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CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 28 (16 mars 2011)

mercredi 16 mars 2011 par Webmestre Mairie de Malbosc

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 16 mars 2011

L’an deux mille onze, le 16 mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi en mairie de St Paul-le-Jeune, sous la présidence de Mme Raymonde GAUTHIER, Présidente. Etaient présents : Mmes et MM. GAUTHIER Raymonde, FEROLE Jean, PIALET Michel, COSTE Hubert, GREGORIAN Gisèle, COLOM Y CANALS Jacques, FOURNIER Claudine, MARGOTTON Magalie, MANAS Andrée et BONNET Frédéric. Suppléant : M. BRUNET Jean. Absents excusés : Mmes et MM. AGIER Jean-Christophe, LAGANIER Jean-Marie, HAYDAN Pierre, BRUYERE-ISNARD Thierry, LEMAL Yves, JEAN-BAPTISTE Bernard, SABATIER Jacques. A donné un pouvoir : M. AGIER Jean-Christophe à M. FEROLE Jean.

Comptes administratifs 2010

• La Zone d’Activités : M. Hubert COSTE présente à l’assemblée les résultats de clôture du compte administratif de la Zone d’Activités. La section de fonctionnement a dégagé un excédent de 11 897,11 €. La section d’investissement a dégagé un déficit de 52 975,14 € Le conseil communautaire décide d’affecter la somme de 11 897,11 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté. Après que la Présidente se soit retirée, le conseil communautaire vote le compte administratif à l’unanimité.

• La communauté de communes : M. Hubert COSTE présente à l’assemblée les résultats de clôture du compte administratif de la communauté de communes. La section de fonctionnement a dégagé un excédent de 178 120,64 €. La section d’investissement a dégagé un déficit de 99 303,74 € Le conseil communautaire décide d’affecter la somme de 78 816,90 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté et la somme de 99 303,74 € au compte 1068 en dépense d’investissement. Après que la Présidente se soit retirée, le conseil communautaire vote le compte administratif à l’unanimité. • Actions Sociales Educatives M. Hubert COSTE présente à l’assemblée les résultats de clôture du compte administratif des Actions Sociales Educatives. La section de fonctionnement a dégagé un excédent de 4 364,80 €. La section d’investissement a dégagé un excédent de 121,10€. Le conseil communautaire décide d’affecter la somme de 4364,80 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté. Après que la Présidente se soit retirée, le conseil communautaire vote le compte administratif à l’unanimité.

Préparation budget 2011

Sur le budget 2011, les dépenses d’investissements prévues et à inscrire sont :  Travaux d’infrastructures pour la citerne à incendie autour de 6000 euros  L’achat des terrains de la SNCF pour moins de 27 000 euros.

Subvention aux associations Plusieurs associations ont sollicité la communauté de communes afin d’être subventionnées :
-  la ruche aux livres dans le cadre du festival Essayages, pour un montant de 200 €
-  Faure Association des Amis de l’olivier et le Syndicat des Oléiculteurs de l’Ardèche Méridionale, dans le cadre de l’université d’été 2011, pour un montant de 6000 € repartis entre plusieurs CDC.
-  L’Ilôt Z’enfants dans le cadre du lieu d’accueil enfant-parent pour un montant de 1000 €
-  La compagnie les affamés, dans le cadre d’ateliers de théâtre hebdomadaires, pour un montant de 2 500 €. La compagnie demande également la mise à disposition d’un local sur l’année)
-  Association Culture Loisirs, dans le cadre du Contrat Educatif Local, pour un montant de 200 €
-  Floribunda dans le cadre du Contrat Educatif Local, pour un montant de 2200 € Le montant attribué à chaque association sera déterminé lors du débat budgétaire.

Délibération : Convention de prestations de services entre le centre de loisirs intercommunal et la Caisse d’Allocations Familiales

Mme la Présidente présente au conseil communautaire le renouvellement de la convention définissant les conditions de partenariat entre la Caisse d’Allocations Familiales d’Aubenas et la communauté de communes dans le cadre du centre de loisirs intercommunal. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents :
- Approuve le renouvellement de la convention Prestations de services « Accueil de Loisirs sans hébergement » entre la Caisse d’Allocations Familiales d’Aubenas et la communauté de communes qui prend effet du 01 janvier 2011 jusqu’au 31 décembre 2013.
- Autorise la Présidente à signer la convention de partenariat.

Zone d’Activités

M. COSTE informe l’assemblée que la société VOLTALIA a déposé son permis de construire le 24/02/11 à la mairie de Banne. De plus, l’alignement qui délimite la Départementale D 104 et les terrains de la cdc, a nécessité la pose de deux piquets supplémentaires. Pour le nouveau projet de construction d’un bâtiment afin d’entreposer une roulotte, M. ROUVIERE accepte d’agrandir le bâtiment afin de louer un local à des artisans. Une convention est à l’étude pour stipuler cette condition de vente du terrain.

Comptes rendus des groupes de travail sur la fusion intercommunale

Enfance - jeunesse Mme la Présidente rend compte de la réunion du 1ER mars de la commission enfance jeunesse. Monsieur REMADI, conseiller technique de la Caisse d’Allocation Familiales a présenté les missions et le fonctionnement d’un Relais d’Assistante Maternelle. Le RAM semble pertinent sur le territoire par ses avantages et ses intérêts financiers comparé à la micro-crèche.

Action sociale : Mme GREGORIAN est l’animatrice de ce groupe qui s’est réuni le 09/03/11. L’ordre du jour portait sur l’éventualité d’un CIAS (centre intercommunal d’actions sociales). Le CIAS pourrait gérer la crèche, la micro-crèche adossée à la crèche et le RAM. A partir de l’état des lieux des CCAS (centre communal d’actions sociales), les actions sociales seraient mises en place via le CCIAS en gestion propre ou en créant un réseau d’associations. La prochaine réunion aura lieu début avril.

Prochaines dates de réunions

Le prochain bureau est fixé le 18/04/11 à 10h et le conseil communautaire est programmé le 20/04/11 à 18h30, en mairie de St Paul le Jeune.


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