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CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 25 (22 décembre 2010)

mercredi 22 décembre 2010 par Webmestre Mairie de Malbosc

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 22 décembre 2010

L’an deux mille dix, le 22 décembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi en mairie de St Paul-le-Jeune, sous la présidence de Mme Raymonde GAUTHIER, Présidente. Etaient présents : Mmes et MM. GAUTHIER Raymonde, COSTE Hubert, FEROLE Jean, PIALET Michel, MANAS Andrée, GREGORIAN Gisèle, JEAN-BAPTISTE Bernard. Suppléants : MM. COURAULT François et ALLAVENA Serge. Absents excusés : MM. MARGOTTON Magalie, LAGANIER Jean-Marie, AGIER Jean-Christophe, BRUYERE-ISNARD Thierry, LEMAL Yves, HAYDAN Pierre, COLOM Y CANALS Jacques, FOURNIER Claudine, BONNET Frédéric et SABATIER Jacques. A donné un pouvoir : Mme FOURNIER Claudine à M. FEROLE Jean.

Présentation du projet de micro-crèche itinérante par Mme SAN ULIAN

Mme SAN JULIAN et Melle Laeticia CURT du réseau Petite Enfance, missionnée par la CAF auprès des porteurs de projets, présentent à l’assemblée le projet de micro-crèche itinérante. Mme SAN JULIAN, infirmière en centre hospitalier depuis 16 ans à Alès, a obtenu une licence de « responsable structure petite enfance » en février 2010. Mme SAN JULIAN a réalisé une étude sur le territoire afin de déterminer les besoins, comprenant un diagnostic, un questionnaire aux familles et l’analyse des réponses (10 questionnaires renvoyés pour 50 distribués). La population sur le territoire est en augmentation (10% à Banne, 13% à St Paul le Jeune et 6,3% à Malbosc). On compte sur les 4 communes :
-  53 enfants moins de 3 ans.
-  4 assistantes maternelles agrées : 3 à Berrias et casteljau, 1 à Banne Le nombre d’enfants concernés par la possibilité d’être accueillis par la micro-crèche serait :
-  19 à Berrias et Casteljau,
-  12 à 15 enfants à St Paul-le-Jeune
-  9 à Banne
-  2 à Malbosc La crèche des Vans accueille 30 enfants dont 16 de la cdc. La micro-crèche itinérante est un accueil qui se déplace sur les différentes communes avec un véhicule aménagé pour les besoins physiologiques de l’enfant. Les enfants sont également accueillis sur place dans les salles communales où chaque matin le matériel est mis en place en fonction des activités éducatives proposées par un personnel qualifié. La salle ne nécessite pas d’aménagement particulier, seulement l’accord du médecin de la PMI. Le projet BEBEBUS est déjà expérimenté sur la ville de Marseille, sous forme d’halte garderie. Le fonctionnement d’une micro-crèche nécessite l’emploi de 3 personnes dont une auxiliaire de puériculture et une personne diplômée CAP Petite Enfance. Le budget prévisionnel d’investissement serait de 101 400 € dont 65 000 € pourraient être financés par la CAF. Pour le fonctionnement, le budget serait de 100 000 € dont 18 000 € serait à la charge de la cdc après déduction des aides perçues par la CAF dans le cadre du contrat enfance jeunesse. Mme la Présidente informe le conseil que le dossier de demande de subvention de création d’une crèche dans le cadre des pôles d’Excellences Rurales, a bien été enregistré par les services du Préfet. L’attribution de subvention sera décidée au printemps 2011. Si le projet de micro-crèche n’était pas retenu par la Préfecture, l’opportunité de la crèche itinérante serait réexaminée par le conseil communautaire.

Participation financière au fonctionnement au Site de Proximité Sud Ardèche

Suite à la présentation des différentes actions envisageables en partenariat avec la CDC pour l’année 2011, Mme Virginie Chaume, responsable du Site de Proximité Sud Ardèche, a sollicité auprès de la collectivité un soutien financier à hauteur de 1€ par habitant (environ 2300€). Avant de se prononcer, le conseil communautaire souhaite connaître les résultats des actions réalisées sur les deux dernières années et demandera à Mme CHAUME de les présenter.

