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CONSEIL COMMUNAUTAIRE N°47 (29 MAI 2013)

mercredi 29 mai 2013 par Webmestre Mairie de Malbosc

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 29 mai 2013

L’an deux mille treize, le 29 mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi en la mairie de St Paul-le Jeune, sous la présidence de Mme Raymonde GAUTHIER, Présidente. Etaient présents : Mmes et MM. GAUTHIER Raymonde, COSTE Hubert, MARGOTTON Magalie, GREGORIAN Gisèle, MALBOS Paul, COLOM Y CANALS Jacques, BRUYERE-ISNARD Thierry, AGIER Jean-Christophe, et PIALET Michel. Absents excusés : MM. FEROLE Jean, MANAS Andrée, ALLAVENA Serge, JEAN-BAPTISTE Bernard, FOURNIER Claudine, LEMAL Yves, SABATIER Jacques et LAGANIER Jean-Marie. Pouvoir : Mme FOURNIER Claudine à M. AGIER Jean-Christophe.

Mme la Présidente soumet à l’assemblée l’adjonction, à l’ordre du jour du conseil communautaire, d’une délibération portant sur l’attribution d’une subvention pour l’association « festival des lavoirs » et d’une décision modificative au budget Actions Sociales Educatives 2013. Le conseil communautaire accepte, à l’unanimité des membres présents, cette proposition.

Délibération : modification de l’article 5 des statuts

Madame la Présidente rappelle à l’assemblée que l’article 5 des statuts de la cdc Pays de Jalès stipule que la durée de validité de la collectivité a été fixée jusqu’au 15 décembre 2013. Il convient de prolonger la durée de validité jusqu’au 31 décembre 2013 dans la perspective de création d’une nouvelle communauté de communes par fusion des communautés de communes Pays de Jalès, Pays des Vans, et extension aux communes de St André de Cruzières (issue de la communauté de communes Pays de Cruzières), Montselgues, Sainte Marguerite Lafigère, Malarce sur la Thines (issue de la communauté de communes Cévennes Vivaroises) et Beaulieu, en date du 01 janvier 2014. Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (1 voix Abstention), le conseil communautaire approuve la modification statutaire de l’article 5 dont le libellé devient « la durée de validité de la communauté de communes est prolongée jusqu’au 31 décembre 2013 »

Délibération : subvention à l’association Cévennes écotourisme

Mme la Présidente expose à l’assemblée la demande de subvention de l’association Cévennes écotourisme pour 2013. Cette association est engagée dans la mise en œuvre des principes de tourisme durable et de l’écotourisme sur le territoire Gard/Lozère/Ardèche. En 2013, l’association souhaite maintenir et renforcer ses actions d’accompagnements des professionnels locaux et ce dans la perspective d’une transmission à leurs visiteurs. Elle a également la volonté forte de travailler à l’accessibilité pour tous à l’aide de moyens de découverte innovants. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à la majorité des membres présents (2 voix Abstention) d’attribuer une subvention à hauteur de 500 €, à l’association Cévennes Ecotourisme. Cette subvention est subordonnée au fait que cette association intervienne bien sur le territoire ardéchois.

Délibération : subvention à l’association Festival des lavoirs

Mme Grégorian expose à l’assemblée la demande de subvention de l’association Festival des lavoirs pour 2013. Cette association organise la 9ième édition du festival des lavoirs qui aura lieu du 13 septembre 2013 jusqu’au 15 septembre 2013. Le programme présenté à l’assemblée fait ressortir des concordances avec les journées du patrimoine qui se dérouleront à la même époque. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents d’attribuer une subvention à hauteur de 1 000 €, à l’association Festival des lavoirs.

Délibération : contrat avenir

Mme la Présidente rappelle à l’assemblée que Melle Zoé PEHU est embauchée à la communauté de communes en qualité d’animatrice au centre de loisirs depuis le 25 juin 2011, en contrat unique d’insertion (CUI). Melle Zoé PREHU est éligible au dispositif des emplois d’avenir pour une durée d’un an compte tenu de ses deux ans en CUI. Dans le cadre de ce contrat d’avenir en faveur de Melle PREHU, des actions d’accompagnement professionnel, ainsi qu’une formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) sont programmées. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents d’établir un contrat de travail à durée déterminée de 12 mois, en faveur de Melle ZOE PREHU, à compter du 25/05/13 jusqu’au 24/05/14 dans le cadre de la convention du contrat Avenir pour une durée hebdomadaire de 35 heures, en qualité d’animatrice du Centre de Loisirs Intercommunal. Le revenu est équivalent au SMIC.

