyne AGNIEL, Huguette COSTE MARZEAU et Catherine FISSEUX ainsi que monsieur Paul KELLER, Madame Magali DUBOIS et monsieur Jean Emmanuel BAURAIN demandent à faire partie eux aussi du CCAS, ce que monsieur le Maire accepte. La liste est votée à l’unanimité des présents.

3/ Taux d’imposition

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de décider du niveau des taux des taxes locales pour l’exercice 2008. Il rappelle que 4 taxes locales concernent les habitants de Malbosc :

  • la taxe d’habitation [1] assise sur la valeur locative des habitations de la commune [2]
  • la taxe sur le foncier bâti [3] assise sur la surface bâtie
  • la taxe sur le foncier non bâti [4] assise sur la surface des terrains
  • la taxe professionnelle [5].

Monsieur le Maire propose le maintien des taux. Au débat deux propositions :

  • augmentation des taux pour anticiper l’avenir.
  • diminution des taux pour « payer moins d’impôts »,

Compte tenu de l’importance du report aux recettes 2008 des excédents de fonctionnement (67 847,70 €) et d’investissement (23 122.07euros), et compte tenu de l’augmentation de l’assiette d’imposition, remarque est faite que ces taux pourraient être diminués. Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité le maintien des taux actuels .

4/ Budgets 2008

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter les budgets : budget primitif, budget du CCAS et budget de l’Eau. Le budget primitif indique les dépenses et les recettes prévisionnelles pour l’année 2008.

Compte tenu du calendrier, il s’avère que la nouvelle équipe municipale à peine élue doit élaborer et voter un budget pour lequel elle n’a pas objectivement tous éléments utiles d’appréciation. De ce fait, monsieur le Maire précise que le budget qu’il présente est un budget de transition établi sur la base de l’exercice 2007 en tenant compte des sommes inscrites au budget primitif 2007 et des dépenses / recettes réelles récapitulées dans le compte administratif 2007.

De ce fait, et sauf cas particulier, ce n’est qu’avec le budget 2009 que les orientations de la nouvelle municipalité seront mises en œuvre. Monsieur le Maire précise aux élus que leur rôle en matière financière consiste, dès maintenant, à travailler leurs dossiers pour prévoir les budgets nécessaires à inscrire au prochain exercice. Cela permettra la mise en oeuvre de notre programme électoral.

Budget de fonctionnement (voir annexe 1)

En 2007, le montant des dépenses de fonctionnement s’est élevé à 125 939,06 € sur 159 084 € prévus. Celui des recettes s’est élevé à 193 255,59 € pour 154 084,00 € prévus. Pour 2008 le montant prévisionnel de dépenses comme de recettes s’élève à 223 883.70 €. Il inclut pour les dépenses 162 000 € de charges à caractère général et un virement à la section investissement (au titre de l’autofinancement) de 67 318,70 € d’excédent de fonctionnement reporté de 2007.

Les points suivants ont été abordés :
-  en matière de dépenses, quelques modifications sensibles concernent les postes Entretiens voies et Réseau (en diminution, contre partie de l’investissement d’un véhicule adapté pour ces travaux), Primes d’assurance (en augmentation, incluant l’assurance du véhicule), Charges de personnel (en augmentation, pour tenir compte d’éventuels travaux supplémentaires liés au changement de municipalité), Indemnité des maire et conseiller (en augmentation pour tenir compte de la remise à niveau des indemnités des adjoints et du paiement d’une délégation supplémentaire) ;
-  en matière de dépenses, le Conseil s’est posé la question de l’opportunité des subventions accordées à 6 associations (1 060 €). Le principe retenu pour 2008 est de les reconduire mais d’en rediscuter pour le prochain exercice ;
-  en matière de recettes, plusieurs postes n’ont pas été chiffrés car aléatoires à ce jour : taxe additionnelle aux droits de mutation (nous ne connaissons pas le montant des ventes immobilière pour 2008), Subvention et participation des communes, Compensation des exonérations des taxes foncières et Autres attributions et participation. Cela signifie que le total des recettes devrait probablement être supérieur en fin d’année. Le budget primitif de fonctionnement 2008, dépenses et recettes, est voté à l’unanimité des présents.

Budget d’investissement (voir annexe 2)

En 2007, le montant des dépenses d’investissement s’est élevé à 145 521 €. Celui des recettes s’est élevé à 137507.97 €.

