MALBOSC sur Internet....

CONSEIL COMMUNAUTAIRE N°49 (23 OCTOBRE 2013)

mercredi 23 octobre 2013 par Webmestre Mairie de Malbosc

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 23 octobre 2013

L’an deux mille treize, le 23 octobre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi en la mairie de St Paul-le Jeune, sous la présidence de Mme Raymonde GAUTHIER, Présidente. Etaient présents : Mmes et MM. GAUTHIER Raymonde, COSTE Hubert, FEROLE Jean, GREGORIAN Gisèle, MARGOTTON Magalie, COLOM Y CANALS Jacques, MALBOS Paul, ALLAVENA Serge, LAGANIER Jean-Marie, JEAN-BAPTISTE Bernard, et FOURNIER Claudine. Suppléant : M. COURAULT François. Absents excusés : MM. BRUYERE-ISNARD Thierry, PIALET Michel, AGIER Jean-Christophe, MANAS Andrée, LEMAL Yves, SABATIER Jacques.

Mme la Présidente soumet à l’assemblée l’adjonction, à l’ordre du jour du conseil communautaire, d’une délibération portant sur la mise en place de la prime de fonctions et de résultats (P.F.R.). Le conseil communautaire accepte, à l’unanimité des membres présents, cette proposition.

Délibération : financements locaux 2014 du Site de Proximité du Sud Ardèche

Mme la Présidente rappelle que l’association AMESUD porte le Site de Proximité du Sud Ardèche, intervenant en matière de prospection et création d’activités nouvelles, d’emploi-formation et d’accompagnement de tous publics sur le territoire de la communauté de communes. Elle expose le bilan de l’action du Site de Proximité du Sud Ardèche pour le premier semestre 2013. La Présidente de l’Association AMESUD demande à la communauté de communes de statuer par délibération sur l’engagement financier de la collectivité en 2014 à hauteur de 20 % du budget annuel du Site de Proximité, soit un montant de 2 358 €. Considérant la création de la communauté de communes Chassezac et Claysse au 01.01.2014, issue de la fusion des communauté de communes Pays de Jalès, Pays des Vans et Cévennes Vivaroises, la collectivité ne peut pas statuer par délibération sur cette question et Madame la Présidente propose d’émettre seulement un avis concernant le subventionnement du Site de Proximité local. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, émet un avis favorable sur la contribution financière de la future communauté de communes Chassezac et Claysse, en 2014, à hauteur de 20 % de financements locaux dans le budget annuel du Site de Proximité Sud Ardèche.

Délibération : versement de subventions aux associations locales

Mme la Présidente propose de nommer les associations organisant une manifestation culturelle en 2013 dans chaque commune membre, pour le versement d’une subvention intercommunale de 1 000 euros. Mme la Présidente rappelle que l’association Festival des Lavoirs de St Paul-le Jeune a déjà perçu une subvention de 1 000 euros conformément à la délibération du 29 mai 2013. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité des membres présents, d’attribuer une subvention de 1000 euros aux associations suivantes :
-  Les amis de la commanderie templière de Jalès de Berrias et Casteljau.
-  Le comité des fêtes de Malbosc
-  Les amis de Banne

Décision modificative au budget : subventions aux associations Mme la Présidente expose à l’assemblée que des modifications budgétaires sont nécessaires afin de verser les subventions aux associations locales.

N° Compte Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts 2312 Voies vertes 4 500 € 6574 Subvention fonct. Association 4 500 € 023 Virement à la section d’investissement 4 500 € 021 Virement à la section de fonctionnement 4 500 €

Délibération : emprunt

Madame la Présidente donne connaissance à l’assemblée du projet de construction d’un hangar sur la Zone d’Activités des Avelas. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité (1 Abstention), décide de demander à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, un prêt selon les caractéristiques suivantes :
- Montant 150 000 €
- Durée sur 15 ans
- Taux actuel : 3.4112 % fixe sous réserve de la signature du contrat et du déblocage de la totalité des fonds au plus tard 2 mois à compter de la date d’acceptation de la proposition
- Echéances de remboursement : ANNUELLES CONSTANTES REDUITES

Zone d’activités

M. COSTE présente à l’assemblée les différents états d’avancement du projet de construction d’un hangar sur la zone d’activités. Le permis de construire a été validé L’architecte a finalisé le dossier de consultation des offres dans le cadre du marché public et l’appel d’offre sera déposé en date du 25/10/13. Le délais des réponses est fixé à 3 semaines pour une ouverture des offres le 15/11/13. Les membres désignés pour la commission d’appel d’offres sont Mme GAUTHIER, M. PIALET, M. COSTE, M. ALLAVENA et M. MALBOS.

M. COSTE rappelle à l’assemblée que la communauté de communes du Pays de Jalès a vendu le lot 1 de la Zone d’Activités du Pays de Jalès à la société Groupement Foncier Rural Belval par acte de vente signé le 09/07/2009. Or, à ce jour, le permis de construire de cette société n’est plus valide car il n’a pas été renouvelé à temps et aucun commencement de travaux n’a été constaté sur le terrain acquis. Conformément à l’article 11 du cahier des charges du lotissement de la zone d’activités, chaque acquéreur est tenu d’avoir terminé les travaux et présenté un certificat de conformité dans un délai de quatre ans à dater du dépôt du projet. Faute par l’acquéreur de se conformer aux prescriptions du règlement concernant les délais fixés, le lotisseur sera fondé à demander la résiliation de la vente. Ainsi Madame le Présidente propose de racheter le lot n°1 pour le vendre à une autre entreprise. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents :
- Décide de racheter le lot 1 sur la Zone d’Activités du Pays de Jalès à la société Groupement Foncier Rural Belval à hauteur de 14 904.72 euros.
- Donne mandat à la Présidente pour effectuer toutes les démarchent qui s’imposent.