Délibération : fonds de concours à la commune de Malbosc pour l’acquisition d’un bâtiment

M. PIALET expose à l’assemblée le projet d’acquisition d’un bâtiment pour un projet de point multi- services sur la commune de Malbosc. Le coût d’acquisition de ce logement est de 150 000 € et la commune de Malbosc demande à la communauté de communes, un fonds de concours, à hauteur de 15 000 €. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité des membres présents d’octroyer un fonds de concours à la commune de Malbosc en vue de participer financièrement à l’acquisition d’un bâtiment pour le projet de point multi-services à hauteur de 15 000 €.

Voies douces

Mme la Présidente rappelle à l’assemblée qu’il faudrait choisir un maître d’œuvre en reprenant l’étude réalisée sur ce dossier. A cet effet, la cdc Barrès-Coiron qui a commencé les travaux de voies douces sur son territoire, sera contactée afin de recueillir leurs expériences.

Zone d’Activités

M. COSTE présente à l’assemblée les différents devis des architectes suite à la consultation concernant la maîtrise d’œuvre pour la construction d’un hangar sur la zone d’activités. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité des membres présents, de confier à l’agence FABRE et DOINEL, dont les honoraires s’élèvent à 8.5 % HT du montant des travaux, la mission de maîtrise d’œuvre du projet la construction d’un hangar sur la zone d’activités.

Décision modificative au budget Actions Sociales Educatives 2013

Mme la Présidente expose à l’assemblée que des modifications budgétaires sont nécessaires afin d’une part, de rembourser une recette encaissée en 2012 par erreur et d’autre part, de modifier les charges et les recettes de personnel suite au contrat avenir de Melle PREHU .

N° Compte Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts 6413 Personnel non titulaire 5000 € 64162 Emplois avenir 8 700 € 6451 Cotisations URSSAF 1 200 € 6419 Remboursement rémunérations personnel 3 000 € 673 Titres annulés (exercice antérieur) 500 €

Taxe foncière

Mme la Présidente informe l’assemblée que la cdc Pays de Jalès a reçu 3 avis d’imposition d’un montant total de 821 € qui concerneraient les parcelles acquises lors de l’achat du tunnel (projet voies douces). L’inspecteur a été sollicité pour de plus amples renseignements.

Participation financière au fonctionnement de l’aérodrome à Lanas.

Mme la Présidente précise à l’assemblée que, par lettre en date du 14/05/2013, Mme la Présidente de la cdc Baume Drobie informe que son conseil communautaire a décidé de rejeter la prise de compétence concernant la participation financière au fonctionnement de l’aérodrome à Lanas.

Mutation d’un agent vers la commune des Vans

M. PIALET informe l’assemblée que Mme Fabienne CASTEYO-PICARD, adjointe du patrimoine, a demandé à la cdc Pays de Jalès sa réintégration anticipée au 01/06/13 afin d’être mutée, à cette même date, au service bibliothèque de la commune des Vans.

Groupe de travail « lecture publique » dans le cadre de la future intercommunalité

Mme GREGORIAN rend compte à l’assemblée de la réunion, le 22 mai courant, du groupe de travail "lecture publique dans le cadre de la future intercommunalité" piloté par M. FEROLE. S’agissant de la méthodologie, elle précise que la réflexion sera conduite, dans un premier temps par les maires des deux communes concernées et les salariés des deux médiathèques. Les bénévoles des bibliothèques seront associés aux travaux dans un second temps. Sur le fond, cette première réunion a eu pour objet de cerner les problèmes liés aux modes de fonctionnement différents des 2 médiathèques, au statut des personnels, au x relations avec les bénévoles. Un état des lieux s’avère donc nécessaire tout comme une réflexion sur le concept de réseau de lecture publique.

Prochaine date de réunion

Le prochain conseil communautaire est programmé le 03/07/13 à 18h30, et le bureau est fixé le 01/07/13 à 14h30, en mairie de St Paul le Jeune.


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