Pour 2008 le montant prévisionnel des dépenses comme des recettes s’élève à 199 780.00 €. Il faut souligner que les recettes de ce budget sont couvertes en partie par un Excédent d’Investissement reporté des exercices antérieurs (23122.07 €), un Excédent de fonctionnement reporté (23 122.07 €) et un virement de la section de fonctionnement de 67318.70 €. Le reste relève de subventions.

Les points suivants ont été abordés :
-  la Commune va acheter un fourgon (24 000 €) qui sera affecté à l’agent municipal chargé de la voirie et de l’entretien qui, jusqu’à ce jour, utilisait son propre véhicule pour réaliser ses tâches,
-  l’aménagement de postes informatiques supplémentaires permettra aux élus d’avoir un poste de travail à eux et de ne pas déranger le personnel, et extension du réseau de communication.
-  les travaux de sécurisation de l’Ecole seront lancés (13 000 €),
-  le poste principal de dépense concerne l’amélioration de la piste DFCI Fabre pour 91 520,00 € en dépenses et 61 200 en recettes. Pour ces travaux, l’ONF est maître d’œuvre. Compte tenu de l’importance de cette somme votée par la précédente équipe municipale (40% des dépenses d’investissement de la Commune pour 2008), le Conseil examinera le dossier avant envoi de l’ordre d’exécution et le Maire rencontrera l’ONF pour faire un point de la situation.

Le budget primitif d’investissement 2008, dépenses et recettes, est voté à l’unanimité des présents.

Budget du CCAS (voir annexe 3)

Ce budget décrit les dépenses et les recettes relatives aux œuvres sociales. En sa forme actuelle, il ne correspond pas à ce que le percepteur en exige règlementairement, notamment en matière de recettes. De ce fait, monsieur le Maire demande au 2ème adjoint de réfléchir aux évolutions comptables et organisationnelles utiles et de proposer les modifications nécessaires lors d’un prochain Conseil. Pour le CCAS aussi, le Conseil s’est posé la question de l’opportunité des subventions accordées à 4 associations (308 €). Le principe retenu pour 2008 est de les reconduire mais d’en rediscuter pour le prochain exercice ;

Pour le reste, le document distribué en réunion n’est pas complet et ne permet pas au Conseil de visualiser le budget prévisionnel. De ce fait, le Conseil propose à monsieur le Maire d’établir le budget 2008 avec les résultats du Compte administratif 2007 et à madame le 2ème adjoint d’y inscrire les dépenses prévisionnelles 2008.

Budget de l’Eau (voir annexe 4) Le document distribué en réunion n’est pas complet et ne permet pas au Conseil de visualiser le budget prévisionnel. De ce fait, le Conseil propose à monsieur le Maire d’établir le budget 2008 avec les résultats du Compte administratif 2007.

5/ Questions diverses

Procédure MAPA (Marché A Procédure Adaptée) Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à passer des marchés sous la procédure dite MAPA qui permet au responsable d’une collectivité territoriale de ne pas utiliser la lourde procédure de « l’appel d’offre » pour de faibles montants de marché tout en l’obligeant à respecter le principe de l’établissement de 3 devis.

A l’unanimité des voix le Conseil Municipal autorise monsieur le Maire à passer des marchés sous la procédure MAPA pour des montants inférieurs ou égaux à 12 000 € HT.

Commission d’Appel d’Offre Ce point sera abordé lorsqu’un premier dossier d’appel d’offre sera à traiter

Régie des Dépenses et des Recettes Cette Régie est concernée par les Timbres, la Solidarité et divers postes communaux (loyers, …). Elle doit être mise en place et le sera lors d’un prochain Conseil.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.

[1] actuellement 7,89%, contre une moyenne nationale de 14,48 et départementale de 10,84

[2] fixée à 221 668 euros pour 2007 et 229100 € pour 2008

[3] actuellement 7,98%, contre une moyenne nationale de 18,60 et départementale de 16,00

[4] actuellement 86,29%, contre une moyenne nationale de 44,00 et départementale de 69,00

[5] actuellement 12,69%, contre une moyenne nationale de 15,80 et départementale de 15,80


Documents joints

CM 28-03-08

5 avril 2008
Document : PDF
28.7 ko

CR Conseil Municipal MALBOSC du 28/03/08


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