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CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 27 (23 février 2011)

mercredi 23 février 2011 par Webmestre Mairie de Malbosc

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 23 février 2011

L’an deux mille onze, le 23 février à 18 heures 30, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi en mairie de St Paul-le-Jeune, sous la présidence de Mme Raymonde GAUTHIER, Présidente. Etaient présents : Mmes et MM. GAUTHIER Raymonde, FEROLE Jean, PIALET Michel, COSTE Hubert, GREGORIAN Gisèle, AGIER Jean-Christophe, LAGANIER Jean-Marie, HAYDAN Pierre, COLOM Y CANALS Jacques, FOURNIER Claudine, MARGOTTON Magalie. Suppléants : Mme et MM. SOLIGNAC Michèle, BRUNET Jean et ALLAVENA Serge. Absents excusés : Mmes et MM. MANAS Andrée, BRUYERE-ISNARD Thierry, LEMAL Yves, JEAN-BAPTISTE Bernard, SABATIER Jacques et BONNET Frédéric.

Mme la Présidente soumet à l’assemblée l’adjonction à l’ordre du jour du conseil communautaire de 3 délibérations portant sur :
- l’autorisation de mandatement de dépenses d’investissement.
- la mise en place d’une Opération Rurale collective
- une motion concernant les projets d’exploration et d’exploitation pétrolière sur le territoire de la communauté de communes. A l’unanimité des membres présents, ces délibérations sont rajoutées à l’ordre du jour.

Délibération : autorisation de mandatement de dépenses d’investissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, décide d’autoriser Mme la Présidente à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur du quart des crédits ouverts en 2010 (chapitre 21 et 23), soit un montant de 103 113.89 euros, notamment pour régler les factures de :  Entreprise LAUPIE pour les travaux d’aménagement sur la ZA d’un montant de 9 304,88 euros.  SARL IPM Informatique pour l’achat d’un ordinateur et d’une imprimante pour un montant de 844,48 euros.

Délibération : Opération Rurale Collective

Mme la Présidente rappelle à l’assemblée que le territoire de la communauté de communes n’est plus couvert par une opération de soutien et de maintien et au développement des activités commerciales, artisanales ou de services, de type opération rurale collective (ORC), depuis plus de 5 ans. En concertation avec les autres communautés des cantons de Largentière, Joyeuse, Valgorge, les Vans et Vallon, Mme la Présidente propose de solliciter le SYMPAM, pour que celui-ci puisse dans le cadre de sa compétence optionnelle, accompagner la cdc à relancer cette procédure au service du développement local économique. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité des membres présents de demander au SYMPAM d’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’étude préalable, étape indispensable à la mise en œuvre opérationnelle d’une ORC dans les prochains mois.

Délibération : fiche de poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Mme la Présidente présente à l’assemblée la fiche du poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques afin de procéder au recrutement d’un agent dans les plus brefs délais. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide (1 voix ABSTENTION) de valider la fiche du poste d’assistant du patrimoine et des bibliothèques qui définit les missions de l’agent qui sera recruté :  Promouvoir la Lecture Publique
- mise en œuvre progressive de la construction du réseau informatisé des 5 bibliothèques
- mise en œuvre d’une communication intercommunale
- coordination, animation et renforcement du réseau des bénévoles
- formation des bénévoles
- interface avec la Bibliothèque Départementale de Prêt en lien avec les équipes des bibliothèques
- organisation de la circulation des documents entre les bibliothèques
- diversification et élargissement des publics  Développer des actions culturelles, artistiques et scientifiques - être force de proposition d’actions intercommunales - accentuer le partenariat avec le secteur associatif L’agent devra maîtriser les outils de gestion des bibliothèques, disposer de qualités relationnelles et pédagogiques…, et posséder les compétences d’autonomie et d’organisation. Conditions exigées :  être assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques ou disposer des diplômes permettant de se présenter à ce concours. Un DUT « métier du livre » serait apprécié.  Permis de conduire B indispensable

Délibération : convention entre la commune de Beaulieu et le centre de loisirs intercommunal

Mme la Présidente présente au conseil communautaire la convention définissant les conditions de partenariat entre la commune de Beaulieu et la communauté de communes dans le cadre du centre de loisirs intercommunal. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents :
- Approuve la convention entre la commune de Beaulieu et la communauté de communes qui fixe les modalités de la participation financière de la commune de Beaulieu au centre de loisirs intercommunal. La commune de Beaulieu prend en charge financièrement la différence de tarification faite entre un enfant de la communauté de communes et un enfant de l’extérieur.
- Autorise la Présidente à signer la convention de partenariat.