Délibération : contrat d’assurance des risques statutaires

La Présidente rappelle que la communauté de communes a par délibération du 06.02.13, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge. La Présidente expose que le Centre de Gestion de l’Ardèche a communiqué à communauté de communes, les résultats la concernant. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité des membres présents, d’accepter la proposition suivante :
- Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 1er JANVIER 2014)
- Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L. Risques garantis : décès, accident de service et maladie imputable au service, longue maladie, maladie de longue durée, maternité/adoption, paternité, maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, infirmité de guerre, invalidité temporaire Conditions : TAUX – 6,65 % avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire et remboursement des indemnités journalières à hauteur de 90%
- Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et Agents Non-Titulaires de droit public effectuant plus ou moins de 200 heures par trimestre Risques garantis : Accident de service / maladie professionnelle ; grave maladie ; Maternité-Paternité-Adoption ; maladie ordinaire Conditions : TAUX – 1,15 % avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire Le Conseil Communautaire autorise la Présidente à signer les conventions en résultant.

Protection sociale complémentaire des agents territoriaux

Madame la Présidente présente la participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents - risque prévoyance qui sera mis en place au 01/01/2014 dans le cadre de la nouvelle intercommunalité. Les élus du groupe de travail de la future intercommunalité ont décidé de retenir la formule 2 "Indemnités journalières + invalidité + perte de retraite avec prise en compte du régime indemnitaire" (taux 1.93 %) proposé par la Mutuelle Nationale Territoriale et ils ont fixé le montant de la participation forfaitaire fixe annuel par agent de la future communauté de communes à 84 €. Le comité technique paritaire du Centre de Gestion de l’Ardèche sera saisi pour le compte des 5 collectivités CDC LES VANS-JALES-CEVENNES VIVAROISES- SICOM – SIDET. La délibération sera prise après avis du comité technique paritaire par la nouvelle communauté de communes courant janvier 2014 pour adhérer à la future convention de participation CDG-MNT.

Délibération : mise en place de la prime de fonctions et de résultats (P.F.R.).

Suite à l’intégration de Mme Nathalie JUMEAU BARDON dans la fonction publique territoriale, une prime mensuelle de compensation financière est mise en place afin de maintenir le montant de son salaire suite à son changement de classification. Le montant de la prime sera égal à sa perte de salaire, la première année. Celle-ci sera recalculée chaque année, à date anniversaire de sa promotion. Le nouveau montant sera diminué du montant de ses augmentations indiciaires obtenues en cours d’année. Ainsi son salaire n’augmentera que de l’augmentation du point de l’indice, jusqu’à la date de rattrapage. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité (4 Abstentions), décide de mettre en place la prime de fonctions et de résultats (PFR). La PFR est composée de 2 parts cumulables entre elles :
-  une part liée aux fonctions exercées par l’agent : responsabilités, niveau d’expertise, sujétions spéciales liées aux fonctions
-  une part liée aux résultats de la procédure d’évaluation individuelle et de la manière de servir au regard des objectifs fixés.

Parc National des Cévennes

Le passage du projet de Charte du Parc national des Cévennes (PnC) en Conseil d’État est prévu pour le 22 octobre. Une fois approuvée par cette instance nationale, les Préfets des Régions Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes saisiront les communes de l’aire optimale d’adhésion afin de connaître leur volonté d’adhérer ou non à ce projet de territoire pour les 15 ans à venir. Les communes ayant délibéré positivement formeront l’aire d’adhésion du PnC. Les autres pourront se repositionner sur la question tous les 3 ans. Cependant, avant que les communes ne se prononcent, il est demandé aux intercommunalités dont elles font partie de rendre un avis sur la Charte. Madame la Présidente propose d’inscrire un point "Charte" à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire.

Pays de l’Ardèche Méridionale

Mme MARGOTTON rend compte à l’assemblée de la conférence des communautés de communes adhérentes au Pays de l’Ardèche Méridionale en date du 22/10/13 à laquelle elle a assisté. Le Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes du Pays de l’Ardèche Méridionale (CDDRA) a été signé en octobre 2011 pour une durée de 6 ans. La moitié du contrat sera atteinte en octobre 2014. Ainsi, une étape de bilan à mi-parcours, la clause de revoyure, est engagée. La clause de revoyure prend la forme d’un bilan quantitatif et qualitatif et une relecture du programme d’actions du contrat doit permettre de l’adapter de manière à :
- Tendre vers les objectifs d’effet levier de l’intervention régionale autour de projets structurants
- Prendre en compte, pour les contrats concernés, l’objectif de renforcement de la part des projets d’investissements.

Prochaine date de réunion

Le prochain conseil communautaire est programmé le 27/11/13 à 18h30, et le bureau est fixé le 25/11/13 à 14h30, en mairie de St Paul le Jeune.


Accueil du site | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 1868 / 673860

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site C de C du Pays de Jales 2008-2014  Suivre la vie du site Conseils CdC 2013   ?

Site réalisé avec SPIP 2.0.0 + AHUNTSIC

Creative Commons License