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2008-02 CM MALBOSC 14 février 2008

jeudi 14 février 2008 par Webmestre Mairie de Malbosc

PRESENTS : tous les conseillers en exercice, sauf Bernadette FILLON, absente excusée. Andrée Nadal qui donne procuration à Marcel Jules. Etaient présents également les membres du CCAS

Délibération pour travaux AEP L’Eyrolle- Les Combres

Cette tranche de travaux AEP était prévue avec Fourniels, mais le Conseil Général a souhaité qu’elle soit scindée ou reportée. La subvention est accordée. Le conseil municipal n’a pas pu délibérer jugeant les documents envoyés par la DDAF, maître d’œuvre, insuffisants. C’est donc le prochain conseil municipal qui décidera du lancement de la consultation et sollicitera l’Aide de l’Agence de l’Eau.

Délibération pour travaux 1ere éclaircie en forêt communale de Gournier par l’ONF

Mme le Maire fait connaître au conseil la programmation des travaux en forêt communale (Gournier) par l’ONF pour 2008. Il s’agit d’une coupe de 1ère éclaircie sur les parcelles de Gournier. La région Rhône Alpes appuie les opérations sylvicoles. Une aide sera sollicitée, de plus la commune pourra bénéficier d’un retour de TVA. Le montant estimatif des travaux est de 7705 Euros HT. A l’unanimité, le Conseil approuve cette réalisation et charge le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

Délibération pour vote des comptes administratifs.

Budget général M14. : Le compte administratif est le reflet des sommes dépensées ou encaissées au centime près sur l’exercice 2007. Le détail peut être consulté en mairie.

- Fonctionnement

  • Dépenses 125 939.06 €
  • Recettes 194 280.59 € Soit un excédent de 68341.53€

- Investissements

  • Dépenses 62 413.79 €
  • Recettes 85 535.86 € Soit un excédent de 23 122.07€

Budget des Eaux M49
- Exploitation

  • Dépenses 42 129.43 €
  • Recettes 47 378.03 € Soit un excédent de 5 248.60€

- Investissement

  • Dépenses 29 167.43 €
  • Recettes 127 626.37 € Soit un excédent de 98 458.94€

Budget du CCAS

  • Dépenses 2 844.70 €
  • Recettes 5 177.69 € Soit un excédent de 2 272.99€

L’aide ponctuelle accordée à Mme Rudigier a été versée en 2008. Adoption à l’unanimité des présents des différents budgets.

Délibération pour tarif de l’eau 2008

-  Mme le Maire explique au conseil bien que le budget fasse apparaître un excédent, il conviendra d’augmenter le tarif au m3 afin d’avoir une avance de trésorerie. Les tarifs concernant l’abonnement, la location ou la pose du compteur restant inchangés. Elle propose de mettre le prix du m3 à 1.10 €. Cette proposition est acceptée par l’ensemble des conseillers présents.

Délibération du transfert des actes au contrôle de légalité

. Le SIVU des inforoutes de l’Ardèche propose la transmission des actes administratifs au contrôle de légalité par Internet. Cette transmission aurait un coût que le SIVU se réserve le droit de modifier. A l’unanimité, le conseil convient de laisser à la prochaine municipalité le soin de décider ou non du transfert des actes par Internet.

Délibération pour travaux de desserte des parcelles communales de Gournier

L’ONF nous informe que le montant des travaux prévus pour la desserte des parcelles communales de Gournier doit être révisé à la hausse en raison des difficultés d’exécution. Cependant, cette création de desserte est nécessaire pour l’exploitation de cette parcelle. Ces travaux, s’ils sont menés à bien, donneront une plus value certaine à la ruine de Gournier. Une demande de subvention est déposée auprès du Conseil général (cap territoire). Il convient de modifier le montant soit 5 871.88€ HT au lieu de 3 871.88 €.

Le Conseil accepte à l’unanimité cette modification. Le dossier sera transmis dans les meilleurs délais au Conseil Général déjà informé par ailleurs.

Délibération pour enfouissement du réseau France Telecom au « MAS »

 : La coordination des travaux est toujours difficile. Dans le cas présent, c’est France Telecom qui exige l’enfouissement de son réseau et non pas le passage en façade d’où une modification du coût. Le syndicat des Energies (SDE07) qui a la maîtrise d’œuvre accepte cette contrainte et ajustera la subvention de 50%. Mme le Maire propose d’annuler la délibération du 20/07/2007 et de formuler une demande de subvention avec le nouveau montant soit 13 941.90€ HT. Si cette réalisation doit être effectuée (la demande est de 2005), nous devons accepter cette augmentation. Mme le Maire précise que par ailleurs le dossier est OK, les subventions accordées, les travaux pourraient commencer selon l’avis du SDE 07 il serait regrettable que cette réalisation ne soit pas faite comme au chef lieu. Le conseil municipal se prononce à l’unanimité des présents pour l’enfouissement du réseau France Telecom.

Divers :

Recherche du radon à l’école : En mai 2007, la recherche s’est révélée positive dans la classe de maternelle garderie avec 560 Bq/m3. (Le seuil est de 400 Bq/m3). De nouvelles mesures ont été effectuées depuis la rentrée, le rapport du 14/02/2008 m’informe des résultats : une concentration de 830 Bq/m3 dans la classe maternelle garderie apparaît malgré l’aération fréquente mise en route après les premiers résultats. Il faut prévoir la pose d’une ventilation (VMC) .Un spécialiste est convoqué pour effectuer un devis et les travaux dans les meilleurs délais.

La DDASS sera informée. Peut-être, serons nous tenus de consulter une entreprise De dépistage de niveau 2 afin de savoir d’où vient le radon dans cette pièce.

Maîtrise de la demande en énergie Le Syndicat Départemental d’Energie (SDE07) vient de nous faire parvenir le bilan énergétique de la commune. Un document nous a été fourni. Il est à la disposition du public. Le SDE 07 préconise certains travaux : changement de fenêtres pour double vitrage, lampes ou spots à prévoir en iodure métallique etc.…

Lettre de l’Ecole buissonnière : Demande de subvention pour l’année 2007/2008. Une subvention est accordée tous les ans. Pour 2007/2008, elle a été versée le 10 novembre 2007.

Association Moulin de Gournier Cette association est en sommeil depuis de nombreuses années. Néanmoins, la tenue de compte est prélevée régulièrement. Il reste 416.85€. Pour dissoudre l’association, il faut réunir une assemblée générale, or les membres du bureau sont décédés ou ont quitté la commune. La sous Préfecture va nous envoyer les éléments dont elle dispose et nous agirons en fonction des statuts sachant que le solde ne peut être versé qu’à une association ayant le même objet.

La séance est levée à 22 h 30.


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