Délibération : convention entre l’association AMESUD et la communauté de communes

Mme la Présidente présente au conseil communautaire la convention définissant les conditions de partenariat entre l’association AMESUD portant le Site de Proximité Sud Ardèche et la communauté de communes. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire (2 voix CONTRE, 3 voix ABSTENTION) :
- Approuve la convention entre la communauté de communes et l’association AMESUD portant le Site de Proximité Sud Ardèche à la condition que l’article 6 (réalisation de la convention), 1e alinéa soit modifié : le délai de préavis minimum pour rompre la convention est porté à 1 mois au lieu de 3 mois.
- Autorise la Présidente à signer la convention de partenariat.

Délibération : demande d’adhésions de communes et d’une communauté de communes au SIVU des Inforoutes

Le SIVU des Inforoutes de l’Ardèche, par un courrier du 4 janvier 2011 demande à la Communauté de Communes de délibérer pour l’adhésion de communes et d’une communauté de communes au syndicat. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité des membres présents, d’accepter les demandes d’adhésion des communes de Beaumont-Monteux (26), Les Vans, et la communauté de communes du Pays de Vernoux au SIVU des Inforoutes de l’Ardèche.

Délibération : Programme Local d’Habitat

Mme la Présidente rappelle à l’assemblée que le territoire de la communauté de communes n’est pas couvert par un Programme Local de l’Habitat (PLH) qui est un outil réglementaire pour définir et mettre en ouvre une politique locale de l’habitat. Elle propose de solliciter le SYMPAM, pour que celui-ci inscrive comme action l’élaboration d’un PLH dans le cadre du nouveau contrat du Pays Ardèche méridionale. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide (4 voix ABSTENTION) de demander au SYMPAM l’inscription de l’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat dans les actions du nouveau contrat de Pays Ardèche méridionale afin que la communauté de communes puisse bénéficier de subventions si elle décide de réaliser une étude pour un PLH.

Comptes rendus des groupes de travail sur la fusion intercommunale

Mme la Présidente rend compte de la réunion avec M. le Sous-préfet en date du 04.02.11 concernant la carte de l’intercommunalité. Lors de cette réunion, elle a évoqué les différents groupes de travail* mis en place avec les cdc Pays des Vans, Pays de Cruzières et la commune de Beaulieu, qui réfléchissent actuellement à la fusion intercommunale de ces territoires. M. le Maire de Beaulieu souhaite consulter la population de la commune afin de décider vers quelle communauté de communes il adhérerait. De même, la commune de St Sauveur de Cruzières ne sait pas encore vers quelles communauté de communes elle se tournerait. M. le Sous-préfet a annoncé à cette réunion que la commune de Malbosc étant en zone de montagne, la cdc pays de Jalès n’est pas dans l’obligation de fusionner pour atteindre un nombre d’habitants de plus de 5000 habitants. Afin de connaître les conséquences financières d’une fusion intercommunale, l’association des Maires de France (AMF) sera à même d’effectuer une simulation de la fiscalité et de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) à partir de juin 2011.

*Comptes rendus des groupe de travail : Action sociale : Mme GREGORIAN est l’animatrice de ce groupe qui s’est réuni le 15/02/11. L’ordre du jour portait sur le CIAS (centre intercommunal d’actions sociales), la santé, le bilan des aides aux familles et l’accès aux personnes handicapées. La question essentielle portait sur l’orientation vers un CIAS qui vient en complément des CCAS (centre communal d’actions sociales). Le CCAS se place dans l’accompagnement individuel. Quelles stratégies d’actions sociales peut-on mettre en place de façon égalitaire sur l’ensemble du territoire ? La prochaine réunion, le 09/03/11 portera sur le CIAS : opportunités de création, nature juridique, compétences transférables.

