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CONSEIL COMMUNAUTAIRE N°45 (20 MARS 2013)

mercredi 20 mars 2013 par Webmestre Mairie de Malbosc

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 20 mars 2013

L’an deux mille treize, le 20 mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi en la mairie de St Paul-le Jeune, sous la présidence de Mme Raymonde GAUTHIER, Présidente. Etaient présents : Mmes et MM. GAUTHIER Raymonde, FEROLE Jean, PIALET Michel, COSTE Hubert, MARGOTTON Magalie, GREGORIAN Gisèle, MANAS Andrée, ALLAVENA Serge, MALBOS Paul, COLOM Y CANALS Jacques, JEAN-BAPTISTE Bernard et SABATIER Jacques. Suppléant : M. BRUNET Jean. Absents excusés : Mmes et MM. LAGANIER Jean-Marie, AGIER Jean-Christophe, FOURNIER Claudine, BRUYERE-ISNARD Thierry, LEMAL Yves. Pouvoirs : M. LAGANIER Jean-Marie à M. COSTE Hubert, Mme FOURNIER Claudine à M. FEROLE Jean

Comptes administratifs 2012

• La communauté de communes : M. Hubert COSTE présente à l’assemblée les résultats de clôture du compte administratif de la communauté de communes. La section de fonctionnement a dégagé un excédent de 77 064.58 €. La section d’investissement a dégagé un excédent de 36 202.28 € Le conseil communautaire décide d’affecter la somme de 77 064.58 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté. Après que Madame la Présidente se soit retirée, le conseil communautaire vote le compte administratif à l’unanimité.

• Actions Sociales Educatives M. Hubert COSTE présente à l’assemblée les résultats de clôture du compte administratif des Actions Sociales Educatives. La section de fonctionnement a dégagé un excédent de 23 960.17 €. La section d’investissement a dégagé un déficit de 916.78 €. Le conseil communautaire décide d’affecter la somme de 23 043.39 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté et 916.78 € au compte 1068 en investissement. Après que Madame la Présidente se soit retirée, le conseil communautaire vote le compte administratif à l’unanimité.

• La Zone d’Activités : M. Hubert COSTE présente à l’assemblée les résultats de clôture du compte administratif de la Zone d’Activités. La section de fonctionnement n’a dégagé ni d’excédent, ni déficit. La section d’investissement n’a dégagé ni excédent, ni déficit. Après que Madame la Présidente se soit retirée, le conseil communautaire vote le compte administratif à l’unanimité.

Orientations budgétaires 2013

Madame la Présidente propose de réfléchir aux dépenses à prévoir sur le budget 2013 :  Construction d’un bâtiment pour abriter les bennes de ramassage des ordures ménagères

 Réalisation d’une voie douce et achat de l’ancienne voies ferrées

 Participation au projet d’un point multiservice de la commune de Malbosc

 Participation à la gestion de l’aérodrome de Lanas

 Fonds de concours pour les travaux de viabilisation pour le nouvel hôpital .  Prise en charge du fonctionnement de la médiathèque intercommunale

 Bornage du terrain sur le nouveau secteur de la zone d’activités

Délibération : contribution au projet KAZ KABAR

Mme la Présidente rappelle à l’assemblée le projet KAZ’KABAR présenté lors du dernier conseil communautaire, portant sur l’aménagement d’une salle de spectacle coopérative et pluridisciplinaire en Ardèche Méridionale. Les porteurs de projet optent pour la forme de société coopérative d’intérêt collectif SCIC SA pour la création de cet espace. Afin d’obtenir des subventions de la Région Rhône Alpes dans le cadre de l’Economie Sociale et Solidaire (IDECLIC), le capital doit atteindre 15 000 € dont 20 % par les collectivités publiques. Ainsi, les porteurs de projet sollicitent la communauté de communes pour souscrire à des parts du capital pour un montant de 2 500 €. A la demande des conseillers suite à leurs interventions lors du dernier conseil communautaire, le budget prévisionnel du projet a été modifié et envoyé à la communauté de communes ainsi que le dossier de subvention IDECLIC. Le conseil communautaire souhaitant prendre connaissance des nouveaux statuts de la société coopérative d’intérêt collectif SCIC SA, décide de reporter cette délibération concernant la contribution au projet KAZ KABAR au prochain conseil communautaire.

Délibération : augmentation de la contribution pour la Mission Locale

Madame la Présidente rappelle à l’assemblée que la communauté de communes adhère à la Mission Locale qui est chargée de l’accueil, l’information et l’accompagnement des jeunes 16-26 ans, depuis le 01/01/2010. Par décision du bureau de la Mission locale du 25/09/12, la participation de la communauté de communes a augmenté de 0.30 € par habitant, soit 1.50 € par habitant. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents :
-  Approuve l’adhésion de la communauté de communes à la Mission Locale fixée à 1,50 euros par habitant à compter du 01/01/2013.
-  Décide d’inscrire cette cotisation au budget 2013.

Délibération : fonds de concours pour les travaux de viabilisation pour le nouvel hôpital

La commune de Chambonas a sollicité les communes et les communautés de communes du secteur des Vans pour contribuer aux travaux de viabilisation pour le nouvel hôpital local. Certaines communes et communautés de communes étant plus éloignées de cet équipement, elle propose deux répartitions financières possibles : la première s’élève à 35 750.23 € et la deuxième à 28 600 € avec une pondération pour la communauté de communes du Pays de Jalès. Aussi, convient-il, ce jour, d’approuver la participation financière de la communauté de communes aux travaux de viabilisation du nouvel hôpital et de choisir la répartition financière. Mme la Présidente invite donc le Conseil communautaire à approuver ces propositions. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité des membres présents :  D’octroyer un fonds de concours à la commune de Chambonas en vue de participer financièrement aux travaux de viabilisation pour le nouvel hôpital local, en tenant compte de l’éloignement des communes, soit à hauteur de 28 600 €.

