MALBOSC sur Internet....

CONSEIL COMMUNAUTAIRE N°34 (16 novembre 2011)

mercredi 16 novembre 2011 par Webmestre Mairie de Malbosc

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 16 novembre 2011

L’an deux mille onze, le 16 novembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi en mairie de St Paul-le-Jeune, sous la présidence de Mme Raymonde GAUTHIER, Présidente. Etaient présents : Mmes et MM. GAUTHIER Raymonde, FEROLE Jean, COSTE Hubert, GREGORIAN Gisèle, LAGANIER Jean-Marie, ALLAVENA Serge, FOURNIER Claudine, MANAS Andrée, MARGOTTON Magalie et JEAN-BAPTISTE Bernard,. Suppléant : M. BRUNET Jean. Absents excusés : Mmes et MM. PIALET Michel, COLOM Y CANALS Jacques, AGIER Jean-Christophe, BRUYERE-ISNARD Thierry, LEMAL Yves, SABATIER Jacques et BONNET Frédéric.

Mme la Présidente soumet à l’assemblée l’adjonction à l’ordre du jour du conseil communautaire d’une délibération portant sur le renouvellement d’un Contrat Unique d’Insertion pour une animatrice au centre de loisirs. Le conseil communautaire accepte, à l’unanimité des membres présents, cette proposition.

Présentation du schéma départemental en faveur du vélo

Mme Annick CHALBOS de la Direction des Routes du Conseil Général de l’Ardèche présente le schéma départemental en faveur du vélo, voté par l’assemblée du conseil général de l’Ardèche en avril 2011. Ce schéma a fait l’objet d’une étude élaborée en 3 phases :
-  le diagnostic
-  la définition de la politique départementale
-  la déclinaison de cette politique en axes d’actions :  Aménagement et sécurisation du réseau routier départemental La surlageur cyclable sera adaptée aux routes dont le trafic est compris entre 3 000 et 7 000 véhicules par jour. Au-delà de 7 000 véhicules par jour, la bande cyclable est recommandée. A cet effet, une charte d’aménagement des routes départementales est en cours d’élaboration. Les ponts sur le Rhône et le parcours de l’Ardéchoise sont à sécuriser et l’entretien des aménagements est à programmer.  Un réseau de « voies douces » sur le territoire ardéchois Le schéma prévoit de faciliter l’émergence et la cohérence d’un réseau de voies douces sur 340 km à terme. Les voies vertes sont un aménagement indépendant du réseau routier, réservé à l’usage exclusif des circulations douces : vélos, piétons, rollers…  Les déplacements utilitaires et l’inter-modalité La desserte des collèges est à améliorer et l’inter-modalité vélo/transport en commun est à favoriser.  La valorisation et la promotion des itinéraires L’offre doit être structurée, rendue visible (signalétique des aménagements cyclables) et promue par différents outils.

M. Christophe NURY de l’Agence de Développement Touristique de l’Ardèche travaille en partenariat avec Mme Annick CHALBOS sur ce dossier. Tous deux proposent leur aide technique sur le projet de voies vertes de la communauté de communes en participant notamment à des comités de pilotage, réunions de concertation… Au niveau du Département, l’aide financière porterait sur la signalétique.

Présentation de l’étude « salle dédiée aux musiques actuelles » (SMAC)