Culture et patrimoine M. FEROLE est l’animateur de ce groupe. Deux dates de réunion ont été fixées, le 10/02/11 et 23/02/11 mais aucun membre n’a participé. M. FEROLE propose :
- en matière de développement des possibilités d’expression  création d’une école d’arts plastiques sur le modèle de l’école de musique  organisation d’une proposition culturelle en direction des scolaires
- en matière de diffusion et d’animation  animer un réseau de la lecture publique  organiser des résidences d’artistes  favoriser le lancement et la première organisation d’une sorte de festival ou de rencontre
- en matière de valorisation du patrimoine  valorisation par l’Office du tourisme des lieux patrimoniaux  organisation d’une proposition patrimoniale en direction des scolaires  organisation avec les associations de circuits patrimoniaux  pérennisation du patrimoine immatériel : récits, chanson, contes, histoire locale…

Aménagement du territoire M. PIALET rend compte de la réunion du 07/02/11. Une carte qui retrace la présence et la localisation des différents services et des activités économiques a été élaborée faisant apparaître 3 pôles : les Vans, St Paul le Jeune et Beaulieu. Les projets et les actions qui peuvent être déclinés sont :
- amélioration des services à la population et de la qualité de vie de la population permanente :  réfléchir à une permanence médicale sur St Paul le Jeune  mise en place d’une cuisine centrale pour les repas préparés par les collectivités
- amélioration des transports  étendre les navettes existantes pour l’accès au marché des Vans le samedi matin (notamment depuis les Cruzières)
- développement de l’économie locale et de l’emploi (hors tourisme)  favoriser les ouvertures de commerces sur une plus longue période de l’année  réfléchir à l’arrêt des financements pour l’aménagement de places publiques  mettre en place d’une Opération Rurale Collective
- développement de la solidarité entre les communes du territoire et la mutualisation des services  Etudier la mise en commun de personnel qualifié des services techniques, de matériel, pour le remplacement des secrétaires de mairie, pour une Police Intercommunale, pour les marchés publics, ….  groupements de commandes  en urbanisme : prestataire qualifié pour étudier l’intégration paysagère des permis de construire, et à étudier si retrait de l’Etat : agent pour le suivi de l’urbanisme
- favoriser le logement permanent et l’accès au logement des jeunes Enfance - jeunesse M. PRADEILLES est l’animateur du groupe qui s’est réuni le 01/02/11. Les actions proposées sont :
- crèche : création d’un équipement implanté sur la commune de Berrias et Casteljau
- Relais Assistante Maternelle
- Aide à la parentalité : lieu d’accueil « parents-enfants » avec l’association « l’îlot Z’enfants » .
- centre de loisirs : réflexion sur le mode de gestion des 2 centre de loisirs aux Vans et à ST Paul le Jeune
- Adolescents : réflexion sur les difficultés à organiser des actions avec ce public

Délibération : motion concernant les projets d’exploration et d’exploitation pétrolière sur le territoire de la communauté de communes

M. FEROLE expose l’énoncé de la délibération que le conseil municipal de Berrias et Casteljau a voté le 14.02.11 concernant les projets d’exploration et d’exploitation pétrolière sur la communauté de communes. En l’absence de garantie formelle sérieuse, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents : • émet une motion de protestation à l’encontre des arrêtés d’exploration visés ci-dessus et une motion de défiance à l’égard des projets d’exploitation des gaz de schiste sur le territoire de la commune ; • se réserve le droit de prendre toute mesure y compris par voie d’action en justice pour empêcher le développement de ces projets ; • Demande que les conclusions de la mission demandée conjointement par les Ministres de l’industrie et de l’environnement sur les conséquences environnementales de l’exploration et de l’exploitation des gaz de schistes fassent l’objet d’une communication officielle aux élus locaux et d’un débat public ;

Zone d’Activités

M. COSTE informe l’assemblée que la société VOLTALIA dépose son permis de construire le 24/02/11 à la mairie de Banne.

Prochaines dates de réunions Le prochain bureau est fixé le 15/03/11 à 14h30 et le conseil communautaire est programmé le 16/03/11 à 18h30, en mairie de St Paul le Jeune.


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