Délibération : nomination d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour le comité de suivi de l’aérodrome.

Suite à l’adhésion au SDEA, propriétaire et gestionnaire de l’aérodrome d’Aubenas-Ardèche Méridionale, Madame la Présidente invite le conseil communautaire à désigner un délégué suppléant et un délégué titulaire qui représenteront la communauté de communes du Pays de Jalès au Comité de pilotage du suivi de la gestion de l’aréodrome d’Aubenas-Ardèche-Méridionale. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents :  Désigne pour siéger au Comité de pilotage du suivi de la gestion de l’aréodrome d’Aubenas-Ardèche-Méridionale.  comme délégué titulaire : M. Michel PIALET  comme déléguée suppléante : Mme Magalie MARGOTTON

Délibération : demande de subvention pour un projet éducatif

L’association Roulottes et Chemin de Traverses sollicite une subvention à la communauté de communes pour un projet de tournée en roulottes de jeunes collégiens rattachés à « la Ferme des Enfants » du Hameau des Buis (collège à statut privé sans contrat). La participation financière demandée s’élève à 1 900 euros pour un budget total de 16 430 €. Considérant que la communauté de communes n’a aucune compétence en matière d’enseignement, Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :  De ne pas allouer de subvention à l’association Roulottes et Chemin de Traverses pour un projet de tournée en roulottes de jeunes collégiens rattachés à « la Ferme des Enfants » du Hameau des Buis.

Point sur la future intercommunalité

Madame la Présidente informe le conseil communautaire qu’une lettre en date du 11/03/13 a été adressée à chaque commune membre de la future intercommunalité concernant :  un projet de statuts,  la répartition des sièges (31 sièges) et des Vices-présidents,  le rôle des suppléants  le calendrier (délibération des communes avant le 30/06/13 sur la composition du futur conseil communautaire et prise des arrêtés préfectoraux avant le 30/09/13, 1ère quinzaine de décembre, délibération des communes pour désigner leurs représentants).

Zone d’Activités

M. COSTE a demandé un devis au géomètre pour le bornage du nouveau terrain à la droite de l’entrée sur la zone d’activités. L’entreprise CIRAM de charpentes industrielles bois n’est plus intéressée pour s’implanter sur la Zone d’Activités. Madame la Présidente donne lecture d’une lettre du sénateur Michel TESTON, en date du 11/03/13 concernant l’avenir de la filière solaire. Lors de la séance des questions orales du 19/02/13, M. Michel TESTON a interrogé le gouvernement sur cette question. La réponse de Madame la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie indique que les mesures d’urgences pour le photovoltaïque soulignent la volonté du gouvernement de mettre en œuvre une politique de développement sécurisée de la filière et de soutenir durablement l’industrie française du photovoltaïque.

Voies vertes

Madame la Présidente informe l’assemblée que la région Rhône Alpes a répondu au courrier envoyé par le biais du SITHERE concernant l’inscription du linéaire « voies vertes » des cdc Gorges de l’Ardèche, Pays d’Aubenas-Vals, Pays de Jalès, Val de Ligne et Vinobre. Les services de la région en charge de ce dossier examineront cette demande. M. MALBOS rend compte de deux réunions avec M. Chritophe NURY de l’Agence de Développement Touristique de l’Ardèche concernant la révision du linéaire de la voie de l’entrée de St Paul le Jeune jusqu’à Grospierre, soit 13 km. La deuxième réunion s’est faite avec M. BORIE, maire de Beaulieu.

Institut de Formation en Soins Infirmiers d’Aubenas

M. Michel PIALET rend compte à l’assemblée de la réunion du 12/02/13 Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) d’Aubenas à laquelle il a participé. Cette réunion portait sur le projet d’extension et de réaménagement de l’existant de l’IFSI d’Aubenas pour augmenter sa capacité d’accueil de 15 places. La région Rhônes-Alpes fiancerait ce projet à la condition que les communautés de communes de l’Ardèche Méridionale participent également au financement par le biais d’un fonds de concours. La participation financière de la cdc Pays de jalès est calculée sur la base du potentiel fiscal, soit 5097 €. La représentation des cdc à cette réunion étant faible, une autre réunion sera programmée.

Fête de l’intercommunalité

Mme Magalie MARGOTTON rappelle la fête de l’intercommunalité programmée du 22 au 25/04/13 : 4 récitals donnés par une chanteuse lyrique accompagnée au piano. Elle demande à chaque commune de confirmer l’heure, la date, le lieu de représentation et le récital. Dans la salle des fêtes de :  Malbosc, le 22/04 à 18h : « la femme dans presque tous ses états »  Berrias, le 23/04 à 20h30 à : « « ô » lecture en chanson de coquineries en tout genre »  Banne, le 24/04 à 20h30 : « l’heure exquise »  St Paul le Jeune, le 25/04 à 20h30 à : « Chantatrice et pianoteuse un pot pas pourri du tout » Les prix sont fixés ainsi :  1 concert 8€, tarif réduit 6€ (12/18 ans et minima sociaux sur justificatifs)  4 concerts 20 €, tarif réduit 15 €

Prochaine date de réunion

Le prochain conseil communautaire est programmé le 17/04/13 à 18h30, et le bureau est fixé le 15/04/13 à 17h00, en mairie de St Paul le Jeune


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