Magali FENOUIL, chargée de mission au SYMPAM présente le compte rendu de l’étude sur la SMAC, co-financée par 4 communautés de communes, dont Pays de Jalès. L’étude, confiée au cabinet « abcd » en janvier 2011 par le Pays de l’Ardèche Méridionale pour la définition et la programmation d’une SMAC, a pris la suite d’études antérieures et a eu pour objectif de lancer le projet sur une voie opérationnelle. Equipement de proximité, la salle est appelée à servir le développement des capacités créatrices locales, la sensibilisation de nouveaux publics, et devra permettre aux acteurs locaux de recevoir les artistes dans de bonnes conditions. Le choix de son implantation s’est porté sur 3 sites :
-  sites de Lablachère (à côté de la piscine, 2,2 ha en cours d’acquisition par la commune) et de Chandolas (à proximité du hameau de Maison Neuve, 15 000 m² de terrain communal) susceptibles d’accueillir une construction neuve, dont le coût est estimé à 1 965 000 € TTC.
-  bâtiment existant à Joyeuse (ancien hôtel du Nord, en pleine ville) de 525 m² avec jardin attenant. Lieu privé à vendre (450 000 €). Coût estimatif de la réhabilitation 1 260 000 € TTC. Concernant les aides financières à l’investissement, les montants potentiellement mobilisables ne peuvent pas être annoncés. Pour les dépenses de fonctionnement, les charges prévisionnelles s’élèvent à 200 349 € (sans administrateur et sans chargé de diffusion) ou à 253 410 € (avec un administrateur et un chargé de diffusion). La participation financière des CDC serait estimée à 50 000 €, ce qui correspondrait à un budget de 2 € par habitant. La maîtrise d’ouvrage peut être assurée par une collectivité territoriale (une CDC existante ou une nouvelle entité administrative). Il apparaît évident que le futur maître d’ouvrage ne pourra assumer seul l’ensemble des coûts en investissement comme en fonctionnement et qu’il faudra envisager un co-financement. Mme FENOUIL invite le conseil communautaire à décider des suites à donner pour la phase opérationnelle. Le conseil communautaire souhaite obtenir plus de précisions sur les données et incidences financières dans les différents cas de figures avant de se prononcer. Cette question sera inscrite lors du prochain conseil communautaire.

Délibération : développement de l’aérodrome d’AUBENAS-VALS-LANAS

Considérant que les finances de la communauté de communes ne permettent pas de soutenir le projet de développement de l’aérodrome d’AUBENAS-VALS-LANAS, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire (1 voix POUR, 2 voix ABSTENTION, 8 voix CONTRE) :  Souhaite le développement de projets éducatifs autour de l’aérodrome et demande des informations préalables à ce sujet.  Se prononce défavorablement sur la contribution financière de la communauté de communes, en espérant que la fusion intercommunale, envisagée avec les CDC Pays des Vans et Pays de Cruzières, permettra le financement de ce projet de développement de l’aérodrome d’AUBENAS-VALS-LANAS,

Délibération : approbation de la 3ième modification statutaire du SYMPAM

Mme la Présidente rappelle aux membres du conseil que la CDC Pays de Jalès adhère au Syndicat mixte du pays de l’Ardèche Méridionale (SYMPAM) et qu’elle peut bénéficier, à ce titre, des financements publics rattachés au nouveau Contrat de Développement Durable de Rhône-Alpes (CDDRA). Créé par arrêté préfectoral du 23 janvier 2006, le SYMPAM a déjà modifié ses statuts à 2 reprises, en novembre 2007 et en février 2010. Elle expose ensuite les raisons qui motivent une nouvelle modification statutaire. En effet, la CDC « Rhône-Helvie » s’est récemment lancée, notamment avec l’appui financier de la Région Rhône-Alpes au titre du nouveau contrat, dans la réalisation d’une pépinière d’entreprises sur la Zone d’Activités communautaire du Teil. A cet égard, la communauté a officiellement saisi le SYMPAM, en juin dernier, pour qu’il assure la gestion et ce, dès son ouverture prévue à l’automne 2012. En effet, cet outil immobilier, destiné à renforcer les chances de succès des entreprises nouvellement créées, s’inscrit en parfaite continuité de la pépinière centrale « l’Espélidou ». Il a ainsi vocation, par la mutualisation des moyens et des compétences (notamment au titre de l’animation), à en devenir l’antenne « Vallée du Rhône ». Cette configuration fait d’ailleurs écho au concept de pépinière « éclatée » qui avait guidée la réflexion préalable. Dans un objectif d’aménagement solidaire du territoire, il s’avère donc logique d’ajouter la compétence optionnelle « gestion de la pépinière d’entreprises située sur la Zone d’Activités Rhône-Helvie du Teil » à l’objet statutaire du syndicat. Sur cette base et, compte tenu de la prise en charge envisagée pour le 3ième trimestre 2012 de la gestion de la pépinière, le comité syndical du SYMPAM réuni le 13 octobre dernier au Teil a décidé à l’unanimité de modifier en conséquence ses statuts. Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil communautaire :
-  approuve les termes de la 3ième modification statutaire, tels que stipulés dans la délibération du comité syndical du SYMPAM référencée DCS110040 et datée du 21/10/11 ;

Le conseil communautaire ne souhaite pas participer à la concertation préalable à l’activation de la nouvelle compétence optionnelle « gestion de la pépinière d’entreprises située sur la zone d’activités Rhône-Helvie du Teil ».

