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CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 35 (18 janvier 2012)

mercredi 18 janvier 2012 par Webmestre Mairie de Malbosc

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 18 janvier 2012

Etaient présents : Mmes et MM. GAUTHIER Raymonde, FEROLE Jean, PIALET Michel, COSTE Hubert, LAGANIER Jean-Marie, BRUYERE-ISNARD Thierry, GREGORIAN Gisèle, JEAN-BAPTISTE Bernard, MANAS Andrée, FOURNIER Claudine, COLOM Y CANALS Jacques, AGIER Jean-Christophe, MALBOS Paul, MARGOTTON Magalie et SABATIER Jacques. Absents excusés : MM. LEMAL Yves, ALLAVENA Serge et BONNET Frédéric.

Mme la Présidente soumet à l’assemblée l’adjonction à l’ordre du jour du conseil communautaire d’une délibération portant sur le remboursement des frais de déplacement pour une animatrice du centre de loisirs. Le conseil communautaire accepte, à l’unanimité des membres présents, cette proposition.

Parc photovoltaïque : nouvelles offres

Mme la Présidente donne lecture à l’assemblée du courrier de la société Voltalia en date du 16/01/12 (lettre recommandée) concernant la révision des conditions économiques de réalisation du projet de parc photovoltaïque sur la Zone d’Activités. En effet, des modifications récentes de la réglementation ont entraîné une réduction du tarif d’achat de l’électricité produite par les parcs solaires qui passe de 323,4 €/MWh à 110,8 €/MWh. Toutefois le gouvernement a mis en place un dispositif transitoire pour accompagner cette rupture tarifaire sous la forme d’un appel d’offres piloté par la Commission de Régulation de l’Energie. Les candidats peuvent proposer un tarif d’achat de l’énergie supérieur au tarif réglementé et les dossiers de candidatures doivent être déposés avant le 08/02/12. D’après la société Voltalia, les conditions actuelles de 110,8€/MWh ne sont pas rentables et ne permettent pas le financement du projet sur la Zone d’Activités. Ainsi la société Voltalia propose à la CDC soit :
- une révision du loyer de 6000 €/ha/an initialement proposé à 3000€/ha/an avec une durée de bail de 40 années et d’abandonner la prise en charge de construction du bâtiment.
- si elle récupère des projets solaires photovoltaïques des communes du bassin proche et de la cdc, un loyer de 3000€/ha/an avec une durée de bail de 40 années et la prise en charge de construction du bâtiment à hauteur d’un montant de 210 000 € HT. Le conseil communautaire souhaite l’étude approfondie de la promesse de bail emphytéotique signée en mai 2010 avec le société Voltalia. A cet effet, le notaire sera sollicité. L’assemblée propose de débattre de ce projet lors du prochain conseil communautaire afin de décider des suites à donner.

Délibération : attribution du régime indemnitaire

M. PIALET présente à l’assemblée la révision du régime indemnitaire tel qu’il suit, applicable aux agents de la communauté de communes Pays de Jalès, à compter du 01 janvier 2012 :
- attribution de l’indemnité d’administration et de technicité aux agents relevant des cadres d’emplois suivants : adjoint d’animation de 2nde classe et adjoint technique de 2nde classe.
- attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d’emplois suivants : assistant de conservation principal de 2nde classe.
- attribution de l’indemnité d’exercice des missions de préfecture aux agents relevant des cadres d’emplois suivants : attaché

Les indemnités susvisées seront versées mensuellement. Madame la Présidente est chargée de procéder aux attributions individuelles en tenant compte des plafonds déterminés et éventuellement des critères d’attribution retenus.

Réflexions sur la carte intercommunale

Madame la Présidente informe le conseil communautaire que le schéma départemental de coopération intercommunale a été arrêté par le Préfet de l’Ardèche, le 26/12/2011. Il prévoit de regrouper les CDC Cévennes vivaroises (à l’exception de la commune de Sablières), du Pays des Vans, du Pays de Jalès, du Pays de Cruzières, avec le retrait de la commune de St sauveur de Cruzières, et l’adhésion de la commune de Beaulieu. De même, il stipule la dissolution du SICOM Granzon et Claysse et du SIDET. Dans cette perspective de fusion intercommunale, une réunion est programmée le 31/01/12 à 18h en mairie des Vans afin de définir une méthodologie de travail.

Projet de micro-crèche

Mme la Présidente présente à l’assemblée le dossier de construction d’une micro-crèche déposé le 16/01/12 à la sous-préfecture, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. L’échéancier de l’opération est examiné.

Zone d’Activités.

M. COSTE rappelle le projet de M. ALMERAS et de ses associés, sur la zone d’activités. Ceux-ci ont envoyé un avant projet de construction. Le bâtiment d’une surface de 600 m² environ sera implanté sur les lots 5 et 6 rétrocédés par le SICOM Granzon et Claysse.

Délibération : frais de déplacement

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents d’indemniser Mme Géraldyne LHOTTE pour ses déplacements dans le cadre de ses fonctions d’adjointe d’animation 2nde classe au centre de loisirs intercommunal, en fonction du barème en vigueur. Ces frais de déplacement seront remboursés trimestriellement.

Prochaines dates de réunion

Le prochain conseil communautaire est programmé le 29/02/12 à 18h30, et la réunion de bureau est fixée le 27/02/12 à 14h30, en mairie de St Paul le Jeune.


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