MALBOSC sur Internet....

CONSEIL COMMUNAUTAIRE N°33 (5 octobre 2011)

mercredi 5 octobre 2011 par Webmestre Mairie de Malbosc

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 5 octobre 2011

L’an deux mille onze, le 05 octobre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle des Borels à Casteljau, sous la présidence de Mme Raymonde GAUTHIER, Présidente. Etaient présents : Mmes et MM. GAUTHIER Raymonde, COSTE Hubert, FEROLE Jean, PIALET Michel, JEAN-BAPTISTE Bernard, LEMAL Yves, AGIER Jean-Christophe, BRUYERE-ISNARD Thierry, FOURNIER Claudine, GREGORIAN Gisèle, ALLAVENA Serge, SABATIER Jacques et COLOM Y CANALS Jacques. Suppléant : M. Jean BRUNET Absents excusés : Mmes et MM. MANAS Andrée, LAGANIER Jean-Marie, BONNET Frédéric, MARGOTTON Magalie.

Présentation de l’assistante qualifiée de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Mme la Présidente présente à l’assemblée Mme Françoise MOUCHET qui a pris ses fonctions le 01/09/11 sur le poste d’assistante qualifiée de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Point sur l’hygiène et la sécurité, présenté par l’ACMO (Agent en charge de la mise en œuvre de l’hygiène et la sécurité)

Mme la Présidente rappelle à l’assemblée que Mme Dal Fiume est recrutée sur un poste de coordinatrice enfance jeunesse de la CDC Beaume Drobie sur un contrat de 3 ans. Elle a débuté le 01/10/11 et a demandé à la CDC une disponibilité pour convenances personnelles d’une durée de 3 ans sur son poste de directrice au centre de loisirs. Ainsi, Mme DAL FIUME étant l’Agent en charge de la mise en œuvre de l’hygiène et la sécurité (ACMO) jusqu’à son départ (30/09/11), il conviendra de nommer et de former un nouvel ACMO à la CDC. Il serait proposé à Mme Nadine ARGENSON, en qualité de titulaire, la fonction d’ACMO. Mme DAL FIUME présente le travail qu’elle a effectué en tant qu’ACMO depuis le 01/01/2011 à raison de 3 heures par mois. Elle a réalisé un état des lieux des postes de travail en analysant et identifiant les tâches de chaque agent de la collectivité. Un tableau récapitulatif sera envoyé à chaque élu.

Délibération : charte de qualité de la Caisse d’Allocations Familiales

Madame la Présidente présente à l’assemblée les principes de qualité et les objectifs définis dans la « charte qualité accueil de loisirs », élaborée par la Commission Départementale d’Accueil du Jeune Enfant (CDAJE). Le conseil communautaire décide, à l’unanimité des membres présents :
-  D’adhérer à la charte qualité en respectant les principes et en mettant en oeuvre les moyens permettant au centre de loisirs intercommunal d’atteindre et de maintenir les objectifs qui y sont définis.
-  De charger Madame la Présidente d’effectuer les démarches nécessaires à cette démarche.

Direction au centre de loisirs

Mme DAL FIUME ayant quitté, pour une durée de 3 ans, la collectivité au 30/09/11, la fonction de direction de centre de loisirs est attribuée à Mme Nadine ARGENSON, titulaire du poste d’adjoint d’animation de 2nde classe à 25 heures par semaine. A cet effet, une fiche de poste sera remplie. Le nombre d’heures par semaine par Mme ARGENSON sera recalculé compte tenu de sa prise de fonction de directrice du centre de loisirs et éventuellement celle d’ACMO.

Délibération : modification des statuts de la CDC en vue de la prise de la compétence « étude et mise en œuvre d’opérations collectives de développement du commerce et de l’artisanat en milieu rural » et de son transfert ultérieur au syndicat Mixte du Pays de l’Ardèche Méridionale (SYMPAM)

Mme la Présidente rappelle que le Syndicat Mixte de l’Ardèche Méridionale (SMAM) a assuré sur la période « 2000 - 2006 » le portage d’une Opération Rurale Collective (ORC). Financée principalement par l’Etat, au titre du FISAC et le Département de l’Ardèche, cette dernière a été soldée comptablement en mars 2010. Or, le délai de carence de 2 ans arrivant à échéance en mars prochain, le territoire concerné peut maintenant lancer une nouvelle opération. Pour ce faire, il est envisagé d’adhérer à la compétence optionnelle « Opération de développement du commerce et de l’artisanat en milieu rural » du SYMPAM (article 3.2.1 de ses statuts). Toutefois, ce transfert suppose que la communauté se soit préalablement dotée de la compétence requise. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :  Décide de rajouter à l’objet statutaire de la CDC Pays de Jalès la compétence obligatoire « étude et mise en œuvre d’opérations collectives de développement du commerce et de l’artisanat en milieu rural » ;  Notifie cette décision, pour approbation, aux communes membres ;  Demande l’adhésion de la CDC Pays de Jalès à la compétence optionnelle « opérations de développement du commerce et de l’artisanat en milieu rural » du Syndicat Mixte du Pays de l’Ardèche Méridionale et ce, à compter de la date de promulgation de l’arrêté préfectoral portant modification des statuts ;  Charge la Présidente de transmettre la présente délibération aux services de l’Etat ainsi qu’au Syndicat Mixte du Pays de l’Ardèche Méridionale ;  Autorise par ailleurs la Présidente à signer toute pièce relative à cette affaire.