Délibération : nouveaux tarifs du centre de loisirs intercommunal.

M. PIALET présente à l’assemblée les nouveaux tarifs du centre de loisirs intercommunal qui ont été modulés en fonction du quotient familial et le nombre d’enfant des familles. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote à l’unanimité les nouveaux tarifs qui seront appliqués à compter du 01/01/11.

Projet « Rigololivre » au centre de loisirs

M. FEROLE informe l’assemblée que Melle PICARD, animatrice culturelle intercommunale, a proposé une nouvelle animation autour du livre, appelée « rigololivre ». Cependant, Melle PICARD ne renouvelle pas son contrat de travail sur le poste d’adjointe du patrimoine et des bibliothèques (catégorie B, à 35 heures hebdomadaires), qui arrive à échéance le 31/12/10. En effet, étant en disponibilité sur le poste d’adjointe d’animation (catégorie C, 24 heures hebdomadaires) jusqu’au 31/12/11, elle souhaite reprendre son poste de titulaire au 01/01/12. Le poste d’adjointe du patrimoine et des bibliothèques étant subventionné par l’Etat et le Conseil Général, Mme la Présidente informera les services de la DRAC et du Conseil Général de cette situation. Le recrutement d’un nouvel agent sur un contrat d’un an est envisageable s’il y a un réel besoin dans chaque commune. Mme la Présidente propose de mettre cette question à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire.

Catalogage de la bibliothèque de Casteljau.

Mme la Présidente rappelle à l’assemblée que l’ordinateur de la bibliothèque de Casteljau a été dérobé et qu’il convient d’employer quelqu’un pour effectuer le catalogage sur le nouvel ordinateur acquis par la communauté de communes. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité des membres présents d’embaucher Mme DANJOUX Béatrice, sur un contrat de travail de 3 heures hebdomadaires, du 01/01/11 au 30/06/11.

Résidence d’Artistes

Mme la Présidente rappelle à l’assemblée qu’une subvention de 2400 euros a été votée pour la compagnie des affamés, qui comprend les frais d’hébergement en gîte. Ce n’est donc pas la cdc qui réserve les hébergements. La résidence d’artistes débute du 3 au 7 janvier par la commune de Malbosc. M. PIALET a fait paraître un article sur la presse. Un accueil officiel de la compagnie est organisé le 03 janvier à 17h30. M. FEROLE précise que le Pays versera une subvention de 3000 euros à la compagnie sur le reliquat des attributions dans le domaine de la Culture.

Voies Vertes

Mme la Présidente informe l’assemblée que les deux tunnels de St Paul le Jeune ont été acquis par la communauté de communes le 02/12/10. Le groupe Réseau Ferré de France envisage de vendre l’ancienne voie ferrée à la cdc au cours du 1er trimestre 2011. Parmi les parcelles concernées, un terrain en zone constructible se situe sur la commune de St Paul le jeune qui a un droit de préemption. La commune de St Paul le Jeune délibérera à ce sujet lors d’un conseil municipal.

Zone d’Activités

M. COSTE informe l’assemblée que l’enquête publique est en cours sur la commune de Banne pour la modification du POS. En ce qui concerne l’espace public, un piquetage sera réalisé afin de délimiter la Départementale D 104 et les terrains de la cdc. Puis une convention sera signée avec la DDT et le Conseil Général. Pour le projet photovoltaïque, le permis de construire sera présenté à la DDE de Privas prochainement par Voltalia.

Scène des Musiques Actuelles (SMAC)

Mme la Présidente informe les conseillers que la localisation privilégiée pour la SMAC est sur la commune de La Blachère, à proximité de la piscine.

Mise en œuvre de l’ORC (opération rurale collective)

La cdc Beaume Drobie a informé par courrier en date du 29/11/10 qu’elle a sollicité le Préfet pour connaître les modalités de mise en œuvre de la l’ORC qui permet aux entreprises commerciales et artisanales de bénéficier de crédits publics pour le maintien et/ou le développement de leurs activités.


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