Délibération : modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité des membres présents :  les agents à temps complet et à temps partiel peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande de la Présidente, les agents titulaires et non titulaires à temps complet et à temps partiel de catégorie C et de catégorie B, employés dans les services suivants : centre de loisirs intercommunal, adminitratif ou culture-bibliothèque.  les agents à temps non complet peuvent également être amenés à effectuer des heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande de la Présidente, les agents titulaires et non titulaires à temps non complet, employés dans les services suivants : centre de loisirs intercommunal, adminitratif ou culture-bibliothèque.  pour les agents à temps complet, le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois.  pour les agents à temps partiel : le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures.  pour les agents à temps non complet le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).  les heures supplémentaires et les heures complémentaires réalisées seront :  s’agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps complet, rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2002- 60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par ce décret,  s’agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps partiel rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004,  s’agissant des heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet, rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent ou  récupérées dans les conditions suivantes : par autorisation de Mme la Présidente.

Délibération : mise en place de l’Indemnité d’Administration et de Technicité

Le document préparé par M. PIALET sera présenté par lui-même lors du prochain conseil communautaire.

Point sur le Site de Proximité Sud Ardèche

Madame la Présidente présente à l’assemblée la mise en place de permanences sur l’Emploi Formation et la Création d’activité par le site de proximité sur le territoire de la CDC. Après concertation, le conseil communautaire décide que les permanences se feront dans le bureau de la CDC. Le site de proximité propose le vendredi après-midi de 14 à 17h, à compter du 01/01/12. Un document a été réalisé par le Site de Proximité et sera diffusé dans les bulletins municipaux.

Programmation des spectacles avec la Compagnie les Affamés

En partenariat avec la communauté de communes, la compagnie de théâtre « les affamés » présentera deux spectacles programmés en 2012 :  Variations émigmatiques d’Eric-emmanuel SCHMITT  Les pavés de l’ours, de FEYDAU

Délibération : renouvellement d’un contrat CUI

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents de reconduire le contrat de travail à durée déterminée de 6 mois, en faveur de Melle ZOE PREHU, à compter du 25/11/11 jusqu’au 24/05/12 dans le cadre de la convention de Contrat Unique d’Insertion pour une durée hebdomadaire de 30 heures, en qualité d’animatrice du Centre de Loisirs Intercommunal. Le revenu est équivalent au SMIC.

Proposition d’exposition

Mme Magalie MARGOTTON présente à l’assemblée une exposition intitulée « supercitoyen ». Cette exposition serait visible en avril ou mai (dates à définir) pendant 9 jours, probablement dans la salle des fêtes de St Paul le Jeune. Le coût est de 290 € TTC. L’échéance électorale de 2012 semble être une bonne occasion pour permettre aux enfants des écoles alentours de visiter cette exposition qui propose de nombreux outils pédagogiques permettant une préparation en amont avec les enseignants. Un courrier aux enseignants des écoles avoisinantes sera envoyé afin de connaître leur intérêt par la visite d’une telle exposition, sachant que le transport des enfants jusqu’au lieu d’exposition resterait à la charge de la commune ou pourrait être organisé par la CDC.

Point sur la Zone d’Activtés

Mme GAUTHIER et M. COSTE se sont entretenus avec M. ALMERAS Damien, électricien – chauffagiste - travaux de plomberie qui est installé à Berrias depuis une dizaine d’année. Il a récemment créé une société avec un maçon et un peintre plaquiste afin de proposer des maisons clefs en main. Il souhaiterait une parcelle sur la ZA pour construire un atelier avec un magasin d’exposition et un bureau. En fonction de la taille du bâtiment et du Coefficient d’Occupation du Sol (COS de 0.20), il faut étudier quel est le terrain disponible à vendre sur la ZA.

Prochaines dates de réunion

Le prochain conseil communautaire est programmé le 18/01/12 à 18h30, et la réunion de bureau est fixée le 16/01/12 à 15h00, en mairie de St Paul le Jeune.


Accueil du site | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 1608 / 620783

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site C de C du Pays de Jales 2008-2014  Suivre la vie du site Conseils CdC 2011   ?

Site réalisé avec SPIP 2.0.0 + AHUNTSIC

Creative Commons License