Délibération : subventions aux associations en partenariat avec le centre de loisirs

Madame la Présidente rappelle à l’assemblée que le Contrat Educatif Local signé le 26 juillet 2005 entre l’Etat, représenté par Monsieur le Préfet de l’Ardèche, et le Conseil Général de l’Ardèche a pris fin cette année 2011. Cependant, la DDCSEPP et le Conseil Général de l’Ardèche ont décidé de soutenir financièrement cette année deux associations ayant des projets en direction des enfants et des jeunes sur le territoire de la communauté de communes Pays de Jalès. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents :
- D’allouer la somme de 800 euros aux projets déposés à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale Et de la Protection des Populations dans le cadre d’actions éducatives en faveur des enfants et des jeunes, répartis ainsi : - 400 euros Association Animation Culture Loisirs de Saint-Paul-le-Jeune gérant la Bibliothèque - 400 euros Association Floribunda

Délibération : frais de déplacement de l’agent au poste d’assistante qualifiée de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents d’indemniser Mme Françoise MOUCHET pour ses déplacements dans le cadre de ses fonctions d’assistante qualifiée de conservation du patrimoine et des bibliothèques, en fonction du barème en vigueur. Ces frais de déplacement seront remboursés trimestriellement.

Délibération : vœu du rétablissement du taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre National de la fonction publique territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle des agents

Mme la Présidente expose à l’assemblée l’adoption par le Parlement, dans la loi de finances rectificative pour 2011, d’un amendement qui abaisse la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) de 1% à 0,9%. Considérant que cette décision ampute les ressources du service public de la formation de 33,8 millions d’euros par an, et ce dès l’exercice 2012, les agents de la collectivité ne pourront plus accéder à la formation professionnelle dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents demande que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.

Fin de la période de disponibilité de l’Adjoint du patrimoine de 2nde classe

M. Michel PIALET informe l’assemblée que par courrier du 15/09/2011, Mme CASTEYO PICARD Fabienne a sollicité sa réintégration en qualité d’adjoint du patrimoine de 2ème classe au 1er janvier 2012. En réponse, la collectivité lui a envoyé un courrier le 30.09.11 pour lui proposer, au terme de sa période de disponibilité, d’être détachée sur le grade d’adjoint d’animation de 2ème classe pendant une année avec effet au 1er janvier 2012 et à l’issue une titularisation au 1er janvier 2013. La Communauté de Communes menant une réflexion sur l’organisation de ses services avec une adaptation des emplois à ses besoins ayant pour finalité la date du 31/12/2011, l’emploi d’adjoint du patrimoine de 2ème classe serait probablement supprimé après avis du Comité Technique Paritaire si l’agent est détaché sur un nouveau poste. Un nouvel emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe pour 24 heures hebdomadaires affecté au centre de loisirs serait créé. La CDC est dans l’attente d’une réponse de l’agent sur cette proposition de réintégration. Dans le cas où l’agent ne donne pas une suite favorable, il lui appartient de renouveler, dans les délais prévus sur l’arrêté de mise en disponibilité, une nouvelle période de disponibilité pour convenances personnelles. Etant précisé que celle-ci peut-être d’une durée maximale de 3 ans renouvelable, dans la limite d’un total de dix années sur l’ensemble de la carrière.

Délibération : acquisition des parcelles Réseau Ferré de France, réduites à celles situées sur les communes de Banne et Berrias et Casteljau

Madame la Présidente rappelle à l’assemblée que la communauté de communes souhaite acquérir les terrains constituant l’ancienne voie ferrée pour entreprendre le projet de voies vertes. Considérant que la commune de St Paul le Jeune a répondu à la purge ENL confirmant son souhait d’exercer le droit de préemption le 05/07/11, la cession est réduite aux parcelles situées sur les communes de BANNE, et BERRIAS CASTELJAU. Le conseil communautaire décide, à l’unanimité des membres présents :
-  D’acheter les terrains appartenant à Réseau Ferré de France, qui constituent l’ancienne voie ferrée et qui intéressent la cdc pour le projet de voies vertes, à hauteur de 16 444 euros TTC.
-  De charger Madame la Présidente d’effectuer les démarches nécessaires à cette opération.

Projet de construction d’un bâtiment pour une micro-crèche

Dans le cadre de l’appel à projets des pôles d’excellence rurale, la CDC a reçu une réponse défavorable suite au dépôt du dossier intitulé « services et loisirs en direction de la petite enfance et jeunesse » en vue de construire un bâtiment pour une micro-crèche.

Demande de financement d’une association

Par courriel du 22/08/11, l’association Huilétic sollicite les communes pour l’attribution d’une subvention à hauteur de 50 € permettant de financer l’achat d’un nouveau camion. En effet, cette association qui collecte des huiles alimentaires usagées, a besoin d’un camion neuf pour fonctionner. Mme la Présidente propose de lui verser 200 € par la CDC. Le conseil communautaire décide de reporter cette question à une prochaine réunion. Adhésion au CAUE Mme la Présidente propose à l’assemblée d’adhérer au CAUE pour 2012. Le conseil communautaire demande de vérifier si la CDC peut adhérer au CAUE sans prendre la compétence aux communes membres.

Voies douces

Le conseil général de l’Ardèche met en place un schéma départemental en faveur du vélo (réseau structurant appelé « voies douces ») qui sera présenté lors du prochain conseil communautaire.

Pays de l’Ardèche Méridionale

Mme la Présidente demande aux délégués qui siègent au comité du SYMPAM, à savoir Mme GREGORAIN, M. PIALET et M. FEROLE de faire le point sur ce syndicat lors du prochain conseil communautaire.

Prochaines dates de réunion

Le prochain conseil communautaire est programmé le 16/11/11 à 18h30, et la réunion de bureau est fixée le 14/11/11 à 14h30, en mairie de St Paul le Jeune.


Accueil du site | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 1366 / 525279

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site C de C du Pays de Jales 2008-2014  Suivre la vie du site Conseils 2011   ?

Site réalisé avec SPIP 2.0.0 + AHUNTSIC

Creative Commons License